Vertaling van "Trial period requirement " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

training period requirement | trial period requirement
condition de stage

probationary period [ trial period ]
période de stage [ période d'essai ]

to give proof of a trial period; to give proof of a training period
justifier d'une période de stage

master franchisee trial period
période d'essai du maître franchisé

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...
Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

(20a) 'Field test' means a trial period by the user of non-compliant PPE, before it is placed on market and for which all the necessary information of tests carried out by accredited or authorised laboratories is available in the technical file to ensure the protection of the user and meets the applicable requirements in Annex II, is made available in a very limited number for a limited time and whose principal purpose is to undertake a final evaluation of its non-protection characteristics.
(20 bis) On entend par "essai sur le terrain" une période d'essai menée par l'utilisateur d'un EPI non conforme avant sa mise sur le marché et pour lequel sont disponibles, dans le dossier technique, toutes les informations nécessaires sur les essais effectués par des laboratoires agréés ou autorisés en vue de garantir la protection de l'utilisateur, conformément aux exigences applicables définies à l'annexe II; dans le cadre de cet essai, l'EPI est disponible dans un nombre très restreint et pendant une période limitée afin d'entreprendre une évaluation finale de ses caractéristiques non protectrices.

Unless other Union law requires archiving for a longer period, the sponsor and the investigator shall archive the content of the clinical trial master file for at least 25 years after the end of the clinical trial.
À moins que d'autres dispositions du droit de l'Union n'exigent une durée d'archivage plus longue, le promoteur et l'investigateur conservent le contenu du dossier permanent de l'essai clinique pour une période d'au moins vingt-cinq ans après la fin de l'essai clinique.

The period of notice required from employees who have resigned and trial periods are going to be extended, which means that employment contracts can be terminated without notice during or at the end of this period, during which more than three people can be employed in succession for the same position.
La durée de la période de préavis des salariés ayant démissionné et des périodes d’essai va être prolongée, ce qui signifie que les contrats de travail peuvent être résiliés sans préavis pendant ou à l’issue de cette période, au cours de laquelle plus de trois personnes peuvent être successivement employées pour un même poste.

37. Stresses, therefore, the urgent need for a revision of the EU ETS in order to address effectively the shortcomings experienced during the trial period, including the windfall profits of companies due to the assets acquired from the allocation of CO2 quotas free of charge (for instance the large electricity producers); emphasises that the strong endorsement of the polluter pays principle in the EU Sustainable Development Strategy implies that the EU ETS should be primarily based on auctioning of the emission permits and on a total emissions cap that is consistent with the EU 2020 reduction target of 30%, including quantitative limits and qualitative requirements for the use of Clean Development Mechanism / Joint Implementation (CDM/JI) project credits;
37. souligne, dès lors, qu'il est urgent de réviser le SCEQE en vue de remédier efficacement aux déficiences enregistrées au cours de la période expérimentale, notamment au regard des bénéfices exceptionnels perçus par des entreprises (notamment les grands producteurs d'électricité) grâce aux actifs générés par l'attribution gratuite de quotas de CO2 ; souligne que la forte adhésion au principe du pollueur-payeur dans la stratégie communautaire de développement durable implique que le SCEQE soit fondé principalement sur la mise aux enchères des permis d'émission et sur un plafonnement total des émissions qui soit compatible avec l'objectif de l'Union de parvenir à une réduction de 30 % des émissions d'ici 2020, ainsi qu'avec les limites et critères quantitatifs et qualitatifs au recours aux fonds destinés à financer des projets au titre du mécanisme de développement propre / mise en œuvre conjointe (MDP / MOC);

39. Stresses, therefore, the urgent need for a revision of the EU ETS in order to address effectively the shortcomings experienced during the trial period, including the windfall profits of companies due to the assets acquired from the allocation of CO2 quotas free of charge (for instance the large electricity producers); emphasises that the strong endorsement of the polluter pays principle in the EU Sustainable Development Strategy implies that the EU ETS should be primarily based on auctioning of the emission permits and on a total emissions cap that is consistent with the EU 2020 reduction target of 30%, including quantitative limits and qualitative requirements for the use of Clean Development Mechanism / Joint Implementation (CDM/JI) project credits;
39. souligne, dès lors, qu'il est urgent de réviser le SCEQE en vue de remédier efficacement aux déficiences enregistrées au cours de la période expérimentale, notamment au regard des bénéfices exceptionnels perçus par des entreprises (notamment les grands producteurs d'électricité) grâce aux actifs générés par l'attribution gratuite de quotas de CO2; souligne que la forte adhésion au principe du pollueur-payeur dans la stratégie communautaire de développement durable implique que le SCEQE soit fondé principalement sur la mise aux enchères des permis d'émission et sur un plafonnement total des émissions qui soit compatible avec l'objectif de l'UE de parvenir à une réduction de 30 % des émissions d'ici 2020, ainsi qu'avec les limites et critères quantitatifs et qualitatifs au recours aux fonds destinés à financer des projets au titre du mécanisme de développement propre / mise en œuvre conjointe (MDP / MOC);