Traduction de «Yukon River Basin Study Agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Yukon River Basin Study Agreement
Entente sur l'étude du bassin hydrographique du Yukon

Canada-Yukon Territory-British Columbia Yukon River Basin Study
L'Étude Canada-Yukon-Colombie-Britannique sur le bassin hydrographique du Yukon

Northern River Basins Study Agreement
Accord sur l'étude des bassins des rivières du Nord

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

45. Studies were carried out to assess water quality and set up a monitoring strategy on the Bug, Latorica and Uzh rivers in the Western Ukraine (1,98 million euro) and the Prut River Basin in Moldova (1996: 2,49 million euro) without adequate consideration being given to the need to follow-up the projects with investments to make the rivers cleaner.
45. Des études ont été réalisées afin d'évaluer la qualité de l'eau et de mettre en place une stratégie de surveillance des fleuves Bug, Latorica et Uzh dans l'ouest de l'Ukraine (1,98 million d'euros), ainsi que dans le bassin du fleuve Prut en Moldova (1996: 2,49 millions d'euros), sans qu'il soit suffisamment tenu compte de la nécessité d'assurer un suivi des projets en prévoyant des investissements visant à contribuer à la propreté des cours d'eau.

The PESETA study focuses in particular on the impacts in Europe on agriculture, public health, tourism, river basins and coastal systems.
L'étude PESETA porte en particulier sur les impacts en Europe sur l'agriculture, la santé humaine, le tourisme, les bassins hydrographiques et les côtes.

However, before the recommendations of the first project were available, a further study of the river basin, partly overlapping the geographical area covered by the first project, was launched under the CBC programme (1998: 1,27 million euro).
Cependant, avant que les recommandations du premier projet ne soient disponibles, une autre étude portant sur le bassin du fleuve, qui recouvrait en partie le secteur géographique du premier projet, a été lancée dans le cadre du PCT (1998: 1,27 million d'euros).

Within the context of the Common Implementation Strategy [73] for the WFD, the Commission proposes to introduce best practices in river basin management such as mandatory field margins or specific agreements between water companies and farmers.
Dans le contexte de la stratégie commune de mise en oeuvre [73] de la directive-cadre sur l'eau, la Commission envisage l'introduction de meilleures pratiques dans la gestion des districts hydrographiques, telles que des bandes enherbées obligatoires ou des accords spécifiques entre les sociétés de distribution d'eau et les agriculteurs.

Mr. Speaker, in 1996, the federal government, the western provinces, Yukon and the Northwest Territories signed the Mackenzie River Basin Master Agreement.
Monsieur le Président, en 1996, le gouvernement fédéral, les provinces de l'Ouest, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest ont signé l'Entente-cadre sur les eaux transfrontalières du bassin du Mackenzie.

Yukon shall be bounded as follows: On the south, by the Province of British Columbia and the State of Alaska; on the west, by the said State of Alaska; on the north, by that part of the Arctic Ocean called Beaufort Sea; and on the east, by a line beginning at the intersection of the north boundary of British Columbia with a line passing through a boundary pipe post set in concrete, trench and mound, numbered 600, planted by the British Columbia-Yukon-Northwest Territories Boundary Commission approximately 1 chain westerly of the left bank of the Liard River, said line having a bearing of 309 degrees with reference to the meridian through said post; thence northwesterly along said line to a point on the line of watershed separating the streams flowing into the Liard River below the La Biche River or into the Mackenzie River from those flowing into the La Biche River, into the Liard River above the La Biche River, or into the Yukon River; thence northwesterly along said line of watershed to the line of watershed of the basin of Peel River; thence northerly along the line of watershed between the Peel and Mackenzie Rivers to the sixty-seventh degree of north latitude; thence westerly along the parallel of the sixty-seventh degree of north latitude to the line of watershed between the Peel and Yukon Rivers; thence northerly along the said line of watershed to the trail across the portage in McDougall Pass between Rat and Bell Rivers; thence due north to the northern limit of the Yukon territory; the said territory to include the islands within twenty statute miles from the shores of the Beaufort Sea as far as the aforesaid due north line from McDougall Pass.
Le territoire du Yukon est borné ainsi qu’il suit : au sud par la province de la Colombie-Britannique et l’État de l’Alaska; à l’ouest par ce même État; au nord par la partie de l’océan Arctique appelée mer de Beaufort; et à l’est par une ligne commençant à l’intersection de la frontière septentrionale de la Colombie-Britannique et d’une ligne passant par une installation de bornage établie dans le béton, avec fosse et monticule, portant le numéro 600, posée par la Commission de délimitation de la frontière de la Colombie-Britannique, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest, à environ 1 chaîne à l’ouest de la rive gauche de la rivière aux Liards, cette ligne ayant un relèvement de 309 degrés par rapport au méridien passant par cette installation; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne jusqu’à un point sur la ligne de partage des eaux entre celles qui se jettent dans la rivière aux Liards en aval de la rivière La Biche, ou le fleuve Mackenzie, de celles qui se jettent dans la rivière La Biche, dans la rivière aux Liards, en amont de la rivière La Biche, ou dans le fleuve Yukon; de là, vers le nord-ouest, le long de cette ligne de partage des eaux, jusqu’à la ligne de partage des eaux du bassin de la rivière Peel; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Mackenzie, jusqu’au soixante-septième degré de latitude nord; de là, vers l’ouest en suivant le parallèle du soixante-septième degré de latitude nord, jusqu’à la ligne de partage des eaux entre la rivière Peel et le fleuve Yukon; de là, vers le nord en suivant la ligne de partage des eaux, jusqu’au sentier qui traverse le portage, dans le col McDougall, entre les rivières au Rat et Bell; de là, franc nord, jusqu’à la limite septentrionale du territoire du Yukon; ce territoire devant comprendre les îles situées dans les vingt milles anglais des rives de la mer de Beaufort, aussi loin que la susdite ligne franc nord partant du col McDougall.

