Traduction de «Unfunded pension scheme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pay-as-you-go pension scheme | pay-as-you-go pension system | pay-as-you-go scheme | pay-as-you-go system | PAYG scheme | unfunded pension plan | unfunded pension scheme
régime de retraite par répartition | système de retraite par répartition

partially funded pension plan | partially funded pension scheme | partially funded pension system | partly funded pension system | partly funded scheme
régime de retraite par capitalisation partielle

occupational pension scheme | occupational retirement pension scheme | occupational scheme
régime de pension individuelle | régime de pension professionnel | régime de retraite lié à l'activité professionnelle | régime de retraite professionnelle | régime professionnel | régime professionnel de retraite

pension scheme [ occupational pension | old age pension | pension plan | retirement pension | State pension ]
régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]

14. Recognises that there is no perfect pension system and that pension systems and economic circumstances differ across Member States, but is convinced that a balanced multi-pillar system of public, work-related and private, as well as funded and unfunded, schemes should be found; observes, however, that responsibility for devising a balanced multi-pillar system rests with the Member States; is of the opinion that each Member State should define a minimum target post-retirement income level so as to avoid increasing poverty among ageing populations;
14. est conscient du fait qu'il n'existe pas de modèle idéal de régime de retraite et que les régimes de retraite et les circonstances économiques diffèrent d'un État membre à l'autre, mais est convaincu qu'il convient de trouver un système équilibré reposant sur plusieurs piliers, mêlant les dispositifs public, privé et professionnel, avec et sans capitalisation; souligne toutefois que c'est aux États membres qu'incombe la responsabilité d'établir un système équilibré à plusieurs piliers; est d'avis que chaque État membre devrait déterminer un revenu minimum cible pour la retraite afin d'éviter un accroissement de la pauvreté au sein de populations vieillissantes;

(10) For reasons of financial sustainability of supplementary pension schemes, the Member States have the possibility in principle to exempt unfunded schemes from the obligation to allow workers to transfer acquired rights.
(10) Pour des raisons de soutenabilité financière des régimes complémentaires de pension, les États membres disposent de la possibilité d'exempter en principe les régimes non capitalisés de l'obligation de donner aux travailleurs la possibilité de transférer les droits acquis.

There are concerns with regard to financial sustainability and fairness and solidarity with respect to the participants remaining in the schemes, not only for the unfunded schemes that the Commission proposes to exempt from the Directive, but also for schemes and pension funds that will fall under the Directive.
Des préoccupations s'expriment quant à la soutenabilité financière ainsi qu'à la justice à l'égard des affiliés restant dans le régime et à la solidarité avec ceux–ci, non seulement pour les régimes non capitalisés, que la Commission propose d'exclure du champ d'application de la directive, mais aussi pour les régimes et fonds de pension qui seront couverts par la directive.

Included are contributions paid by employers, on behalf of employees, to social security schemes or to private insurance or pension funds (whether funded or unfunded) to secure benefits for employees.
Dans cette rémunération figurent les cotisations versées par les employeurs, pour le compte de leurs salariés, aux régimes de sécurité sociale ou aux compagnies d'assurance privées ou caisses de retraite – que les cotisations soient capitalisées ou non – afin de garantir une protection sociale aux salariés.

22. It does not cover compulsory or voluntary social contributions, such as employers' actual social contributions to social security funds, insurance enterprises or autonomous as well as non-autonomous pension funds administering social insurance schemes to secure social benefits for their employees, or employees' social contributions payable to social security, private funded and unfunded schemes.
22. Elle ne couvre pas les cotisations sociales obligatoires ou volontaires, telles les cotisations effectives à la charge des employeurs que ceux-ci versent à des administrations de sécurité sociale, à des entreprises d'assurance ou à des fonds de pension autonomes ou non autonomes gérant des régimes d'assurance sociale en vue de garantir le bénéfice de prestations sociales à leurs salariés ou les cotisations sociales que les salariés versent à des administrations de sécurité sociale et à des régimes privés avec et sans constitution de réserves.