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TERMINOLOGIE

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voir les notes de la ligne de bon de commande

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voir les lignes de bon de commande

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Écran Voir les problèmes de bons de commande - zone Problèmes de bons de commande

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to better protect consumers, the Commission will in the near future propose a review of the Directive on Package Travel, with particular reference to the on-line purchase of such travel.
Afin de mieux protéger les consommateurs, la Commission proposera prochainement une révision de la directive sur les voyages à forfait, notamment lorsqu'ils sont achetés en ligne.

The tracking system is by an accumulation of events that goes to equipment control managers of the shipping lines, while at the same time the importers use the bills of lading and purchase orders to verify the containers they bring in.
Le système de contrôle comporte deux volets : la consignation des événements à l'intention des directeurs du contrôle de l'équipement des compagnies de transport maritime; et la vérification, par les importateurs, des conteneurs qu'ils reçoivent à l'aide du document de connaissement et des bons de commande.

Notes that energy reporting obligations as part of a framework are essential to evaluate the progress and implementation of existing energy efficiency legislation; regrets, however, the excessive energy reporting obligations imposed, also by gold-plating by Member States, on businesses, energy producers, consumers and public authorities, which limit the potential for growth and innovation; stresses that reporting duties should wherever possible be simplified in order to reduce administrative burdens and costs; criticises the fact that data obtained in reporting are often not comparable across the EU due to different breakdowns, methodologies and standards; calls on the Commission to reduce, including through digital solutions, the administrative burden related to reporting obligations and to establish more guidelines on data comparability for better data evaluation; calls for aligning energy demand projections in line with cost-effective saving potential in key sectors, and believes that cutting red tape will speed up the implementation of energy efficiency measures; notes that applying the ‘energy efficiency first’ principle requires reviewing energy planning and reporting and improving policy coherence in order to ensure their mutual reinforcement, recognising that saving energy is Europe’s first and most secure source of energy; notes that energy efficiency can be the best energy ‘source’ investment, improving affordability of energy, driving down the need for additional and costly supply-side infrastructure and helping tackle climate change.
fait observer que les obligations de déclaration font partie d'un cadre et sont essentielles pour évaluer le progrès et la mise en œuvre de la législation actuelle de l'Union en matière d'efficacité énergétique; regrette néanmoins les obligations de déclaration excessives imposées, notamment par une surrèglementation des États membres, aux entreprises, aux producteurs d'énergie, aux consommateurs et aux administrations publiques dans le domaine de l'énergie, qui limitent le potentiel de croissance et d'innovation; souligne que les obligations en matière d’information doivent, dans la mesure du possible, être simplifié afin de réduire la charge administrative et les coûts; regrette que les données obtenues à partir des déclarations ne soient souvent pas comparables dans toute l'Union, compte tenu des différentes répartitions, méthodes et normes en vigueur; invite la Commission à réduire, notamment grâce à des solutions numériques, la charge administrative découlant des obligations de déclaration et à élaborer de nouvelles lignes directrices sur la comparabilité des données en vue d'une meilleure évaluation des données; demande que les prévisions de demande d'énergie soient conformes au potentiel d'économies rentables dans les secteurs clés et estime que la réduction de la charge administrative accélérera la mise en œuvre des mesures d'efficacité énergétique; fait observer que l'application du principe «efficacité énergétique en premier» exige de réviser la planification et les obligations de déclaration énergétiques et la cohérence de la politique pour assurer leur renforcement mutuel, en reconnaissant que les économies d'énergie constituent la première et la plus sûre source d'énergie de l'Europe; note que l'efficacité énergétique peut constituer le meilleur investissement en matière de «source» énergétique, améliore ainsi l'accès à l'énergie à un coût abordable, réduit la nécessité d'infrastructures d'approvisionnement supplémentaires et coûteuses et contrib ...

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

In order to avoid speculative rights purchases with a view to circumvention of national measures, it is necessary to apply those provisions to contracts entered into after the publication of Directive 97/36/EC of the European Parliament and of the Council and concerning events which take place after the date of implementation.
Afin d’éviter les achats spéculatifs de droits visant à contourner les mesures nationales, il convient d’appliquer les dispositions en question aux contrats conclus après la publication de la directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil et pour les événements qui ont lieu après la date de mise en œuvre de ladite directive.

Those experts over there are denying the views of front line police officers and police chiefs who are accessing this system The Acting Speaker (Hon. Jean Augustine): Order, please.
Ces experts ne tiennent pas compte du point de vue des policiers de première ligne et des chefs de police qui utilisent ce système. La présidente suppléante (L'hon. Jean Augustine): À l'ordre, s'il vous plaît.

With a view to facilitating trading in the days ahead, the Commission would urge consumers to pay for their purchases using euro notes of a value as close as possible to the price payable.
Pour faciliter les transactions dans les prochains jours, la Commission recommande aux consommateurs de régler leurs achats en utilisant les coupures en euros dont la valeur est la plus proche possible du montant dû.

I was pleased to note that the Minister of Justice in his reply to the hon. member observed quite correctly in my view that orders in council made under the provisions of section 84(1) of the Criminal Code do not fall within the ambit of section 116 of the code.
J'ai été heureux de constater que dans sa réponse au député, le ministre de la Justice a signalé à juste titre, selon moi, que les décrets pris aux termes des dispositions du paragraphe 84(1) du Code criminel ne sont pas visés par l'article 116 du code.

Following its exchange of views, the Council confirmed that it viewed positively the line taken in the draft Regulation annexed to the Presidency's note and undertook to take a definitive decision on the Regulation at an early date, if possible for the meeting on 10 March 1994.
A l'issue de l'échange de vues, le Conseil a confirmé son attitude positive à l'orientation contenue dans le projet de règlement annexé à la note de la Présidence et s'est engagé à statuer définitivement sur ce règlement dans les meilleurs délais et si possible pour la session du 10 mars 1994.