Vertaling van "Widely-held bank " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

widely held company
société à capital dispersé

free reserves held by the banks with the central bank | unconditional lines of credit at the central bank
réserves libres des banques auprès de la banque centrale

stock held by central banks
stock détenu par les banques centrales

155. Recalls that all Member States have chosen a multilateral approach of automatic exchange of information, through the Convention on Administrative Assistance in Tax Matters and through the 2014 review of the relevant EU directives ; stresses that these two initiatives are key elements for tackling tax evasion and bank secrecy, as they entail the obligation of financial institutions to report to tax administrations a wide range of information regarding residents with income generated by foreign-held assets;
155. rappelle que tous les États membres ont choisi une approche multilatérale de l'échange automatique d'informations par le biais de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et la révision en 2014 des directives européennes pertinentes ; souligne que ces deux initiatives sont des facteurs-clés pour combattre l'évasion fiscale et le secret bancaire car elles entraînent pour les établissements financiers l'obligation de communiquer aux administrations fiscales une large gamme d'informations sur les résidents tirant des revenus d'actifs détenus à l'étranger;

153. Recalls that all Member States have chosen a multilateral approach of automatic exchange of information, through the Convention on Administrative Assistance in Tax Matters and through the 2014 review of the relevant EU directives; stresses that these two initiatives are key elements for tackling tax evasion and bank secrecy, as they entail the obligation of financial institutions to report to tax administrations a wide range of information regarding residents with income generated by foreign-held assets;
153. rappelle que tous les États membres ont choisi une approche multilatérale de l'échange automatique d'informations par le biais de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale et la révision en 2014 des directives européennes pertinentes; souligne que ces deux initiatives sont des facteurs-clés pour combattre l'évasion fiscale et le secret bancaire car elles entraînent pour les établissements financiers l'obligation de communiquer aux administrations fiscales une large gamme d'informations sur les résidents tirant des revenus d'actifs détenus à l'étranger;

(7) Development of decentralised, permanent and widely accessible web-based inventories collecting such knowledge and ensuring its availability at Community and international level should be promoted, with particular reference to the ongoing efforts to develop an inventory of ex situ collections held in European gene banks (the EPGRIS - European Plant Genetic Resources Information Infrastructure "EURISCO", funded by the fifth framework programme).
(7) Il convient de promouvoir le développement sur l'Internet d'inventaires décentralisés, permanents et largement accessibles contenant toutes ces données et assurant leur mise à disposition à l'échelle communautaire et internationale, faisant tout particulièrement référence aux efforts actuellement déployés en vue de créer un inventaire de collections in situ dans les banques de gènes européennes (Establishment of an European Plant Genetic Resources Information Infra-structure "EPGRIS" - European Plant Genetic Resources Information Infra-Structure "EURISCO", financés par le cinquième programme-cadre).