Vertaling van "Working Group on Disappearance Persons " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Disappearance of Persons
Groupe de travail sur la disparition des personnes

Working Group on Disappearances
Groupe de travail sur les disparitions

Working Group on Legal Personality
Groupe de travail sur la personnalité juridique

Working Group on Missing Persons
Groupe de travail des personnes disparues

Working Group on Enforced or Involuntary Disappearances | WGEID [Abbr.]
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires

Working Group on the Assessment of Person-related Criteria for Allowances and Personal Assistance for People with Disabilities
Groupe de travail sur l'évaluation des critères individuels régissant l'octroi d'allocations et d'aides personnelles aux personnes handicapées

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Those rules shall include suitable and specific measures to safeguard the data subject's human dignity, legitimate interests and fundamental rights, with particular regard to the transparency of processing, the transfer of personal data within a group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity and monitoring systems at the work place.
2. Ces règles comprennent des mesures appropriées et spécifiques pour protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées, en accordant une attention particulière à la transparence du traitement, au transfert de données à caractère personnel au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe et aux systèmes de contrôle sur le lieu de travail.

34. Stresses the need for further efforts to locate persons missing since the 1998-1999 conflict, as well as those who disappeared afterwards; underlines that it is a basic human right for the families to know the fate of their relatives, and that it is a vital precondition for reconciliation between the communities and for a peaceful future in the region; fully supports, therefore, the efforts of the working group on missing persons, and that of EULEX for the modernisation of forensic medicine in Kosovo; calls for more effort in dealing with cases related to the March 2004 events, as the handling of criminal cases in this context continues to be obstructed by unwillingness and inefficiency;
34. insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts en vue de localiser les personnes disparues depuis le conflit de 1998-1999, ainsi que celles qui ont disparu ultérieurement; souligne que les familles doivent pouvoir connaître le sort de leurs proches car c'est un droit humain fondamental qui est une condition essentielle pour permettre la réconciliation entre les communautés et un avenir pacifique dans la région; soutient par conséquent pleinement les efforts du groupe de travail sur les personnes disparues et du groupe de travail d'EULEX pour la modernisation de la médecine légale au Kosovo; appelle de ses vœux davantage d'efforts dans le traitement des dossiers liés aux événements de mars 2004, étant donné que le traitement des dossiers pénaux dans ce contexte continue de se heurter à un manque de volonté et d'efficacité.

30. Stresses the need for further efforts to locate persons missing since the 1998-1999 conflict, as well as those who disappeared afterwards; underlines that it is a basic human right for the families to know the fate of their relatives, and that it is a vital precondition for reconciliation between the communities and for a peaceful future in the region; fully supports, therefore, the efforts of the working group on missing persons, and that of EULEX for the modernisation of forensic medicine in Kosovo; calls for more effort in dealing with cases related to the March 2004 events, as the handling of criminal cases in this context continues to be obstructed by unwillingness and inefficiency;
30. insiste sur la nécessité de poursuivre les efforts en vue de localiser les personnes disparues depuis le conflit de 1998-1999, ainsi que celles qui ont disparu ultérieurement; souligne que les familles doivent pouvoir connaître le sort de leurs proches car c'est un droit humain fondamental qui est une condition essentielle pour permettre la réconciliation entre les communautés et un avenir pacifique dans la région; soutient par conséquent pleinement les efforts du groupe de travail sur les personnes disparues et du groupe de travail d'EULEX pour la modernisation de la médecine légale au Kosovo; appelle de ses vœux davantage d'efforts dans le traitement des dossiers liés aux événements de mars 2004, étant donné que le traitement des dossiers pénaux dans ce contexte continue de se heurter à un manque de volonté et d'efficacité.

insurance contracts arising out of operations carried out by organisations other than undertakings referred to in Article 2 of Directive 2002/83/EC of the European Parliament and of the Council of 5 November 2002 concerning life assurance the object of which is to provide benefits for employed or self-employed persons belonging to an undertaking or group of undertakings, or to a trade or group of trades, in the event of death or survival or of discontinuance or curtailment of activity, or of sickness related to work or accidents at work.
les contrats d'assurance découlant des activités menées par des organismes autres que les entreprises visées à l'article 2 de la directive 2002/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 5 novembre 2002 concernant l'assurance directe sur la vie , ayant pour objet de verser des prestations à des personnes salariées ou à des personnes indépendantes faisant partie d'une entreprise ou d'un groupe d'entreprises, en cas de décès, en cas de vie, en cas de cessation ou de réduction d'activités, en cas de maladie professionnelle ou d'accident du travail.

It is a very sad reality that, as on the many previous occasions when we have discussed Belarus, the focus is on a number of very difficult subjects: on the whole question of the cases of disappeared persons; on the harassment of the media; on the limitations on the freedom of speech and the freedom of religion; on the recent open confrontation by the authorities in Belarus with the OSCE Assistance and Monitoring Group in Minsk.
Malheureusement, il va sans dire que, à l'instar des nombreux débats précédents relatifs à la Biélorussie, l'accent est mis sur une série de sujets très difficiles : tout le problème des cas de personnes disparues ; le harcèlement des médias ; les restrictions de la liberté d'expression et de la liberté religieuse ; la récente confrontation ouverte entre les autorités biélorusses et le groupe d'orientation et de suivi (AMG) de l'OSCE à Minsk.

Members of the group, ad hoc experts and any other persons invited to the group's meetings as observers shall be obliged not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the group or its working groups and which has been classified by the Commission as confidential.
Les membres du groupe, les experts occasionnels ainsi que toute autre personne invitée aux réunions du groupe à titre d’observateur sont tenus de ne pas divulguer les informations dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe ou de ses groupes de travail, lorsque les informations en cause ont été signalées par la Commission comme ayant un caractère confidentiel.

(d) (a) the establishment and development of networks of partnerships, exchanges of experience and information between representatives of persons with disabilities, persons and groups working on behalf of persons with disabilities and other parties concerned, including employers, representatives of industry, trade unions, local and regional authorities, heads of groups, educational establishments, various organisations and the media.
(d bis.) la constitution et le développement d'alliances et de réseaux de partenariats, d'échanges d'expériences et d'informations, entre les représentants des personnes handicapées, les personnes et les groupes œuvrant pour les personnes handicapées et d'autres parties prenantes y compris les employeurs, les représentants de l'industrie, les syndicats, les autorités locales et régionales, les dirigeants de groupes, les établissements d'enseignement et les médias.

Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs the Group that the advice requested or the question raised is of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group or its working groups.
Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du comité, les observateurs ainsi que toute autre personne sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe, de ses sous-groupes ou groupes de travail d'experts, dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidentielle.

Without prejudice to the provisions of Article 287 of the Treaty, where the Commission informs them that the opinion requested or the question raised is on a matter of a confidential nature, members of the Group as well as observers and any other person attending shall be under an obligation not to disclose information which has come to their knowledge through the work of the Group, its subgroups or expert working groups.
Sans préjudice des dispositions de l'article 287 du traité, les membres du groupe, les observateurs ainsi que toute autre personne assistant aux réunions sont tenus de ne divulguer aucun renseignement dont ils ont eu connaissance par les travaux du groupe dans les cas où la Commission les informe que l'avis demandé ou la question posée est de nature confidentielle.