Traduction de «Travel document found to be irregular » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

travel document found to be irregular
document de voyage incriminé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The main problems found were certain irregularities, such as over declaration of staff costs and travel and subsistence expenditures, VAT and payments for undocumented expenses.
Les principaux problèmes constatés étaient des irrégularités dans les déclarations sur les dépenses de personnel, les frais de déplacement et de subsistance, la TVA, le paiement des dépenses sans pièces justificatives, etc.

Other Member States provided only general information on a significant or a low number of third-country nationals found without bearing an entry stamp in their travel document.
D’autres États membres n’ont fourni que des informations générales quant à un nombre faible ou élevé de ressortissants de pays tiers au sujet desquels on a constaté que leur document de voyage n’était revêtu d’aucun cachet d’entrée.

INFORMATION ON THIRD-COUNTRY NATIONALS FOUND WITHIN THE TERRITORY OF A MEMBER STATE OR WHEN EXITING THE SCHENGEN AREA WITHOUT BEARING AN ENTRY STAMP IN THE TRAVEL DOCUMENT WITH A REBUTTED OR NON-REBUTTED PRESUMPTION OF ILLEGAL STAY (ARTICLE 11)
INFORMATIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DE PAYS TIERS AU SUJET DESQUELS ON CONSTATE, ALORS QU’ILS SE TROUVENT SUR LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES OU QU’ILS S’APPRÊTENT À SORTIR DE L’ESPACE SCHENGEN, QUE LEUR DOCUMENT DE VOYAGE N’EST PAS REVÊTU D’UN CACHET D’ENTRÉE, LA PRÉSOMPTION DE SÉJOUR ILLÉGAL ÉTANT OU NON RENVERSÉE (ARTICLE 11)

Verify the information submitted by visa-exempt third country nationals (such as information related to identity, travel document, residence information, contact details etc.), via an online application ahead of their travel to the EU's external borders, to assess if they pose a risk for irregular migration, security or public health; Automatically process each application submitted via a website or a mobile application against other EU information systems (such as SIS, VIS, Europol's database, Interpol's database, the EES, Eurodac, ECRIS), a dedicated ETIAS watch list (established by Europol) and targeted, proportionate and clearly defined screening rules to determine if there are factual indications or reasonable grounds to issue or refuse a travel authorisation; Issue travel authorisations.
vérifier les informations communiquées par les ressortissants de pays tiers exemptés de l'obligation de visa (informations sur l'identité, document de voyage, informations relatives au lieu de résidence, coordonnées de contact, etc.) grâce à une application en ligne, préalablement à leur voyage vers l'UE, pour déterminer s'ils posent un risque d'immigration irrégulière ou en matière de sécurité ou de santé publique; traiter de manière automatique toute demande soumise par l'intermédiaire d'un site web ou d'une application mobile, en consultant d'autres systèmes d'information de l'UE (tels que le SIS, le VIS, les bases de données d'Europol et d'Interpol, l'EES, Eurodac, l'ECRIS), une liste de surveillance spéciale pour l'ETIAS (établie par Europol) et des règles d'examen ciblées, proportionnées et précises pour déterminer s'il existe des indications factuelles ou des motifs raisonnables de délivrer ou de refuser une autorisation de voyage; délivrer les autorisations de voyage.

Advanced Passenger Information, or API, consists of the biographical information found in a passport or travel document. Passenger Name Record, or PNR, information consists of data typically found in a reservation system, information about the flight or trip in question, such as the manner in which the ticket was paid for, the number of bags checked, seat information and various dates such as when the ticket was issued and the date of travel.
L'information préalable sur les voyageurs, ou IPV, qui correspond à l'information biographique que l'on retrouve dans le passeport ou dans les autres documents de voyage; et l'information relative au dossier passager, le DP, qui correspond aux données que l'on trouve généralement dans un système de réservation, soit l'information sur le vol ou le voyage entrepris, tel que le mode de paiement du billet, le nombre de bagages enregistrés, le type de siège et différentes dates, comme celle de l'émission du billet et la date du voyage.

Senators, I will simply say that in the motion you see the description that proposals contained in the document are to correct irregularities, inconsistencies, outdated terminology or other very minor errors found in current existing statutes.
Honorables sénateurs, je dirai simplement que la motion à l'étude décrit les propositions contenues dans le document comme des propositions qui visent à corriger des anomalies, des contradictions, une terminologie dépassée ou d'autres erreurs mineures relevées dans les lois existantes.

On the subject of irregular migration, besides opening negotiations on an agreement for the readmission of irregular migrants, the EU and Tunisia also promised better cooperation to prevent human trafficking and the smuggling of migrants and to improve the security of identity and travel documents and border management.
En matière de migration irrégulière, outre l’ouverture d’une négociation sur un accord de réadmission des migrants irréguliers, l’UE et la Tunisie se sont également engagés à mieux coopérer pour lutter contre la traite des êtres humains et le trafic des migrants et pour améliorer la sécurité des documents d'identité et de voyage, ainsi que la gestion des frontières.

creates the new category of “designated foreign national” for any member of a group which the Minister has designated as an “irregular arrival” to Canada, with the resultant creation of a mandatory detention regime; mandatory conditions on release from detention; restrictions on the issuance of refugee travel documents; and restrictions on certain immigration applications, applicable only to “designated foreign nationals”;
crée la nouvelle catégorie d’« étranger désigné » pour les membres d’un groupe désigné par le Ministre comme une « arrivée irrégulière » et instaure du même coup un régime de détention obligatoire, des conditions de mise en liberté, des restrictions à la délivrance de titres de voyage et des restrictions applicables uniquement aux « étrangers désignés » à l’égard de certaines demandes d’immigration;

4. Within local Schengen cooperation, information shall be exchanged on the performance of the accredited commercial intermediaries concerning irregularities detected and refusal of applications submitted by commercial intermediaries, and on detected forms of travel document fraud and failure to carry out scheduled trips.
4. Dans le cadre de la coopération locale au titre de Schengen, des informations sont échangées sur les prestations des intermédiaires commerciaux agréés, concernant des irrégularités constatées et des refus des demandes de visa introduites par des intermédiaires commerciaux, ainsi que sur les formes de fraude détectées dans les documents de voyage et les voyages programmés n’ayant pas été effectués.

Professor Goodwin-Gill found Canada's practices on identity documents of convention refugees, as well as the Immigration Department's refusal to grant travel documents to undocumented refugees, to be inconsistent with articles 25, 27 and 28 of the 1951 convention.
Le professeur Goodwin-Gill a constaté que les pratiques du Canada concernant les documents d'identité des réfugiés au sens de la convention, ainsi que le refus du ministère de l'Immigration d'accorder des documents de voyage à des réfugiés sans papiers, vont à l'encontre des articles 25, 27 et 28 de la convention de 1951.