Traduction de «Value on income basis » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

value on income basis
valeur de rendement

capitalised earnings value | capitalized income value | capitalized yield value | intrinsic value
valeur de rendement | valeur de rendement capitalisée

value-added income stabilization account [ VAISA | value added income stabilization account ]
compte de stabilisation du revenu à valeur ajoutée [ compte de stabilisation du revenu en fonction de la valeur ajoutée ]

worldwide income basis
méthode du revenu mondial

value on the basis of payments
valeur d'après les règlements

tax base | tax basis | income base | basis of assessment | taxable base | basis of taxation | assessment basis | taxable matter
assiette fiscale | assiette de l'impôt | base de détermination | assiette d'imposition | base d'évolution | base d'imposition

cash income | cash basis income | cash earnings | cash flow income | cash-based income
résultat en trésorerie | résultat en encaissements/décaissements | résultat en comptabilité de caisse | bénéfice en trésorerie | bénéfice en comptabilité de caisse

accrual income | accrual basis income | accrual earnings | accrual-based income
résultat en comptabilité d'exercice | bénéfice en comptabilité d'exercice

capitalized value of a building | income value of a building
valeur de rendement d'un immeuble

capitalized income value
valeur de rendement

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(i) the basis of valuation, whether cost or otherwise, and, if valued on the basis of an appraisal made since the date preceding by five years the date of the balance sheet, the date of appraisal, the name of the appraiser, the basis of the appraisal value and the disposition in the accounts of the company of any amounts added to or deducted from such assets on appraisal, and
(i) la base d’évaluation, soit en fonction du coût soit autrement, et, s’ils ont été évalués d’après une estimation faite depuis la date précédant de cinq ans celle du bilan, la date de l’estimation, le nom de l’estimateur, la base de l’estimation et l’imputation dans les comptes de la compagnie des montants ajoutés aux actifs ou déduits de ceux-ci lors de l’estimation, et

(5) That person must determine that value on a basis similar to the determination of the fair actual value of the improvements — at the time the Governor in Council takes or has relinquished to it the administration and control of the lands — calculated in accordance with the method for calculating the fair actual value of improvements to land set out in a law of general application of the Legislature relating to the assessment of taxes on real property.
(5) La personne ainsi choisie établit la valeur des améliorations par un moyen semblable à l’établissement de la valeur réelle juste de l’amélioration — au moment où le gouverneur en conseil reprend ou obtient, du fait de la renonciation du commissaire, la gestion et de la maîtrise des terres —, déterminée conformément à la méthode de calcul de la valeur réelle juste des améliorations foncières prévue dans les lois de la législature d’application générale relatives aux évaluations de taxes foncières.

The decision that was a standing decision by Revenue Canada was that log would be valued on the basis of capital gain as opposed to income because we could not write off expenses against that log.
Revenu Canada avait décidé que la valeur des grumes seraient déterminée en fonction du gain en capital plutôt que du revenu car on ne pouvait pas déduire les frais relativement aux grumes.

(a) ‘value for tax purposes’: the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

‘value for tax purposes’ : the value on the basis of which any gain or loss would have been computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of the transferring company if such assets or liabilities had been sold at the time of the merger, division or partial division but independently of it.
a)«valeur fiscale», la valeur qui aurait été retenue pour le calcul d’un profit ou d’une perte entrant en compte pour l’assiette de l’impôt frappant le revenu, les bénéfices ou les plus-values de la société apporteuse si ces éléments d’actif et de passif avaient été vendus lors de la fusion, de la scission ou de la scission partielle, mais indépendamment d’une telle opération.

7. For the purpose of this Article, ‘value for tax purposes’ shall mean the value on the basis of which any gain or loss would be computed for the purposes of tax upon the income, profits or capital gains of a shareholder of the company.
7. Aux fins du présent article, on entend par «valeur fiscale» la valeur qui servirait de base pour le calcul éventuel d’un profit ou d’une perte prise en compte pour déterminer l’assiette d’un impôt frappant les revenus, les bénéfices ou les plus-values de l’associé de la société.

2. MEANS OF SECURING RESPECT FOR AND PROMOTION OF COMMON VALUES ON THE BASIS OF ARTICLE 7 OF THE UNION TREATY
2. LES MOYENS POUVANT ASSURER RESPECT ET PROMOTION DES VALEURS COMMUNES SUR LA BASE DE L'ARTICLE 7 TUE

Having said that, we all share values and it is important that we do our part in helping people to understand those values and the basis for those values.
Cela dit, nous partageons tous les mêmes valeurs et il est important que nous fassions notre part pour aider les gens à comprendre ces valeurs et sur quoi elles se fondent.