Vertaling van "Water tariffs " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

water tariffs
taxes sur l'eau | tarification de l'eau

levying of water tariffs
imposition de redevances | prélèvement de redevances

Report and Recommendation of the Water Transport Committee of the Canadian Transport Commission in the matter of the proposed tariff of pilotage charges published by the Laurentian Pilotage Authority on January 29, 1985
Rapport et recommandation du Comité des transports par eau de la Commission canadienne des transports relativement au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides le 29 janvier 1985

An interim report of an inquiry by the Tariff Board respecting tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products [ Tariff items covering goods made/not made in Canada: fire-brick and related products: an interim report by the Tariff Board ]
Rapport intérimaire d'une enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada : brique réfractaire et produits connexes : un rapport intérimaire par la Commission du tarif ]

Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Roses of Tariff Item no. 0603.l10.11 that are Entitled to the Canada-Israel Agreement Tariff [ Order Specifying Limits on the Annual Aggregate Quantity of Goods of Tariff Item No. 0603.10.21 that are Entitled to the Benefit of the Canada-Israel Free Trade Agreement Tariff ]
Décret limitant la quantité glboale annuelle des roses du n° tarifaire 0603.10.11 qui bénéficie du tarif de l'Accord Canada-Israël [ Décret limitant la quantité globale annuelle des marchandises du numéro tarifaire 0603.1021 qui bénéficie du tarif de l'Accord de libre-échange Canada -- Israël ]

water management
gestion de l'eau

water policy [ [http ...]
politique de l'eau

water protection [ groundwater protection | water conservation | water conservation(GEMET) | Water conservation(STW) ]
protection des eaux [ conservation de l'eau ]

batched water | gaging water | gauging water | mix water | mixing water | water for a batch | water for a mix
eau de gâchage

environmental tariff | green tariff | eco-tariff
droit de douane environnemental

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- Aid funds for situations where essential services have not been paid and adjustment of electricity and water tariffs for the very poor (Belgium, France) [11].
- Fonds d'aide aux situations d'impayés de services essentiels et aménagements des tarifs pour les personnes démunies - électricité, eau (Belgique, France) [11].

In 2012, the Commission took action on problems encountered by non-Maltese EU citizens residing in Malta in accessing reduced water and electricity tariffs under the same conditions as those available to Maltese citizens.
En 2012, la Commission est intervenue au regard des problèmes rencontrés à Malte par des citoyens de l’Union n'ayant pas la nationalité maltaise pour bénéficier de tarifs réduits pour l’eau et l’électricité dans les mêmes conditions que celles accordées aux ressortissants maltais.

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l'application des principes du «pollueur-payeur» et de l'«utilisateur-payeur» grâce à l'application, dans tous les secteurs utilisant de l'eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l'eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu'une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l'homme; demande également à la Commission et aux États membres d'analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l'eau et d'élaborer et d'introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l'environnement et encourager l'utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l'eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu'en dépit de l'existence d'une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d'épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d'internalisation des coûts externes de la consommation d'eau, de la pollution de l'eau et du traitement des eaux usées;

