Traduction de «Unalienated Federal Crown land » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unalienated Federal Crown land
terre domaniale inaliénée [ terre de la Couronne inaliénée ]

land occupied by non-Indian third parties under patents of the Provincial or Federal Crown, or with acquired rights
terre occupée par des tiers non indiens en vertu de concessions de la Couronne fédérale ou provinciale, ou de droits acquis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This does not apply to provincial crown lands, only federal crown lands.
Il n'est pas question de terres provinciales, il s'agit de terres fédérales.

There are some pockets that are federal crown lands, without a doubt, but the majority are provincial crown lands.
Dans les provinces, la majorité des terres sont des terres domaniales de la province.

These are the authorities for which there is no equivalent, except I guess in a provincial management of Crown lands or of federal Crown land in the north.
Ce sont là des pouvoirs qui n'ont aucun équivalent, sauf peut-être le droit qu'ont les provinces de gérer les terres de la Couronne ou les terres fédérales dans le Nord.

Federal Crown lands include those to which the federal Crown already holds title, or whose title is transferred to the federal Crown for the purpose of reserve expansion/creation.
Les terres domaniales fédérales sont entre autres celles dont la Couronne possède déjà le titre ou dont le titre est transféré au gouvernement fédéral pour l’expansion ou la création de réserves.

Is that provincial crown land or federal crown land?
Ces terres publiques étaient-elles provinciales ou fédérales?