Traduction de «Year proclamation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Marrakech Action Proclamation | Marrakech action proclamation for our climate and sustainable development
proclamation d'action de Marrakech | proclamation de Marrakech | Proclamation de Marrakech pour l'action en faveur de notre climat et du développement durable

Proclamation Declaring October 31st of each year to be National UNICEF Day
Proclamation ordonnant que le 31 octobre de chaque année soit proclamé «Journée nationale de l'UNICEF»

Proclamation Declaring June 21 of Each Year as National Aboriginal Day
Proclamation désignant le 21 juin de chaque année comme Journée nationale des Autochtones

Proclamation Authorizing the Issue and Prescribing the Composition, Dimensions and Design of a One Hundred Dollar Precious Metal Coin (International Year of Literacy)
Proclamation autorisant l'émission et prescrivant la composition, les dimensions et le dessin d'une pièce de métal précieux de cent dollars (Année internationale de l'alphabétisation)

balance brought forward from previous year | balance carried forward from previous year | balance carried over from last year | brought forward from preceding fiscal year | profit brought forward | profit carried forward from previous year | retained earnings | surplus carried forward from previous year
report à nouveau | report à nouveau antérieurs | report à nouveau de l'exercice précédent | report de l'exercice précédent | solde reporté | solde reporté de l'année précédente | solde reporté de l'exercice précédent

80-year cycle | 80-year Gleissberg cycle | eighty-year cycle | eighty-year solar cycle | eighty-year solar sunspot cycle | eighty-year sunspot cycle | Gleissberg cycle
cycle de quatre-vingts ans | cycle solaire de quatre-vingts ans

early years teacher in special educational needs | teacher in early years SEN | early years SEN teacher | early years special educational needs teacher
enseignant spécialisé du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle | enseignant spécialisé du premier degré/enseignante spécialisée du premier degré | instituteur spécialisé d’école maternelle/institutrice spécialisée d’école maternelle

financial year [ budgetary year | budget year | fiscal year ]
exercice budgétaire [ année budgétaire | exercice financier ]

preschool teaching aide | preschool teaching assistant | assistant in early years teaching | early years teaching assistant
agent spécialisé des écoles maternelles | assistante aux instituteurs de maternelles | assistant maternel | assistant maternel/assistante maternelle

educator in beauty | vocational beauty teacher | early years teacher | kindergarten teacher
maître d’école maternelle/maîtresse d’école maternelle | maîtresse d’école maternelle | instituteur d’école maternelle/institutrice d’école maternelle | institutrice d’école maternelle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Within the last four years, proclamations dedicating May 29 as the Day of the Honey Bee have been received from abundant jurisdictions.
Au cours des quatre dernières années, des proclamations désignant le 29 mai comme Journée de l'abeille domestique nous sont parvenues de très nombreuses juridictions.

Parliament has in recent years been prorogued by proclamation while the House is adjourned, with the date of the new session being fixed by proclamation.
Au cours des dernières années, le Parlement a été prorogé par proclamation après un ajournement de la Chambre, la date d’ouverture de la nouvelle session étant fixée par proclamation .

− (EL) Mr President, Commissioner, the proclamation of next year as the European Year of Creativity and Innovation is fully in accord with the aims and priorities of the EU to develop the European knowledge society as a key response of the Europe of 27 to the economic and social challenges of globalisation.
- (EL) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, la décision de proclamer 2009 comme Année européenne de la créativité et de l’innovation concorde parfaitement avec les objectifs et les priorités de l’UE de développer la société européenne de la connaissance en tant que réponse clé donnée par l’Europe des 27 aux défis économiques et sociaux de la mondialisation.

However, a special feature of the 90 years since the proclamation of independence that we share with our neighbours – Latvians and Lithuanians – is that we have enjoyed freedom for only 39 years, because of foreign occupations.
Toutefois, une particularité du 90 anniversaire de la proclamation de l’indépendance que nous partageons avec nos voisins lituaniens et lettons, c’est que nous ne jouissons de notre liberté que depuis 39 ans, à cause d’occupations étrangères.

The expanded jurisdiction will come into force one year after its proclamation.
Les compétences élargies qui en découlent entreront en vigueur un an après sa proclamation.

Proclamation of the European Year of Education through Sport
Etablissement de l' Année européenne de l'éducation par le sport

Members may recall that the Referendum Act, which was proclaimed on June 15, 1992, had a provision stating it would be legislatively reviewed three years after the date of its proclamation. Three years after the date of proclamation was June 15, 1995.
Les députés se souviendront que la Loi référendaire, promulguée le 15 juin 1992, renfermait une disposition disant qu'elle ferait l'objet d'une révision trois ans après la date de sa promulgation, ce qui voulait dire le 15 juin 1995.

Landmarks during the period covered by this report included the proclamation of the Charter of Fundamental Rights of the Union, the adoption of legal instruments implementing Article 13 of the EC Treaty and measures taken as part of the European Year Against Racism (1997).
La période couverte par le présent rapport a été marquée par la proclamation de la Charte des Droits fondamentaux de l'Union, par l'adoption d'instruments juridiques mettant en oeuvre l'article 13 du traité CE et par les mesures prises dans le cadre de l'année européenne contre le racisme (1997).

This Proclamation may be cited as the " Constitution Amendment Proclamation, year of proclamation" .
3. Titre de la présente proclamation: «Proclamation de l'année de la proclamation modifiant la Constitution».

If, before January 1 of the year following publication of the decree of territorial division made pursuant to section 111 of the public education act, there is published the proclamation of the Governor General of Canada under the Great Seal of Canada decreeing that paragraphs (1) to (4) of section 93 of the Constitution Act, 1867, do not apply to Quebec, the present act and the Public Education Act, as amended herein are, effective the date of publication of this proclamation, amended in accordance with the schedule.
Si, avant le 1er janvier de l'année qui suit celle de la publication du décret de division territoriale pris en application de l'article 111 de la Loi sur l'instruction publique, est publiée la proclamation du gouverneur général sous le grand sceau du Canada décrétant que les paragraphes 1 à 4 de l'article 93 de la Loi constitutionnelle de 1867 ne s'appliquent pas au Québec, la présente loi et la Loi sur l'instruction publique, telle que modifiée par la présente loi, sont, à compter de la date de la publication de cette proclamation, modifiées conformément à l'annexe.