37. Calls on the Commission and Member States to ensure the application of the ‘polluter pays’ and ‘user pays’ principles by means of transparent and effective pricing schemes implemented in all water-using sectors that aim at the recovery of the costs of water services, including environmental and resource costs, as set down in the Water Framework Directive; underlines however that social issues should be taken into account when setting water tariffs and that clean water should be available at an affordable price for human needs; furthermore, calls on the Commission and the Member States to assess and revise subsidies harmful for water and to develop and introduce further economic instruments to reduce environmentally-detrimental activity and incentivise more sustainable use of water resources; stresses that water pricing should reflect the environmental impact of wastewater treatment; notes that, although the political will exists, the economic crisis and restrictions on public spending make it difficult for local and regional authorities to finance greywater treatment projects and therefore calls on the Commission to ensure appropriate financing of wastewater treatment plants; calls on the Commission to develop a strategy for internalising the external costs incurred through water consumption, water pollution and wastewater treatment;
37. invite la Commission et les États membres à veiller à l’application des principes du "pollueur-payeur" et de l’"utilisateur-payeur" grâce à l’application, dans tous les secteurs utilisant de l’eau, de systèmes de tarification transparents et efficaces visant la récupération des coûts des services liés à l'eau, y compris les coûts environnementaux et les coûts en ressources, comme le prévoit la directive-cadre sur l’eau; souligne néanmoins que les questions sociales devraient être prises en considération dans la fixation des tarifs et qu’une eau salubre devrait être disponible à un prix abordable pour subvenir aux besoins de l’homme; demande également à la Commission et aux États membres d’analyser et de revoir les subventions préjudiciables pour l’eau et d’élaborer et d’introduire de nouveaux instruments économiques, comme des taxes, pour réduire les activités qui nuisent à l’environnement et encourager l’utilisation plus durable des ressources en eau; insiste sur le fait que la tarification de l’eau devrait refléter les incidences environnementales du traitement des eaux résiduaires; remarque qu’en dépit de l’existence d’une volonté politique, la crise économique et les restrictions des dépenses publiques compliquent pour les autorités locales et régionales la possibilité de financer des projets de traitement des eaux usées et appelle par conséquent la Commission à assurer un financement approprié des stations d’épuration des eaux résiduaires; invite la Commission à élaborer une stratégie d’internalisation des coûts externes de la consommation d’eau, de la pollution de l’eau et du traitement des eaux usées;

In particular, Serbia will need to intensify efforts towards alignment in the fields of water, waste management, air quality and nature protection and towards market opening, unbundling and cost reflective tariffs in the energy sector.
Elle devra en particulier intensifier ses efforts d'alignement dans les domaines de l'eau, de la gestion des déchets, de la qualité de l'air et de la protection de l'environnement et prendre d'autres mesures conduisant à l'ouverture du marché, au dégroupage et à une tarification reflétant les coûts dans le secteur énergétique.

· Put in place water tariffs based on a consistent economic assessment of water uses and water value, with adequate incentives to use water resources efficiently and an adequate contribution of the different water uses to the recovery of the costs of water services, in compliance with WFD requirements.
- Mettre en place une tarification de l’eau fondée sur une analyse économique cohérente des utilisations de l’eau et de la valeur de l’eau, incitant de manière adéquate à une utilisation efficace des ressources hydriques et prévoyant une contribution appropriée des différents secteurs économiques à la récupération des coûts des services de l’eau, conformément aux exigences de la DCE.

- the money needed for carrying out the project, a sum of USD 311 million, was to be repaid by raising water tariffs;
la somme nécessaire pour exécuter ce projet, de l'ordre de $ 311 millions, devait être remboursée par l'augmentation du prix de l'eau;

23. Recalls that the combination of water tariffs and subsidies for investment and practices intended to protect the environment has often proved highly efficacious in resolving environment problems, a fact which also makes it easier for users to accept new charging systems;
11. rappelle que la combinaison de deux facteurs, à savoir l'imposition de redevances sur l'eau et le subventionnement des investissements et pratiques destinés à protéger l'environnement s'est souvent révélée très efficace pour résoudre les problèmes environnementaux, ce qui est de nature à faciliter également l'acceptation par les usagers de nouveaux systèmes de taxes;

38. Recalls that the combination of water tariffs and subsidies for investment and practices intended to protect the environment has often proved highly efficacious in resolving environment problems, a fact which also makes it easier for users to accept new charging systems;
38. rappelle que la combinaison de deux facteurs, à savoir l'imposition de redevances sur l'eau et le subventionnement des investissements et pratiques destinés à protéger l'environnement s'est souvent révélée très efficace pour résoudre les problèmes environnementaux, ce qui est de nature à faciliter également l'acceptation par les usagers de nouveaux systèmes de taxes;

In the selection of projects, the Bank has in particular supported those which contributed to a significant improvement of services and lower tariffs through a more efficient use of resources as well as to an improvement of the environmental and health situation (in particular through water supply and sewerage projects).
Dans la sélection des projets, la Banque a soutenu, en particulier, ceux qui ont contribué à un progrès significatif des services et à une diminution des tarifs par une utilisation plus efficace des ressources ainsi qu'à une amélioration de la situation environnementale et de la santé (notamment par les projets d'approvisionnements en eau et de système d'assainissements des égouts).