Vertaling van "Transport Canada Aviation Regulatory Review Panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Transport Canada Aviation Regulatory Review Panel
Groupe de la revue de la réglementation de Transports Canada, Aviation

Advisory Panel for the Agriculture Canada Regulatory Review
Groupe consultatif spécial pour l'examen de la réglementation d'Agriculture Canada

Canada Transportation Act Review Panel
Comité d'examen de la Loi sur les transports au Canada

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The RAC and industry stakeholders were consulted again this year in Transport Canada's regulatory review, which resulted in adjustments and improvements to the previous bill now tabled as Bill C-58.
Cette année, Transports Canada a consulté l'ACFC et les autres intervenants du secteur dans le cadre de son examen réglementaire, qui a donné lieu à des modifications et à des améliorations à l'ancien projet de loi, aujourd'hui déposé sous l'appellation du projet de loi C-58.

The Minister of Transport then tabled the review panel's final report in the House in March 2008, and that contained 56 recommendations to improve rail safety in Canada.
Le ministre des Transports a présenté à la Chambre le rapport final du comité consultatif de l'examen au mois de mars 2008. Le rapport contenait 56 recommandations pour améliorer la sécurité ferroviaire au Canada.

Question No. 830 Mr. Nathan Cullen: With respect to railway shipping service in Canada: (a) what analysis has the government conducted on the impacts of rail shipment rates on the forestry, mining, agricultural and manufacturing sectors; (b) what analysis does the government conduct on the impacts of the lack of competition in the railway sector on remote and northern communities; (c) has the government begun drafting legislation and regulations for the railway service industry to address the recommendations of the Rail Freight Service Review Panel’s Interim Report; (d) what is the government’s response to the request by the Coalition of Rail Shippers to implement regulatory changes immediately; (e) what is the government’s position on appointing a facilitator to assist in negotiations between railways and shippers; and (f) when will the government provide a response to the final report of the Rail Freight Service Review Panel?
Question n 830 M. Nathan Cullen: En ce qui concerne le service d’expédition ferroviaire au Canada: a) quelle analyse le gouvernement a-t-il effectuée au sujet des répercussions des taux d’expédition ferroviaire sur les secteurs forestier, minier, agricole et manufacturier; b) quelle analyse le gouvernement fait-il au sujet des répercussions de l’absence de concurrence dans le secteur ferroviaire sur les collectivités éloignées et du Nord; c) le gouvernement a-t-il commencé à rédiger des mesures législatives et réglementaires s’appliquant au secteur du service ferroviaire pour donner suite aux recommandations formulées dans le Rapport provisoire du Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises; d) qu’est-ce que le gouvernement répond à la demande de la Coalition des expéditeurs par rail en vue de modifier immédiatement la réglementation; e) quelle est l’opinion du gouvernement quant à la nomination d’un facilitateur pour aider aux négociations entre le secteur ferroviaire et les expéditeurs; f) quand le gouvernement donnera-t-il une réponse au rapport final du Comité d’examen des services de transport ferroviaire des marchandises?

16. Strongly criticises that the Commission still has not come forward with legislative proposals or reviews already announced or committed to in 2011 or before in the field of environmental policy, notably as regards NOx emissions from aviation, noise management, consumer information on car fuel economy and CO2 emissions, access to genetic resources and benefits sharing, and the regulatory aspects of nanomaterials; insists furthermore that the Commission presents all legislative proposals announced for 2012, notably the announced packages on the revision of the Tobacco Products Directive, maritime transport emissions, reduction of fluorinated greenhouse gases, reduction of CO2 from cars and vans for 2020;
16. critique vivement le fait que la Commission n'ait pas encore avancé de propositions législatives ou de modifications qu'elle avait annoncées ou s'était engagée à présenter dès avant 2011 dans le domaine de la politique environnementale, notamment en ce qui concerne les émissions d'oxydes d'azote provenant des activités aériennes, la gestion du bruit, l'information des consommateurs sur les économies de carburant et les émissions de CO2 des véhicules à moteur, l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages, ainsi que les aspects réglementaires des nanomatériaux; insiste en outre pour que la Commission soumette toutes les propositions législatives annoncées pour 2012, notamment les trains de mesures annoncés sur la révision de la directive sur les produits du tabac, les émissions du transport maritime, la réduction des gaz à effet de serre fluorés, la diminution des émission de CO2 des voitures et camionnettes d'ici 2020;

Mr. Speaker, pursuant to section 33 of the Canadian Air Transport Security Authority Act, I have the honour to table, in both official languages, the report of the Canadian Air Transportation Security Authority Act Review Advisory Panel, entitled “Flight Plan: Managing the Risks in Aviation Security”.
Monsieur le Président, conformément à l'article 33 de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le rapport du Comité consultatif sur l'examen de la Loi sur l'Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, intitulé « Plan de vol: Gérer les risques de la sûreté du transport aérien ».

The Canadian Aviation Regulatory Advisory Council's primary objective is to assess and recommend potential regulatory changes through cooperative rule making activities concerning Transport Canada's civil aviation regulatory mandate.
Le principal objectif du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne est d'évaluer et de recommander des changements au niveau de la réglementation, dans le cadre d'activités coopératives d'établissement de règles concernant le mandat de Transports Canada en matière de réglementation de l'aviation civile.