Traduction de «Working Group on Accreditation and Equivalency » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Working Group on Accreditation and Equivalency
Groupe de travail sur la reconnaissance professionnelle et les équivalences

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

‘Green reps’, the equivalent of health and safety reps can be useful in leading awareness and change, as demonstrated in the TUC Report, ‘The Union effect’.PHS Group, for example, has established a network of environmental champions, equipped with the right skills and expertise, as well as the opportunity to gain accreditation for those skills.
Les "représentants verts", équivalents des représentants pour la santé et la sécurité, peuvent être utiles en indiquant la voie à suivre concernant la sensibilisation et la conduite du changement. C'est ce que montre le rapport du Trades Union Congress (TUC) intitulé "The Union Effect": le Groupe PHS, par exemple, a mis en place un réseau de défenseurs de l'environnement dotés de compétences et d'une expertise adéquates; il a également créé la possibilité d'obtenir une accréditation pour ces compétences.

1. The Working Group shall evaluate the equivalency of customs security measures defined in the legislation of the Contracting Parties.
1. Le groupe de travail est chargé d’évaluer l’équivalence des mesures douanières de sécurité définies dans la législation des parties contractantes.

The registry room shall also be equipped with the accredited destruction device approved for the highest level of classification, as described in the handling instructions. Translation of information classified at the level CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL EU, SECRET UE/EU SECRET or TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET or its equivalent shall be done in the registry room, in the appropriate and accredited system. The registry room shall provide work stations for up to two translators at a time and for the same document. One staff member of the CIU shall be present;
Cette salle doit également accueillir le matériel de destruction homologué et validé pour le niveau de classification le plus élevé, comme décrit dans les instructions de traitement; la traduction des informations classifiées aux niveaux CONFIDENTIEL UE/EU CONFIDENTIAL, SECRET UE/EU SECRET, TRÈS SECRET UE/EU TOP SECRET ou à leurs équivalents doit s'effectuer dans la salle d'enregistrement en utilisant le système approprié et homologué; la salle d'enregistrement doit être équipée de postes de travail permettant à deux traducteurs au maximum de travailler simultanément sur le même document; un membre de l'unité «Informations classifiées» doit être présent;

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Union (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggests a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;
18. remarque que 2011 était la deuxième année complète d'application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d'application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne et de ses mesures d'application, sur la base de propositions du groupe temporaire d'évaluation et du secrétaire général; rappelle que l'application du titre VII du régime applicable aux autres agents de l'Union européenne a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et que rien n'indique pour l'instant qu'il faille adapter les règles s'appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère qu'il soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

18. Points out that 2011 was the second full year in which the new Statute for Members and the Statute for Assistants has been in force (both effective as of 14 July 2009); notes that the Implementing Measures for the Statute for Assistants have been amended four times in those two years for the application of Title VII of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities (CEOS) and the Implementing Measures on the basis of proposals from the Temporary Evaluation Group and the Secretary-General; recalls that the implementation of Title VII of the CEOS created a single scheme governing the status of accredited parliamentary assistants (APAs) working in Parliament's three working places, which replaced twenty-seven different national systems of contractual relationships, taxation and social security and that currently there is no evidence that would suggest a need to adapt the rules applying to parliamentary assistants contained in Title VII of the CEOS; suggest a full evaluation of the Statute of Assistants including possible adaptations of the rules before the next European elections;
18. remarque que 2011 était la deuxième année pleine d’application du nouveau statut des députés et du statut des assistants (entrés en vigueur, tous les deux, le 14 juillet 2009); constate que les mesures d’application du statut des assistants ont été modifiées à quatre reprises durant ces deux années, pour la mise en œuvre du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes et de ses mesures d’application, sur la base de propositions du groupe temporaire d’évaluation et du secrétaire général; rappelle que l’application du titre VII du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes a produit un système unique régissant le statut des assistants parlementaires accrédités, qui œuvrent sur les trois lieux de travail du Parlement européen, en se substituant à vingt-sept systèmes nationaux de relations contractuelles, de fiscalité et de sécurité sociale, et qu’il n’y a désormais plus aucun signe qui laisserait croire qu’il fallût adapter les règles s’appliquant aux assistants parlementaires dans ledit titre VII; suggère que soit procédé à une évaluation complète du statut des assistants, y compris des ajustements éventuels du règlement, avant les prochaines élections européennes;

Aid for recovery: EUR 20 000 maximum for a business with one self-employed work unit, EUR 40 000 for a business with two self-employed work units and EUR 160 000 for a GAEC (Groupement Agricole d'Exploitation en Commun = agricultural groups for joint farming) grouping three businesses, with six self-employed work units and 10 full-time equivalent employees.
Aide au redressement: maximum 20 000 EUR pour une exploitation comptant 1 unité de travail non salariée, 40 000 EUR pour une exploitation comptant 2 unités de travail non salariées et à 160 000 EUR pour le cas d'un GAEC regroupant 3 exploitations, avec 6 unités de travail non salariées et 10 salariés équivalent temps plein.

