Vertaling van "Utilities taxes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

utilities taxes | utility taxes
recette fiscal entreprise de service public

utilities tax | utility tax
impôt des services publics

Public Utilities Income Tax Transfer Act [ An Act to authorize the Minister of Finance to transfer to the provinces a proportion of the income tax payable by certain public utility companies ]
Loi sur le transfert de l'impôt sur le revenu des entreprises d'utilité publique [ Loi autorisant le ministre des Finances à transférer aux provinces une partie de l'impôt sur le revenu payable par certaines entreprises d'utilité publique ]

Nova Scotia Utility and Review Board [ NSUARB | Board of Commissioners of Public Utilities | Nova Scotia Municipal Board | Expropriations Compensation Board | Nova Scotia Tax Review Board ]
Commission des services publics et d'examen de la Nouvelle-Écosse

Utility and Review Board Act [ An Act to Combine the Board of Commissioners of Public Utilities, the Expropriations Compensation Board, the Nova Scotia Municipal Board and the Nova Scotia Tax Review Board ]
Utility and Review Board Act [ An Act to Combine the Board of Commissioners of Public Utilities the Expropriations Compensation Board, the Nova Scotia Municipal Board and the Nova Scotia Tax Review Board ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]
déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax [ rate of taxation | tax rate | Tax levies(ECLAS) | Tax rate(STW) ]
impôt [ taux d'imposition | taxe fiscale ]

tax on income [ income tax ]
impôt sur le revenu

public service company | public service corporation | public utilities company | public utilities corporation | public utility | public utility undertaking | public-service corporation
compagnie de services publics | corporation de services publics | entreprise de services publics | société de services publics

calculating utility payments | utility payment calculating | assess utility payments | calculate utility payments
calculer des montants à verser pour la fourniture de services publics de distribution

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The payment service users comprise notably all initiators of bulk and often recurring payments as they exist in public services (e.g. utilities, tax authorities, e-government services) but also in private companies issuing mass payments.
Les utilisateurs de services de paiement comprennent notamment tous les initiateurs de paiements de gros souvent répétitifs comme il en existe dans les services publics (par exemple, services collectifs, autorités fiscales, services de e-gouvernement), mais aussi dans les sociétés privées qui émettent des paiements de masse.

are necessary to cover basic expenses, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.
sont nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs.

Aliant spends $186 million in corporate taxes annually, $28 million in exchange revenue or utility taxes, to repay the provinces or municipalities, and our employment generates more than $120 million in income tax.
Aliant dépense annuellement 186 millions de dollars en taxes sur les bénéfices des sociétés, 28 millions de dollars en taxes sur les opérations de change ou taxes utilitaires afin de rembourser les provinces et les municipalités et notre programme d'embauche produit plus de 120 millions de dollars en impôt sur le revenu.

Mr. Paton, on the brain drain issue, which you and Mr. Szabo raised, and the issue of what would $100 do, if we utilized tax reform as a vehicle for tax reduction, a significant tax reduction could actually do quite a bit if we targeted the people who are most affected by this phenomenon, recognizing the importance to Canada and to future growth in Canada of keeping them here.
Monsieur Paton, sur la question de la fuite des cerveaux, que vous avez évoquée avec M. Szabo, et pour ce qui est de savoir ce que l'on pourrait obtenir avec une réduction fiscale de 100 $, un dégrèvement fiscal non négligeable pourrait en fait donner d'excellents résultats si nous l'appliquions précisément aux personnes les plus touchées par ce phénomène, reconnaissant ainsi qu'il est important pour le Canada et pour sa future croissance de les garder chez nous.

(a)necessary to satisfy the basic needs of persons listed in Annex I, and their dependent family members, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.
a)nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics.

necessary to satisfy the basic needs of persons listed in Annex I, and their dependent family members, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.
nécessaires pour répondre aux besoins fondamentaux des personnes dont la liste figure à l’annexe I et des membres de leur famille qui sont à leur charge, notamment pour couvrir les dépenses consacrées à l’achat de vivres, au paiement de loyers ou au remboursement de prêts hypothécaires, à l’achat de médicaments et au paiement de frais médicaux, d’impôts, de primes d’assurance et de redevances de services publics.

Furthermore, to charge $2 for a $100 loan for a month hardly covers the cost of the employees and certainly not the cost of the store for which they have to pay rent, utilities, taxes and so on.
En outre des frais de 2 $ pour un prêt de 100 $ pendant un mois, cela ne couvre pas les frais des employés, ni, certainement pas, les coûts du magasin, pour lequel ces sociétés doivent payer un loyer, les services publics, des impôts, et ainsi de suite.

One, the federal government should utilize tax incentives and tax disincentives to promote healthy diets and physical activity.
Premièrement, le gouvernement fédéral devrait utiliser les incitatifs et les désincitatifs fiscaux pour promouvoir l'alimentation saine et l'activité physique.

(i)are necessary to cover basic expenses, including payments for foodstuffs, rent or mortgage, medicines and medical treatment, taxes, insurance premiums, and public utility charges.
i)sont nécessaires à des dépenses de base, y compris celles qui sont consacrées à des vivres, des loyers ou des remboursements de prêts hypothécaires, des médicaments et des frais médicaux, des impôts, des primes d'assurance et des services collectifs.

Instead of making tax tinkering part of its pre-election policy, Canadians would be better served if the government was to utilize tax reform as a vehicle for long term economic growth.
Au lieu de proposer un rapiéçage de la fiscalité dans le cadre d'une politique préélectorale, le gouvernement aurait mieux servi les Canadiens en engageant une réforme fiscale propice à la croissance économique à long terme.