Traduction de «Trial procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

pre-trial procedure [ pre-trial proceedings ]
mesures préparatoires au procès [ procédure préalable à l'instruction | procédure préparatoire au procès | procédure préalable au procès | formalité préalable au procès ]

trial procedure
procédure d'instance

pre-trial procedure
procédure préalable au procès

trial procedure
procédure qui régit un procès

pre-trial procedure
procédure préparatoire au procès

preparatory procedure | pre-trial procedure
formalité préparatoire au procès | mesure préparatoire au procès | procédure préalable à l'instruction | procédure préalable au procès | procédure préliminaire | procédure préparatoire au procès

procedural witness protection measure | procedural protective measure for witnesses | protective measure for witnesses at trial | procedural protection measure | procedural measure
mesure procédurale de protection des témoins | mesure de protection procédurale des témoins | mesure de protection des témoins dans le cadre de la procédure | mesure de protection des témoins pendant le procès

Troop trials procedures - Combat clothing and equipment
Procédures d'essai en campagne - Vêtements de combat et Équipements

remand | pre-trial detention | pre-trial confinement | detention while awaiting trial
détention provisoire | détention avant jugement | détention préventive

(1) km time trial | 1 kilometre time trial | (2) time trials
kilomètre contre la montre | kilomètre départ arrêté | km contre la montre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a description of procedures relating to the withdrawal of subjects from treatment or from the clinical trial including procedures for the collection of data regarding withdrawn subjects, procedures for replacement of subjects and the follow-up of subjects that have withdrawn from treatment or from the clinical trial.
une description des procédures relatives au retrait de participants du traitement ou de l'essai clinique, y compris les procédures relatives à la collecte de données concernant les participants qui se sont retirés du traitement ou de l'essai clinique, au remplacement de ces participants et à leur suivi.

a description of the type of clinical trial to be conducted and a discussion of the trial design (including a schematic diagram of trial design, procedures and stages, if relevant).
une description du type d'essai clinique qui doit avoir lieu et une analyse de la conception de l'essai (y compris un schéma de la conception, des procédures et des périodes de l'essai, s'il y a lieu).

To ensure the reliable functioning of the assessment procedure, however, an application for authorisation of a clinical trial should be withdrawn only for the entire clinical trial. It should be possible for the sponsor to submit a new application for authorisation of a clinical trial following the withdrawal of an application.
Toutefois, pour garantir la fiabilité du fonctionnement de la procédure d'évaluation, la demande ne pourrait être retirée que pour l'ensemble de l'essai clinique. Le promoteur devrait avoir la possibilité d'introduire une nouvelle demande d'autorisation d'essai clinique après le retrait d'une demande.

on the proposal for a Council framework decision on the European supervision order in pre-trial procedures between Member States of the European Union
sur la proposition décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre les États membres de l’Union européenne

The Framework Decision on the supervision order in pre-trial procedures is a very significant legislative proposal, aimed not only at ensuring more efficient legal cooperation within the legislative area of the European Union but also at creating the legislative background for reducing the scope of the application of arrest – a non-custodial supervision measure (especially in cases of minor offences).
La proposition de décision-cadre relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles est une proposition législative majeure, qui vise non seulement à garantir une coopération juridique plus efficace dans le domaine législatif de l'Union européenne mais aussi à créer l'environnement législatif propre à restreindre le champ d'application de la mise en détention en mettant en place une mesure de contrôle non privative de liberté (particulièrement dans le cas d'infractions mineures).

European supervision order in pre-trial procedures between Member States of the European Union
Contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles entre États membres

I therefore support this proposal for a framework decision on the European supervision order in pre-trial procedures, which should allow the mutual recognition of pre-trial supervision measures, enabling suspects to return to their Member State of residence during the investigation stage.
Je soutiens donc cette proposition de décision-cadre du Conseil relative à la décision européenne de contrôle judiciaire dans le cadre des procédures présentencielles, qui devrait faciliter la reconnaissance mutuelle des mesures de contrôle présentencielles et permettre aux suspects de retourner dans leur État membre de résidence pendant la phase d'instruction.

Other information: (a) fiscal code: LMH MMD 64P24 Z330F, (b) sentenced on 3.12.2004 by Milan’s first instance Court to 1 year and 4 months imprisonment with suspended sentence following “Abbreviated trial procedure”.
Renseignements complémentaires: a) code fiscal: LMH MMD 64P24 Z330F; b) condamné, le 3 décembre 2004, par le tribunal de première instance de Milan à 1 an et 4 mois de prison avec sursis à l'issue d'une “procédure abrégée”.

I believe the decision by the Court was more about propping up the fast-track trial procedure than about justice.
J'estime que la décision du tribunal visait davantage à soutenir la procédure accélérée qu'à rendre la justice.

5. The detailed guidelines on the documentation relating to the clinical trial, which shall constitute the master file on the trial, archiving, qualifications of inspectors and inspection procedures to verify compliance of the clinical trial in question with this Directive shall be adopted and revised in accordance with the procedure referred to in Article 21(2).
5. Les lignes directrices détaillées concernant la documentation se rapportant à l'essai clinique, qui constitue le dossier permanent de l'essai, les méthodes d'archivage, la qualification des inspecteurs et les procédures d'inspections destinées à vérifier la conformité de l'essai clinique en question avec la présente directive sont adoptées et révisées conformément à la procédure visée à l'article 21, paragraphe 2.