Traduction de «Transportation in Canada Current Issues » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Transportation in Canada: Current Issues
Le transports au Canada : la situation actuelle

Native policing in Canada: a review of current issues [ Native policing in Canada ]
Les services de police aux autochtones du Canada: examen de la question [ Les services de police aux autochtones du Canada ]

Education in Canada: Current Issues
L'éducation au Canada : questions d'actualité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To reiterate its commitment to a safe railway transportation system, not only for communities across the country but also for Canada's economic well-being and to further strengthen the railway safety federal regulatory regime, Transport Canada is currently accelerating the development of several regulations.
Pour réaffirmer sa volonté d'assurer la sécurité du réseau de transport ferroviaire, non seulement pour les collectivités canadiennes, mais aussi pour le bien-être économique du pays, Transports Canada s'emploie à accélérer l'élaboration de plusieurs règles, ce qui renforcera notre régime réglementaire.

Mr. Claude Drouin: Yes, but although you claim that the Competition Act is too general, would it not be the case that the Canada Transportation Act, on the contrary, is not specific enough to resolve the current issues?
M. Claude Drouin: Oui, mais si vous dites que la Loi sur la concurrence est trop générale, la Loi sur les transports au Canada ne serait-elle pas, au contraire, pas assez spécifique pour régler la problématique actuelle?

Transport Canada is currently accelerating the development of several regulations to strengthen the rail safety and transportation of dangerous goods federal regulatory regime, in part in response to recommendations from the Transportation Safety Board and the Auditor General, as well as those arising from the Rail Safety Act review and recommendations from this committee.
Transports Canada accélère en ce moment l’élaboration de plusieurs règlements visant à renforcer le régime fédéral de réglementation de la sécurité ferroviaire et du transport des marchandises dangereuses, en partie pour donner suite aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports et du vérificateur général, et pour répondre à l’examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire et aux recommandations de votre comité.

Clause 5 amends section 62 of the Act to exempt from the Statutory Instruments Act an order issued by the Minister of Transport allowing a non-Canadian to hold a licence to operate a domestic air transport service.15 Currently, such an order must, among other things, be reviewed and registered by the Clerk of the Privy Council16 and published in the Canada Gazette.17 From now on, the order need only be made public through the Internet.
L’article 5 modifie ainsi l’article 62 de la LTC afin d’exempter l’arrêté du ministre des Transports permettant à un non-Canadien de détenir une licence pour l’exploitation d’un service intérieur de transport aérien de l’application de la Loi sur les textes réglementaires15. Actuellement, un tel arrêté doit, entre autres choses, être révisé et enregistré par le greffier du Conseil privé16 et publié dans la Gazette du Canada17. Désormais, cet arrêté n’a qu’à être rendu public au moyen d’Internet.

These meetings were the occasions for discussions with stakeholders on current ITS issues, in particular on strategies regarding enabling conditions for real-time traffic information services, access to transport data and the deployment of cooperative systems.
Ces réunions ont été l’occasion de discussions avec les parties prenantes sur les questions actuelles concernant les STI, notamment sur les stratégies visant à créer un environnement propice à des services d’information en temps réel sur la circulation, l’accès aux données sur les transports et le déploiement de systèmes coopératifs.

Transport Canada is currently considering a combination of limited legislative amendments and policy initiatives in order to appropriately address a number of those stakeholder issues, which would continue or attempt to preserve the balance of commercial discipline and an increased financial flexibility for CPAs.
Transports Canada envisage actuellement une combinaison de modifications législatives limitées et d'initiatives stratégiques pour offrir une solution adéquate à certains des problèmes soulevés par les intervenants, qui viserait encore à préserver l'équilibre entre la discipline commerciale et une flexibilité financière accrue pour les APC.

2. The rules applicable in the United States are currently laid down in Sections 40102(a)(2), 41102 and 41103 of Title 49 of the United States Code (USC), which require that licences for a US ‘air carrier’ issued by the Department of Transportation, whether a certificate, an exemption, or commuter licence, to engage in ‘air transportation’ as a common carrier, be held only by citizens of the United States as defined in 49 USC §40102(a)(15).
2. Les règles applicables aux États-Unis sont énoncées dans le code des États-Unis (U.S.C.), titre 49, sections 40102(a)(2), 41102 et 41103, qui impose que les licences délivrées par le ministère des transports, qu'il s'agisse d'un certificat, d'une dérogation ou d'une licence de transport de troisième niveau, à un transporteur aérien des États-Unis pour fournir des «services aériens» en qualité de transporteur public, soient détenues uniquement par des citoyens américains selon la définition du code des États-Unis, titre 49, section 40102(a)(15).

Furthermore, the Commission's proposal for a new block exemption Regulation [28] explicitly singles out as eligible asset investments in means of transport and transport equipment other than road freight and air transport. Finally, the Commission is currently considering issuing guidelines on State aid in the railway sector, to improve transparency and legal certainty in an economic activity that is opening gradually to competition, and is crucial to ensuring sustainable mobility in Europe.
En outre, le projet de la Commission en vue d’un nouveau règlement général d'exemption par catégorie[28] désigne explicitement comme actifs admissibles les investissements dans les moyens et le matériel de transport, à l'exception du transport routier de marchandises et du transport aérien Enfin, la Commission envisage de publier des lignes directrices sur les aides d’État en faveur du secteur ferroviaire, afin de renforcer la transparence et la certitude juridique dans une sphère d’activité économique qui s’ouvre progressivement à la concurrence et qui constitue l’un des piliers de la mobilité durable en Europe.

It endeavours to describe the rail transport market, its development, the social issues facing mobile workers and current practices in the sector.
Elle s'attache à décrire le marché du transport ferroviaire et son développement et à décrire les enjeux sociaux pour les travailleurs mobiles et les pratiques courantes du secteur.

A number of initiatives are currently underway to address this issue so as to allow this transport mode to develop its activities in a sustainable manner.
Un certain nombre d'initiatives sont en cours pour y remédier, afin que ce mode de transport puisse développer ses activités d'une façon durable.