Question No. 140 Ms. Kirsty Duncan: With respect to development of the oil sands, its impacts on the environment and surrounding communities, and the economic effects of these impacts: (a) what, if any, steps has the government taken to establish air emission limits or air quality standards to achieve the World Health Organization’s Air Quality Guidelines to protect air quality and human health; (b) what, if any, steps has the government’s sector-by-sector approach taken to regulate carbon emissions in the oil sands to ensure the oil sands industry makes appropriate reductions in its greenhouse gas (GHG) emissions to contribute to Canada’s GHG emission reduction goal of 17% below the 2005 level; (c) what, if any, studies has the government undertaken to examine the effect of the oil sands expansion on (i) GHG emissions, (ii) Canada’s ability to meet its GHG emission reduction goals, (iii) Canada’s contribution to the goal of staying below a 2°C increase in global average surface temperature, relative to the pre-industrial level, as articulated at the G8 meeting in L’Aquila, Italy and at the United Nations Framework Convention on Climate Change negotiations through the Copenhagen Accord in December 2009 and the Cancun Agreements in December 2010, (iv) the full suite of sustainability criteria, including environmental, economic and social sustainability, and (v) what were the results of any studies identified in (c)(i), (c)(ii), (c)(iii), and (c)(iv); (d) what, if any, studies has the government undertaken to examine (i) the scope of oil sands expansion if the oil sands sector is not required to deliver its proportional share of GHG reductions, (ii) the impacts such a decision would have on other sectors’ allowable GHG emissions, (iii) whether other sectors of the Canadian economy would have to do more than their proportional share to reduce emissions, (iv) what were the results of any studies identified in (d)(i), (d)(ii), and (d)(iii); (e) what, if any, studies ...
Question n 140 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne l’exploitation des sables bitumineux ainsi que ses répercussions sur l’environnement et les collectivités environnantes et leurs effets économiques: a) qu’a fait le gouvernement pour fixer des valeurs limites d’émissions atmosphériques ou de qualité de l’air compatibles avec les normes de qualité de l’air de l’Organisation mondiale de la santé; b) qu’a fait le gouvernement secteur par secteur pour réglementer les émissions carboniques des sables bitumineux afin que l’industrie des sables bitumineux réduise ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et contribue ainsi à atteindre l’objectif que le Canada s’est fixé de réduire les siennes de 17 % par rapport à 2005; c) quelles études le gouvernement a-t-il menées à propos de l’effet de l’expansion des sables bitumineux sur (i) les émissions de GES, (ii) l’aptitude du Canada à atteindre ses objectifs de réduction des émissions de GES, (iii) la contribution du Canada à l’objectif qu’on s’est fixé de maintenir la hausse de la température mondiale moyenne de surface à moins de 2°C par rapport au niveau préindustriel à la réunion du G8 à L’Aquila en Italie et lors des négociations de l’accord de Copenhague en décembre 2009 et des accords de Cancun en décembre 2010 menées sous l’égide de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, (iv) l’ensemble des critères de durabilité environnementale, économique et sociale, et (v) quels sont les résultats des études identifiées en c)(i), c)(ii), c)(iii) et c)(iv); d) quelles études le gouvernement a-t-il menées sur (i) l’ampleur de l’expansion du secteur des sables bitumineux dans l’éventualité où ce secteur ne serait pas tenu de contribuer de façon proportionnelle à la réduction des émissions de GES, (ii) l’impact de cette décision sur les émissions de GES allouées à d’autres secteurs, (iii) le point de savoir si d’autres secteurs de l’économie canadienne auraient à contribuer plus que de façon propor ...

In 1997 the Mackenzie River Basin master agreement was signed.
L'entente-cadre sur les eaux du bassin du Mackenzie a été signée en 1997.

Under that agreement Canada and the United States agreed to first, work together to design and construct an advanced treatment system, taking into account the results of the ongoing monitoring and risk assessment; and, second, engage the International Joint Commission's international Red River board to develop a basin wide water quality and biological monitoring program for the Red River basin.
Aux termes de cette déclaration, le Canada et les États-Unis ont convenu, tout d'abord, de collaborer à la conception et à la construction d’un système de traitement perfectionné, en tenant compte des résultats des mécanismes de surveillance continue et de l’évaluation des risques.; et, ensuite, de faire participer le Conseil international de la rivière Rouge de la Commission mixte internationale à l'élaboration d'un programme de surveillance de la qualité de l'eau et de biosurveillance pour le bassin de la rivière Rouge.