Traduction de «Working Party on Budget Questions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Party on Budget Questions
Groupe Questions budgétaires

High Level Working Party for tax issues | High Level Working Party on Tax Questions | High Level Working Party on Taxation | High-level Working Party | HLWP [Abbr.]
Groupe à haut niveau | Groupe à haut niveau sur les questions fiscales

Working Party on Economic Questions [ GEQ | Working Group on Economic Questions ]
Groupe des questions économiques

Working Party on Agricultural Questions (Genetically Modified Organisms) | Working Party on Agricultural Questions (GMO)
groupe Questions agricoles (OGM) | groupe Questions agricoles (Organismes génétiquement modifiés)

Working Party No. 1 on Double Taxation and Related Questions [ Working Party on Double Taxation and Related Questions ]
Groupe de travail N° 1 sur la double imposition et les questions connexes [ Groupe de travail sur la double imposition et les questions connexes ]

CCAQ Working Party on Programme Planning, Budgeting and Evaluation
Groupe de travail du CCQA sur la planification, la budgétisation et l'évaluation des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- the Economic Policy Working Party, which considers questions relating to the control of precursors; and
- le Groupe Affaires Economiques qui examine des questions liées au contrôle des précurseurs chimiques,

Where required for the implementation of its tasks, the Agency shall order studies, involving, where appropriate, the working parties and groups referred to in Article 5, and shall finance those studies from its budget.
Lorsque l'exécution de ses tâches le requiert, l'Agence fait réaliser des études qu'elle finance sur son propre budget, auxquelles elle associe, le cas échéant, les groupes de travail et les groupes visés à l'article 5.

The Working Party on Social Questions has already discussed this proposal twice under the Belgian Presidency; further meetings are planned, and I do not, for one second, doubt that if this issue is not resolved under the Belgian Presidency, the next Presidency, which will be Hungarian, will make every effort to conclude this debate.
Le groupe de travail «Questions sociales» a déjà discuté de cette proposition à deux reprises sous la Présidence belge; d’autres réunions sont encore prévues, et je ne doute pas un instant que, si ce problème ne parvenait pas à sa conclusion sous la Présidence belge, la Présidence suivante, la Présidence hongroise, ferait tout pour arriver au terme du débat.

– (FR) The Council Working Party on Social Questions is currently examining the Commission proposal for a new directive to implement the principle of equal treatment, irrespective of religion or belief, disabilities, age or sexual orientation.
− Le groupe de travail du Conseil sur les questions sociales est encore en train d’examiner la proposition de la Commission pour une nouvelle directive visant à mettre en œuvre le principe d’égalité de traitement des personnes, indépendamment de la religion, de la croyance, du handicap, de l’âge ou de l’orientation sexuelle.

With this backdrop in mind, the Portuguese Presidency has intensified discussion of the proposal for a Directive on passenger car related taxes [COM(2005)0261 ] in the Working Party on Tax Questions and has presented a compromise text that gives Member States more flexibility, namely in choosing the environmental performance criteria to be used as a basis for tax differentiation (grams of CO2 per kilometre, fuel consumption or other aspects that may help cut emissions).
En gardant cela à l’esprit, la présidence portugaise a intensifié la discussion de la proposition de directive concernant les taxes sur les voitures particulières [COM(2005)0261 ] au sein du groupe de travail sur les questions fiscales et a présenté un texte de compromis octroyant plus de flexibilité aux États membres dans le choix des critères de performance environnementale à utiliser comme base pour la différenciation fiscale (grammes de CO2 par kilomètre, consommation de carburant ou autres éléments contribuant à réduire les émissions).

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats voted in such a way as to cause the deletion of essential passages from a report that the Committee on Women’s Rights and Gender Equality had adopted unanimously, such as, for example, those highlighting the roles of the high-level working party, gender budgeting and personnel policy.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a voté de façon à obtenir la suppression de passages essentiels d’un rapport que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres avait adopté à l’unanimité. Je pense notamment aux passages concernant le mandat du groupe de haut niveau, l’établissement du budget ou la politique du personnel.

Discussions in the Council's Working Party on Social Questions began at the end of October under the UK Presidency.
Les discussions dans le groupe des questions sociales du Conseil ont commencé fin octobre sous présidence britannique.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, members of the Committee are required not to disclose information obtained in the course of their work on the Committee or its working parties when informed by the Commission that the opinion requested or question asked concerns a confidential matter.
Sans préjudice de l’article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance par les travaux du comité ou des groupes de travail lorsque la Commission informe ceux-ci qu’un avis ou une question porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.

A standing working party made up of 5 experts for each interest group shall be set up within the Committee to deal on a regular basis with questions relating to the mining and extractive industries.
Un groupe de travail permanent composé de cinq experts par groupe d'intérêt est mis en place au sein du comité afin de traiter de manière régulière des questions relatives aux industries minières et extractives.

Without prejudice to Article 287 of the Treaty, Committee members shall be required not to disclose information to which they have gained access through Committee or working party proceedings, if the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is of a confidential nature.
Sans préjudice de l'article 287 du traité, les membres du comité sont tenus de ne pas divulguer les renseignements dont ils ont eu connaissance durant les travaux du comité ou des groupes de travail, si la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée porte sur une matière présentant un caractère confidentiel.