Traduction de «X-10 unit code » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

synchronous 7-unit code | synchronous seven-unit code
code synchrone à sept éléments unitaires

five-unit code
code à 5 éléments | code à 5 moments

equal length multi-unit codes
code à moments

1.3. The economic activity of the local unit coded at NACE Rev.1 Division level.
1.3. L'activité économique de l'unité locale, codée au niveau de la division de la NACE.

Third-country nationals subject to the airport transit visa requirement pursuant to Article 3(1) and (2) of Regulation (EC) No 810/2009 of the European Parliament and of the Council of 13 July 2009 establishing a Community Code on Visas (Visa Code) , who hold a valid visa issued by a Member State, Canada, Japan or the United States of America or who hold a valid residence permit issued by a Member State, Andorra, Canada, Japan, San Marino or the United States of America, are exempt from the airport transit visa requirement.
Les ressortissants de pays tiers soumis à l’obligation de visa de transit aéroportuaire au titre de l’article 3, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 810/2009 du Parlement européen et du Conseil du 13 juillet 2009 établissant un code communautaire des visas (code des visas) qui sont titulaires d’un visa valide délivré par un État membre, le Canada, les États-Unis d’Amérique ou le Japon ou qui sont titulaires d’un titre de séjour valide délivré par un État membre, l’Andorre, le Canada, les États-Unis d’Amérique, le Japon ou Saint-Marin sont exemptés de l’obligation de visa de transit aéroportuaire.

1. In respect of the textile products listed in Annex I, Member States shall notify the Commission, within 30 days following the end of each month, of the total quantities imported during that month by country of origin and CN code and the units, including where appropriate supplementary units of the CN code.
1. Pour les produits textiles énumérés à l'annexe I, les États membres notifient à la Commission, dans les trente jours suivant la fin de chaque mois, le total des quantités importées au cours dudit mois, par pays d'origine et par code NC ainsi que les unités, y compris, le cas échéant, les unités supplémentaires du code NC.

In so far as mobile offshore drilling units are in transit and are to be considered as ships, they are subject to international maritime conventions, in particular, SOLAS, MARPOL or the equivalent standards of the applicable version of the Code for the construction and equipment of mobile offshore drilling units (MODU Code).
Durant leur transport, les unités mobiles de forage au large doivent être considérées comme des navires et sont donc soumises aux conventions maritimes internationales, en particulier la convention SOLAS et la convention Marpol, ou à des normes équivalentes figurant dans la version applicable du code relatif à la construction et à l’équipement des unités mobiles de forage au large des côtes (ci-après dénommé «code MODU»).

2. Member States shall take the necessary measures to ensure that military units, operating Mode S interrogators on II code 0 or other interrogator codes reserved for military management, monitor the exclusive use of these interrogator codes, to avoid the uncoordinated use of any eligible interrogator code.
2. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que les unités militaires exploitant des interrogateurs mode S à l'aide du code II 0 ou d'autres codes réservés à la gestion militaire, contrôlent l'utilisation exclusive de ces codes d'interrogateur pour éviter l'utilisation non coordonnée de tout code d'interrogateur éligible.

Customs Union - tariff quotas The Council decided to open zero-duty tariff quotas for the following amounts of the following products, until the end of 1996: - Polyethylene terephthalate film (CN code ex 3920 62 - 10, Subdivision TARIC 85): 250 tonnes; - Disk storage units of the 3,5 or 5,25 inch type (CN code ex 8471 70 - 53, Subdivision TARIC 60): 5.330.000 units.
Union douanière - Contingents tarifaires Le Conseil a décidé d'ouvrir , pour le restant de l'année 1996, des contingents tarifaires à droit zéro pour les produits et quantités suivants: - Feuille en polyéthylène téréphtalate (Code NC ex 3920 62 - 10, Subdivision TARIC 85) : 250 tonnes ; - Unité de mémoire à dique dur du type 3.5 ou 5.25 (Code NC ex 8471 70 - 53, Subdivision TARIC 60) : 5.330.000 unités.