Traduction de «Yukon Territory Water Board » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Yukon Territory Water Board
Office des eaux du territoire du Yukon

Northwest Territories Water Board
Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest

Yukon Surface Rights Board Act [ An Act to establish a board having jurisdiction concerning disputes respecting surface rights in respect of land in the Yukon Territory and to amend other Acts in relation thereto ]
Loi sur l'Office des droits de surface du Yukon [ Loi établissant un organisme ayant compétence pour statuer sur les différends concernant les droits de surface au Yukon, et modifiant certaines lois en conséquence ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Indian Affairs and Northern Development, the Treasury Board, the Northwest Territories Water Board and the Yukon Territory Water Board, is pleased hereby
Sur recommandation du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien, du Conseil du Trésor, de l’Office des eaux des Territoires du Nord-Ouest et de l’Office des eaux du territoire du Yukon, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil :

Based on long experience with co-management boards in the Yukon, such as the Yukon Territorial Water Board and the Yukon Surface Rights Board, I have tremendous faith in the good judgment and good common sense of Yukon residents, and I am confident that the Government of Yukon and Council of Yukon First Nations will nominate qualified board members who will serve all interests fairly and effectively.
Étant donné ma vaste expérience avec les conseils de cogestion au Yukon, comme l'Office des eaux du Yukon et l'Office des droits de surface du Yukon, je me fie sans hésitation au bon jugement et au bon sens des résidants du Yukon. Je suis certain que le gouvernement du Yukon et le Conseil des Premières nations du Yukon désigneront des membres de haut calibre, qui seront à même de servir équitablement et efficacement les intérêts de tous.

We do have a workable licensing process for the Yukon placer mine industry through the Yukon Territory water boards, which follow the rules for natural justice and procedural fairness.
Nous avons actuellement un processus acceptable de délivrance de licences au secteur de l'exploitation des placers du Yukon, qui est géré par l'Office des eaux du territoire du Yukon et qui respecte les règles de la justice naturelle et de l'équité procédurale.

Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d’arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu’elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

Checks on ships shall be carried out at the port of arrival or departure, or in an area set aside for that purpose, located in the immediate vicinity of the vessel or on board ship in the territorial waters as defined by the United Nations Convention on the Law of the Sea.
Les vérifications concernant les navires sont effectuées dans le port d'arrivée ou de départ, ou dans une zone prévue à cet effet, située à proximité immédiate du navire ou à bord du navire dans les eaux territoriales, telles qu'elles sont définies par la convention des Nations unies sur le droit de la mer.

As from the date that the decision has been made public by the Member State concerned, Member States shall ensure that no retention on board, transhipments, relocations or landings either of the relevant fish or when carrying on board relevant fishing gears in relevant geographical areas by fishing vessels or a group of the vessels flying the flag of the Member State concerned take place in their waters and on their territory.
À compter de la date à laquelle la décision a été rendue publique par l’État membre concerné, les États membres veillent à ce que, dans leurs eaux et sur leur territoire, aucune quantité des poissons en cause ne soit conservée à bord, transbordée, déplacée ou débarquée, ou qu’aucune de ces opérations ne soit réalisée par les navires de pêche ou un groupe des navires battant pavillon de l’État membre concerné lorsqu’ils détiennent à bord les engins de pêche concernés dans les zones géographiques en question.

Each Member State shall facilitate the repatriation of seafarers serving on ships which call at its ports or pass through its territorial or internal waters, as well as their replacement on board.
Chaque État membre facilite le rapatriement des gens de mer qui servent sur des navires faisant escale dans ses ports ou traversant ses eaux territoriales ou intérieures, ainsi que leur remplacement à bord.

Reports of the Yukon Territory Water Board for the fiscal year ended March 31, 2002, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). —Sessional Paper No. 2/37-103.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2002, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n 2/37-103.

Reports of the Yukon Territory Water Board for the fiscal year ended March 31, 2003, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R.S.C. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). —Sessional Paper No. 2/37-475.
Rapports de l'Office des eaux du Yukon pour l'exercice terminé le 31 mars 2003, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).—Document parlementaire n 2/37-475.