Your committee studied Bill C-3, an act to amend the Canada Shipping Act, the Canada Shipping Act, 2001, the Canada National Marine Conservation Areas Act and the Oceans Act, which was referred to the committee on October 18, 2004, and is reporting the same back without amendment.
Conformément à son ordre de renvoi du 18 octobre 2004, votre comité a étudié le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans, et a convenu d'en faire rapport sans propositions d'amendement.