(h) ‘higher professional competence' means at least five years professional experience that demonstrates knowledge of a level equivalent to that required for a higher education qualification, accredited by a work certificate and confirmed by certification from the competent administration;
(h) "compétences professionnelles élevées", cinq années au moins d'expérience professionnelle qui témoignent de connaissances équivalentes à celles requises pour un diplôme de l'enseignement supérieur, attestées par un certificat de travail et corroborées par une attestation de l'administration compétente;

The Commission organised four working group meetings[5] and a revision workshop[6] with selected EMAS experts (EMAS verifiers, consultants, Accreditation Bodies and Competent Bodies).
La Commission a organisé quatre réunions de groupes de travail [5] et un atelier de révision [6] avec certains experts de l'EMAS (vérificateurs, consultants, organismes d'accréditation et organismes compétents).

31. Calls on national supervisors to set up a common database which would bring together the main prudential ratios for European financial institutions and would be accessible to every accredited European supervisor and available to the public at large; welcomes the work already done in the Banking Supervision Committee working group on credit registers and calls for the establishment of a pan-European large exposure register by linking up national credit registers;
31. invite les autorités de surveillance nationales à mettre sur pied une base de données commune reprenant les principaux ratios prudentiels des établissements financiers européens, base accessible à toute autorité de surveillance européenne accréditée et au grand public; se félicite du travail déjà accompli au sein du groupe de travail du comité de surveillance bancaire sur les registres de crédit et demande la mise sur pied d'un registre paneuropéen des risques notables, en mettant en réseau les registres de crédit nationaux;

- dental therapist,- dental hygienist,- dispensing optician,- mine deputy,- insolvency practitioner,- licensed conveyancer,- prosthetist,- first mate - freight/passenger ships - unrestricted,- second mate - freight/passenger ships - unrestricted,- third mate - freight/passenger ships - unrestricted,- deck officer - freight/passenger ships - unrestricted,- engineer officer - freight/passenger ships - unlimited trading area,- trade mark agent,leading to qualifications accredited as National Vocational Qualifications (NVQs) or approved or recognized as equivalent by the National Council for Vocational Qualifications, or in Scotland accredited as Scottish Vocational Qualifications, at levels 3 and 4 of the United Kingdom National Framework of Vocational Qualifications.These levels are defined as follows:- Level 3: competence in a broad range of varied work activities performed in a wide variety of contexts and most of which are complex and non-routine.
- praticien en soins dentaires («Dental therapist»),- assistant dentaire («Dental hygienist»),- opticien lunetier («Dispensing optician»),- sous-directeur de mine («Mine deputy»),- administrateur judiciaire («Insolvency practitioner»),- «Conveyancer» agréé («Licensed conveyancer»),- fabricant d'appareils de prothèse («Prosthetist»),- second patron - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («First mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («Second mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- second lieutenant - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («Third mate - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- chef de quart de pont - navires de marchandises et de voyageurs - sans restrictions («Deck officer - Freight/Passenger ships - unrestricted»),- officier mécanicien de classe 2 - navires de marchandises et de voyageurs - zone d'exploitation illimitée («Engineer officer - Freight/Passenger ships - unlimited trading area»),- agent de marques («Trade mark agent»),menant aux qualifications admises en tant que «National Vocational Qualifications» (NVQ), ou approuvées ou reconnues comme équivalentes par le «National Council for Vocational Qualifications», ou admises en Écosse en tant que «Scottish Vocational Qualifications», qui se situent aux niveaux 3 et 4 du «National Framework of Vocational Qualifications» du Royaume-Uni.Les niveaux 3 et 4 correspondent aux définitions suivantes:- niveau 3: aptitude à exécuter un large éventail de tâches variées dans des situations très diverses, dont la plupart sont des tâches complexes et non routinières.