Traduction de «Wheat - Special Bin Marketing Program » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Wheat - Special Bin Marketing Program
Programme de commercialisation du blé - Cellule spéciale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(1.1) An inspector may, with the approval of the Commission, issue an inspection certificate in prescribed form in respect of grain that has been specially binned or that is or may be marketed on the basis of its specifications rather than a grade established by regulation without assigning any grade to the grain and, in that case, shall indicate in the certificate that the grain is specially binned or, in the case of grain that is or may be marketed on the basis of its specifications, the specifications.
(1.1) Avec l’autorisation de la Commission, l’inspecteur peut délivrer, pour du grain soit stocké en cellule, soit commercialisé — ou pouvant l’être — selon ses caractéristiques plutôt que selon un grade établi par règlement, le certificat d’inspection réglementaire sans lui attribuer un grade particulier. Le certificat, selon le cas, fait état du stockage du grain en cellule ou précise ces caractéristiques.

In accordance with section 57 of the Canada Grain Regulations, we agree to provide you with (quantity) (gross/net) tonnes of wheat equivalent space in our (location and identity of elevator) for the purpose of special binning (type of grain and variety, if applicable, or grain product).
Conformément à l’article 57 du Règlement sur les grains du Canada, nous acceptons par la présente de vous fournir (quantité) (brute ou nette) tonnes métriques d’entreposage d’équivalent blé dans notre (emplacement et désignation de l’installation) aux fins de stockage en cellule de (type du grain et variété, le cas échéant, ou du produit céréalier).

Mr. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Canadian Alliance): Mr. Speaker, the minister responsible for the Canadian Wheat Board has repeatedly told the House that the wheat board has a program that will allow organic farmers to market their own grain.
M. David Anderson (Cypress Hills—Grasslands, Alliance canadienne): Monsieur le Président, le ministre responsable de la Commission canadienne du blé a dit à de nombreuses reprises à la Chambre que la Commission canadienne du blé a un programme qui va permettre aux agriculteurs biologiques de commercialiser leur propre grain.

25. Emphasises the positive effect which equality between men and women has on economic growth; notes in that regard that some studies calculate that if the rates of employment, part-time employment and productivity of women were similar to those of men, GDP would increase by 30% in the programming period beyond 2013; therefore requests special scrutiny for those projects financed under the structural funds which promote equality and the inclusion of women in the labour market;
25. insiste sur l'effet positif que l'égalité entre les hommes et les femmes a sur la croissance économique; souligne à cet égard qu'il ressort de certaines études que, si les taux d'emploi, d'emploi à temps partiel et de productivité des femmes étaient identiques à ceux des hommes, le PIB augmenterait de 30 % pour la période de programmation post-2013; demande dès lors que les projets financés par les Fonds structurels qui visent à promouvoir l'égalité et l'inclusion des femmes sur le marché du travail fassent l'objet d'une attention particulière.

The Bloc Québécois therefore proposes several such measures, including an income support program for older people; an economic diversification program for the communities that depend on forest resources; an increase in the funding for the Canadian model forest program run by Forestry Canada; a special tax status for the 128,000 private woodlot owners in Quebec; special tax treatment for the $4.3 billion in countervailing and antidumping duties to be refunded by the American authorities so as to take account of the financial damage suffered by these companies; an acceleration in equipment amortization; a program to stimulate innovation in the forest industry and improve its productivity; a market diversification and lumber marketing program; and financial compensation for maintenance of the forest network.
Le Bloc québécois propose donc plusieurs mesures qui vont en ce sens, notamment: un programme de soutien au revenu pour les personnes âgées; un programme de diversification des économies des communautés tributaires des ressources forestières; une majoration du financement du Programme canadien de forêts modèles du Service canadien des forêts; un statut fiscal particulier pour les 128 000 propriétaires de boisés privés au Québec; un traitement fiscal particulier pour les 4,3 milliards de dollars en droits compensateurs et antidumping qui seront remboursés par les autorités américaines, afin de tenir compte des préjudices fiscaux encourus par ces entreprises; une accélération de l'amortissement sur les équipements; un programme pour stimuler l'innovation au sein de l'industrie forestière et améliorer sa productivité; un programme de diversification des marchés et de commercialisation du bois; et une compensation financière pour l'entretien du réseau forestier.

3. In regions where the production of durum wheat is well established, other than those referred to in Annex X, special aid amounting to EUR 46/ha for the marketing year 2005/06 shall be granted up to a limit of the following number of hectares:
3. Dans les régions où la production de blé dur est bien établie, autres que celles visées à l'annexe X, une aide spéciale de 46 euros par hectare pour la campagne de commercialisation 2005/2006 est octroyée dans la limite du nombre d'hectares indiqué ci-après:

18. Notes that WTO Members at Doha committed themselves to a comprehensive strategy for trade-related capacity-building; notes also that this could provide the basis for bilateral and multilateral donors to ensure that market access, trade-related technical assistance, special and differential treatment is well integrated into the all EU's current and future technical assistance/development cooperation programming as a matter of the highest priority;
18. prend acte qu'à Doha, les membres de l'OMC se sont engagés à une stratégie globale de développement des capacités liées aux échanges; estime que cet engagement pourrait permettre aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de veiller à ce que l'accès au marché, l'aide technique liée aux échanges, la pratique du traitement spécial et différencié soient correctement intégrés à l'ensemble de la programmation de la coopération au développement et à l'aide technique actuelle et future de l'UE, en tant que points absolument prioritaires de l'ordre du jour;

18. Notes that WTO Members at Doha committed themselves to a comprehensive strategy for trade-related capacity building; that this could provide the basis for bilateral and multilateral donors to ensure that market access, trade related technical assistance, special and differential treatment is well integrated into the all EU's current and future technical assistance/development cooperation programming as a matter of the highest priority;
18. prend acte qu'à Doha, les membres de l'OMC se sont engagés à une stratégie globale de développement des capacités liées aux échanges; estime que cet engagement pourrait permettre aux donateurs bilatéraux et multilatéraux de veiller à ce que l'accès au marché, l'aide technique liée aux échanges, la pratique du traitement spécial et différencié soient correctement intégrés à l'ensemble de la programmation de la coopération au développement et à l'aide technique actuelle et future de l'UE, en tant que points absolument prioritaires de l'ordre du jour;

The average wholesale price of the wheat fell below the price guaranteed by the federal government under the former Agricultural Products Cooperative Marketing Act, now the Price Pooling Program under the Agricultural Marketing Programs Act, resulting in a claim under the agreement.
Le prix de gros moyen du blé a chuté en deçà du prix garanti par le gouvernement fédéral en vertu de l'ancienne Loi sur la vente coopérative des produits agricoles (devenue maintenant le Programme de mise en commun des prix sous le régime de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole), situation qui a donné lieu à une réclamation conformément à l'entente conclue.