Traduction de «a practical guide to consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

A Practical Guide to Consultation
Guide pratique de consultation

A Practical Guide to Partnerships - A Supplement to Partnership: An Introductory Guide [ A Practical Guide to Partnerships ]
Guide pratique du partenariat - Supplément du «Guide d'introduction au partenariat» [ Guide pratique du partenariat ]

A Practical Guide to Public Consultation
Un guide pratique de la consultation publique

Joint Practical Guide | Joint Practical Guide for persons involved in drafting legislation within the Community institutions | Joint Practical Guide of the European Parliament, the Council and the Commission for persons involved in the drafting of European Union legislation
Guide pratique commun du Parlement européen, du Conseil et de la Commission à l’intention des personnes qui contribuent à la rédaction des textes législatifs au sein des institutions communautaires

Guide to good manufacturing practice for medicinal products
Guide de bonnes pratiques de fabrication des médicaments

EC Guide of Good Occupational Health and Safety Practices
Guide communautaire sur les bonnes pratiques en matière de médecine du travail et de sécurité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(c) on the basis of best practice and in consultation with the Member States, developing optional model clauses, which, if applied, would significantly improve compliance of future intergovernmental agreements with Union law;
(c) élaborer, sur la base des meilleures pratiques et en consultation avec les États membres, des clauses modèles facultatives dont l'application améliorerait sensiblement la conformité des futurs accords intergouvernementaux avec le droit de l'Union;

In this context, also the practice of Joint Consultation Meetings with the Bureaux of AFET and COBU will be enhanced.
Dans ce contexte, la pratique consistant à tenir des consultations communes avec les bureaux des commissions des affaires étrangères (AFET) et des budgets (BUDG) sera intensifiée.

Where appropriate, BEREC shall, before adopting opinions, regulatory best practice or reports, consult interested parties and give them the opportunity to comment within a reasonable period.
S’il y a lieu, avant d’adopter des avis, de meilleures pratiques réglementaires ou des rapports, l’ORECE consulte les parties intéressées et leur donne l’occasion de formuler des observations dans un délai raisonnable.

2. Notes that the IASCF is a private self-regulatory body which has been given the role of lawmaker in the European Union by virtue of Regulation (EC) No 1606/2002; acknowledges some concerns about the fact that the IASCF/IASB may lack transparency and accountability as a consequence of not being under the control of any democratically elected government, the EU institutions not having established the accompanying procedures and practices as regards consultation and democratic decision-making that are usual in their own legislative procedures; welcomes, however, the fact that the IASCF/IASB have sought to improve those deficiencies, through, inter alia, biannual meetings at which the IASCF reviews the IASB's work, impact assessments for new standards and the introduction of formalised feedback statements for comments received in public consultations;
2. rappelle que l'IASCF est un organisme d'autorégulation privé auquel le règlement (CE) n° 1606/2002 a donné un rôle de législateur dans l'Union européenne; reconnaît certaines préoccupations quant au fait que l'IASCF et l'IASB manquent peut-être de transparence et de responsabilité parce qu'ils ne sont pas soumis au contrôle d'un gouvernement désigné démocratiquement, et que les institutions de l'Union n'ont pas mis en place les procédures et pratiques corrélatives de consultation et de décision démocratique qui régissent normalement leur processus législatif; se félicite cependant de ce que l'IASCF et l'IASB se sont efforcés de combler ces lacunes, notamment par des réunions semestrielles lors desquelles l'IASCF examine les activités de l'IASB, par des études d'impact des nouvelles normes et par l'introduction d'informations en retour formalisées concernant les observations reçues à l'occasion d'enquêtes publiques;

Most of the literature on EIA good practice also advocates consultation with the public on the scope of the EIA [13].
La plupart des travaux scientifiques sur les bonnes pratiques en matière d'EIE recommandent également la concertation avec le public sur la portée de l'EIE [14].

- Science and governance: analysing and support to best practice; developing new consultation mechanisms (such as citizens' fora) to promote more productive involvement of civil society and relevant stakeholders in policy formulation and implementation, including the communication of scientific outputs necessary to decision taking in terms readily understandable to civil society and other stakeholders; monitoring activities concerning the functioning of policy-making processes to assess the interaction between experts, industry, civil society and policy makers.
- Science et gouvernance: analyse et soutien des meilleures pratiques; mise au point de nouveaux mécanismes de consultation (tels que les enceintes de citoyens) pour favoriser une participation plus productive de la société civile et des parties concernées à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques, y compris la communication des informations scientifiques nécessaires à la prise de décision dans une formulation aisément compréhensible par la société civile et les autres parties concernées; suivi des activités relatives au fonctionnement des processus d'élaboration des politiques pour analyser les interactions entre les experts, les entreprises, la société civile et les responsables politiques.

It also exchanged views on the status of the intermediate evaluation of the TEN-Telecom action, giving constructive guidance on the methodological approach of the study as well as practical advice on consulting the relevant stakeholders.
Ils ont également échangé leurs vues sur l'état d'avancement de l'évaluation à mi-parcours de l'action TEN-Telecom et formulé des recommandations constructives sur l'approche méthodologique poursuivie dans le cadre de l'étude, ainsi que des conseils pratiques concernant la consultation des parties intéressées.

This balance is all the more appropriate as translations are in practice only rarely consulted: practise has learnt that those who are interested in obtaining patent information seem to prefer to consult the patent in the language in which it has been granted
Cet équilibre est d'autant plus approprié que, dans la pratique, les traductions ne sont que rarement consultées : la pratique a montré que ceux qui souhaitent obtenir des informations relatives à un brevet semblent préférer consulter le brevet dans la langue où il a été délivré.

This will be done, in conformity with established practice, in close consultation with Member States.
Cette clarification sera effectuée, conformément aux pratiques établies, après une étroite consultation des Etats-membres.