By 1 January 2010, the Commission shall draw up in accordance with the regulatory procedure with scrutiny referred to in Article 16(2) a single harmonised model for a waybill valid throughout the European Union for international haulage, national haulage and cabotage haulage.
Au plus tard le 1 er janvier 2010, la Commission établit, en conformité avec la procédure de réglementation avec contrôle visée à l'article 16, paragraphe 2, un modèle unique et harmonisé de lettre de voiture valable dans toute l'Union européenne pour le transport international, le transport national et le transport de cabotage.