Traduction de «Water and Sewage Services Subsidy Policy » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Water and Sewage Services Subsidy Policy
Politique des services subventionnés d'adduction et d'égout

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposed regulation would address not only electronic communications network providers but also owners of other physical infrastructures, such as electricity, gas, water and sewage, heating and transport services, which are suitable for hosting electronic communications network elements.
La proposition de règlement ne vise pas uniquement les fournisseurs de réseaux de communications électroniques mais tout propriétaire d’infrastructures physiques telles que les réseaux d’électricité, de gaz, d’alimentation en eau potable, d’assainissement ou de chauffage et les services de transport, qui peuvent accueillir des éléments de réseaux de communications électroniques.

- Ensure that, within the context of poverty reduction strategies, water and sanitation services are fully integrated with health and education policies, with a view to improving substantially access particularly for poor people, to an adequate quantity of safe and affordable water and to hygienic sanitation facilities.
- Veiller à ce que, dans le cadre de stratégies de réduction de la pauvreté, des services de distribution d'eau et d'assainissement soient pleinement intégrés dans les politiques de santé et d'éducation, dans le but d'améliorer sensiblement l'accès, notamment des personnes pauvres, à une fourniture suffisante et abordable d'eau de qualité et à des infrastructures sanitaires répondant aux critères d'hygiène.

3. While European policy on the question of ownership of water and water services will remain neutral, the Commission services will undertake a review of the legal and administrative situation in the water and waste-water sector.
3. Tandis que la politique européenne sur la question de la propriété de l'eau et des services relatifs à l'eau restera neutre, les services de la Commission procéderont à une analyse de la situation juridique et administrative dans le secteur de l'eau et des eaux usées.

It concerns me that having passed an act for water and sewage privatization, this new document in policy will represent the sellout of water as a commodity, which under the NAFTA provisions would allow free access for foreign countries to our water resources.
Je trouve inquiétant qu'ayant adopté une loi portant sur la privatisation de l'eau et des égouts, l'Ontario envisage, dans un nouveau document de principe, de vendre de l'eau comme une marchandise, ce qui, d'après les dispositions de l'ALENA, permettrait à des pays étrangers d'avoir libre accès à nos ressources hydrographiques.

Therefore this Directive should apply not only to public communications network providers but to any owner or holder of rights to use, in the latter case without prejudice to any third party's property rights, extensive and ubiquitous physical infrastructures suitable to host electronic communications network elements, such as physical networks for the provision of electricity, gas, water and sewage and drainage systems, heating and transport services.
Par conséquent, la présente directive ne devrait pas uniquement s'appliquer aux fournisseurs de réseau de communications public mais à tout propriétaire ou détenteur et, dans ce dernier cas, sans préjudice des droits de propriété de tout tiers, de droits d'utilisation d'infrastructures physiques généralisées susceptibles d'accueillir des éléments de réseaux de communications publics, tels que les réseaux physiques de fourniture d'électricité et de gaz, d'alimentation en eau, d'assainissement des eaux usées et de systèmes d'égouts ou de chauffage, ainsi que les services de transport.

They are concerned primarily because this is going to create in the middle of their riding and community, a city of 20,000 to 25,000 residents, whose presence will put enormous strain on water and sewage services and cause backup on the services that currently exist.
Les signataires sont préoccupés principalement parce que ce projet prévoit la création en plein centre de la circonscription, de leur collectivité, d'une ville de 20 000 à 25 000 habitants, dont la présence exercera une pression énorme sur les services d'adduction d'eau et d'égouts, accroissant les risques de refoulement.

Finally, the Commission has decided to close the case concerning the service contract between the municipality of Hinte and the Oldenburgisch-Ostfriesischer Wasserverband (OOWV, a regional water association organising water supply and sewage services).
Enfin, la Commission a décidé de classer l’affaire concernant le marché de services entre la municipalité de Hinte et la Oldenburgisch-Ostfriesischer Wasserverband (l’OOWV qui est une association régionale chargée d’organiser l’approvisionnement en eau et les services d’assainissement).

Includes utility facilities such as sewage, waste management, energy supply and water supply, administrative and social governmental services such as public administrations, civil protection sites, schools and hospitals.
Comprend les installations d'utilité publique, tels que les égouts ou les réseaux et installations liés à la gestion des déchets, à l'approvisionnement énergétique, à l'approvisionnement en eau, ainsi que les services administratifs et sociaux publics, tels que les administrations publiques, les sites de la protection civile, les écoles et les hôpitaux.

These subsidies are reflected in the publicly built water and sewage systems, occasional tax relief for location in these centres, and the continued construction of transportation systems to alleviate congestion.
Ces subventions se reflètent dans les réseaux publics d'aqueduc et d'égout, l'allégement fiscal occasionnel pour l'établissement dans ces centres et la construction constante de systèmes de transport pour alléger la congestion.

Increases to the Indian and Inuit programs will provide funding for basic services such as elementary and secondary education, social services, construction and maintenance of schools and infrastructure such as water and sewage improvement. Overall however in light of the government's serious fiscal situation, DIAND's funding will be moderated.
L'augmentation du budget des programmes à l'intention des autochtones et des Inuit permettra de financer les services de base, comme les programmes d'éducation de niveaux primaire et secondaire, les services sociaux, la construction et l'entretien des écoles et des infrastructures, notamment l'amélioration des réseaux de distribution d'eau et d'égouts.