Traduction de «Under routine proceedings » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

routine proceedings
besogne courante

Order Paper and Notice Paper [ Order Paper and Notices | Order of Business and Notices | Routine Proceedings and Orders of the Day ]
Feuilleton et Feuilleton des avis [ Feuilleton et Avis | Ordre des travaux et Avis | Feuilleton et Ordre du jour ]

routine proceedings
affaires courantes ordinaires [ affaires courantes ]

debt collection under Bankruptcy proceedings
poursuite par voie de faillite

Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability [ Economic Behaviour and Policy Choice Under Price Stability: Proceedings of a Conference Held at the Bank of Canada, October 1993 ]
Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix [ Comportement des agents économiques et formulation des politiques en régime de stabilité des prix : actes d'un colloque tenu à la Banque du Canada en octobre 1993 ]

no creditor worse off principle | no creditor worse off than under normal insolvency proceedings principle | NCWO [Abbr.]
principe selon lequel aucun créancier ne peut être plus mal traité qu’en cas de liquidation

proceedings under the law on foreign nationals | procedure for foreign nationals
procédure relevant du droit des étrangers

debt collection under bank-ruptcy proceedings
poursuite par voie de faillite

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A motion to proceed to another order has been interpreted to allow the House to move from one rubric or item of Routine Proceedings to the next in the sequence of items under Routine Proceedings, even though there may be no substantive motion before the House.
On a déjà interprété qu’une motion proposant de passer à une autre affaire permettait à la Chambre de passer d’une rubrique ou d’un point des Affaires courantes à la suivante ou au suivant, même s’il se peut qu’il n’y ait aucune motion de fond à l’étude à la Chambre .

The first rubric called by the Speaker under Routine Proceedings is “Tabling of Documents”. This rubric was added to Routine Proceedings in 1975.
La première rubrique appelée par le Président lors des Affaires courantes est celle du « Dépôt de documents », qui y a été ajoutée en 1975 .

See Standing Order 30(3) for the list of items under Routine Proceedings, and Chapter 10, “The Daily Program” for further information on Routine Proceedings.
Voir l’article 30(3) du Règlement pour la liste des rubriques des Affaires courantes et le chapitre 10, « Le programme quotidien » pour plus de renseignements sur les Affaires courantes.

If the motion is adopted, the item of Routine Proceedings then before the House (and all further items under Routine Proceedings) and requests for emergency debates are superseded and stood overuntil the next sitting while the House moves immediately to the Orders of the Day.
Si la motion est adoptée, l’affaire alors à l’étude (et toutes les autres affaires inscrites sous les Affaires courantes) et les demandes de débats d’urgence sont remplacées et reportées à la prochaine séance, et la Chambre passe immédiatement à l’Ordre du jour .

The Standing Orders do not specify the routine proceedings item in question and I was under the impression that we were under routine proceedings.
Le Règlement ne précise pas l'article des affaires courantes en question et j'avais l'impression que nous en étions à l'étude des affaires courantes.