Traduction de «Warehouse release » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

enterprise data warehouse | EDW | corporate data warehouse | enterprise warehouse | enterprise-wide data warehouse | corporate warehouse
entrepôt de données d'entreprise

14. Provision of the information referred to in section 13 shall be effected before the release, under section 31 of the Customs Act, of an energy-using product, by inclusion of the information in the appropriate document described in section 6 of the Accounting for Imported Goods and Payment of Duties Regulations, which is to be given to an officer at the customs office, sufferance warehouse or bonded warehouse where the energy-using product is to be released.
14. La transmission des renseignements visés à l’article 13 s’effectue avant le dédouanement du matériel consommateur d’énergie aux termes de l’article 31 de la Loi sur les douanes, par remise du document applicable exigé à l’article 6 du Règlement sur la déclaration en détail des marchandises importées et le paiement des droits, dans lequel ces renseignements sont inscrits, à un agent du bureau de douane, de l’entrepôt d’attente ou de l’entrepôt de stockage où le dédouanement est censé avoir lieu.

150 (1) If imported packaged alcohol is, without the payment of duty, released under the Customs Act to the excise warehouse licensee who imported it, the licensee shall immediately enter it into the excise warehouse of the licensee.
150 (1) Si de l’alcool emballé importé est dédouané en franchise de droits, en vertu de la Loi sur les douanes, en faveur de l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui l’a importé, celui-ci doit aussitôt le déposer dans son entrepôt.

(3) If, immediately after being released under the Customs Act, packaged spirits or wine is entered into the excise warehouse of the excise warehouse licensee or the specified premises of the licensed user who imported the spirits or wine, the duty levied on the spirits or wine under subsection (1) or (2) shall be paid and collected under the Excise Act, 2001.
(3) Si, aussitôt après leur dédouanement effectué en vertu de la Loi sur les douanes, des spiritueux ou du vin emballés sont déposés dans l’entrepôt d’accise de l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise importateur ou dans le local déterminé de l’utilisateur agréé importateur, le droit imposé en vertu des paragraphes (1) ou (2) est payé et perçu en vertu de la Loi de 2001 sur l’accise, et les intérêts et pénalités sont imposés, calculés, payés et perçus en vertu de cette loi, comme si le droit était imposé en vertu de cette loi.

31. Subject to section 19, no goods shall be removed from a customs office, sufferance warehouse, bonded warehouse or duty free shop by any person other than an officer in the performance of his or her duties under this or any other Act of Parliament unless the goods have been released by an officer or by any prescribed means.
31. Sous réserve de l’article 19, seul l’agent, dans l’exercice des fonctions que lui confère la présente loi ou une autre loi fédérale, peut, sauf s’il s’agit de marchandises dédouanées par lui ou par un autre agent, ou dédouanées de toute manière prévue par règlement, enlever des marchandises d’un bureau de douane, d’un entrepôt d’attente, d’un entrepôt de stockage ou d’une boutique hors taxes.

81. If a marked special container of spirits is released under the Customs Act, the excise warehouse licensee who imported it shall immediately enter it into their excise warehouse.
81. Dès qu’un contenant spécial de spiritueux marqué est dédouané en conformité avec la Loi sur les douanes, l’exploitant agréé d’entrepôt d’accise qui l’a importé doit le déposer dans son entrepôt.