Vertaling van "Work agreement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

back-to-work agreement | return-to-work agreement
protocole de retour au travail

staff agreement | working agreement | works agreement
accord collectif d'établissement | convention d'entreprise

working agreement
modus vivendi

international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]
accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]

Slovakia limited the duration of work performed outside a core employment relationship to one year, so called work agreements.,
La Slovaquie a limité à un an la durée du travail effectuée en dehors d’une relation de travail principale, dans le cadre de «conventions de travail».

Member State law or collective agreements, including ‘works agreements’, may provide for specific rules on the processing of employees' personal data in the employment context, in particular for the conditions under which personal data in the employment context may be processed on the basis of the consent of the employee, the purposes of the recruitment, the performance of the contract of employment, including discharge of obligations laid down by law or by collective agreements, management, planning and organisation of work, equality and diversity in the workplace, health and safety at work, and for the purposes of the exercise and enjoyment, on an individual or collective basis, of rights and benefits related to employment, and for the purpose of the termination of the employment relationship.
Le droit des États membres ou des conventions collectives, y compris des «accords d'entreprise» peuvent prévoir des règles spécifiques relatives au traitement des données à caractère personnel des employés dans le cadre des relations de travail, notamment les conditions dans lesquelles les données à caractère personnel dans le cadre des relations de travail peuvent être traitées sur la base du consentement de l'employé, aux fins du recrutement, de l'exécution du contrat de travail, y compris le respect des obligations fixées par la loi ou par des conventions collectives, de la gestion, de la planification et de l'organisation du travail, de l'égalité et de la diversité sur le lieu de travail, de la santé et de la sécurité au travail, et aux fins de l'exercice et de la jouissance des droits et des avantages liés à l'emploi, individuellement ou collectivement, ainsi qu'aux fins de la résiliation de la relation de travail.

4. Without prejudice to paragraphs 1, 2 and 3, working agreements with Union bodies, authorities and training institutes of third countries, international organisations and private parties, contracts, grant agreements and grant decisions of CEPOL shall contain provisions expressly empowering the European Court of Auditors and OLAF to conduct the audits and investigations referred to in paragraphs 2 and 3, in accordance with their respective competence.
4. Sans préjudice des paragraphes 1, 2 et 3, les arrangements de travail avec des organes de l'Union, des autorités et des instituts de formation de pays tiers, des organisations internationales et des parties privées, les contrats, les conventions de subvention et les décisions de subvention du CEPOL contiennent des dispositions permettant expressément à la Cour des comptes européenne et à l'OLAF de procéder aux audits et enquêtes visés aux paragraphes 2 et 3, conformément à leurs compétences respectives.

This cooperation shall include regular exchanges of views on the functioning of the working agreement and in particular on the issue of renewal fees and the impact on the budget of the European Patent Organisation.
Cette coopération englobe des échanges de vues réguliers sur le fonctionnement de l'accord de travail et, plus particulièrement, sur la question des taxes annuelles et de leur impact sur le budget de l'Organisation européenne des brevets.

The Commission shall establish a close cooperation through a working agreement with the European Patent Office in the fields covered by this Regulation.
La Commission coopère étroitement, dans le cadre d'un accord de travail, avec l'Office européen des brevets dans les domaines couverts par le présent règlement.

The Commission shall establish a close cooperation through a working agreement with the EPO in the fields covered by this Regulation.
La Commission coopère étroitement, dans le cadre d’un accord de travail, avec l’OEB dans les domaines couverts par le présent règlement.

[12] The ETUC's European Trade Union Institute (ETUI) has produced its own implementation reports on the parental leave, part-time and fixed-term work agreements through its NETLEX network of national legal experts.
[12] L'institut syndical européen (ISE) de la CES a produit ses propres rapports de mise en oeuvre sur le congé parental, le travail à temps partiel et les contrats de travail à durée déterminée via son réseau NETLEX d'experts juridiques nationaux.