For the information of members of the committee, I am told that our future business will be much more intricate than has been the case in the past six or eight months, because we will be dealing with the following bills: Bill C-39, the York Factory First Nation Flooded Land Act; Bill C-40, the Nelson House First Nation Flooded Land Act; Bill C-50, the Canada-Yukon Oil and Gas Accord Implementation Act; and Bill C-51, the Nunavut Waters Act.
À titre d'information pour les membres du comité, on me dit que nos travaux futurs seront beaucoup plus complexes que ce ne fut le cas au cours des six ou huit derniers mois, parce que nous étudierons les projets de loi suivants: le projet de loi C-39, Loi concernant la
première nation de York Factory, relativement à la submersion de terres; le projet de loi C-40, Loi concernant la première
nation de Nelson House relativement à la submersion de terres; le projet de loi C-50, Loi de mise en oeuvre de l'Accord Can
...[+++]ada-Yukon sur le pétrole et le gaz, et le projet de loi C-51, Loi sur les eaux du Nunavut.