Vertaling van "Transmittal Note and Receipt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Transmittal Note and Receipt
Note d'envoi et reçu

Transmittal Note and Receipt for Cabinet Papers
Note d'envoi et de réception des documents du Cabinet

Transmittal Note and Receipt - OLTD
Note d'envoi et reçu - EESTL

enter a receipt of coffee inventory | note the receipt of coffee inventory | enter receipt of coffee inventory | log receipt of coffee inventory
saisir des états d'inventaire de café

transmittal note
avis d'expedition

to receipt a consignment note
acquitter une lettre de voiture

acknowledgment of receipt | delivery note
avis de réception

transfer list | transfer form | transmittal/receipt form
bordereau de transfert

letter of transmittal | cover letter | cover note
lettre d'accompagnement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(d) while the book, record, bill of exchange, promissory note, cheque, receipt, instrument or document, plan, book or paper was in the custody or control of the government or corporation, the photographic film was taken thereof in order to keep a permanent record thereof, and
d) d’une part, lorsque ce livre, registre, lettre de change, billet à ordre, chèque, récépissé, instrument ou document, dossier, plan, livre ou papier était sous la garde ou l’autorité du gouvernement ou de la personne morale, la pellicule photographique en a été prise afin d’en garder une preuve permanente;

(b) any bill of exchange, promissory note, cheque, receipt, instrument or document held by any government or corporation and destroyed, lost or delivered to a customer after the film was taken, or
b) d’une lettre de change, d’un billet à ordre, d’un chèque, d’un récépissé, d’un instrument ou document détenu par un gouvernement ou une personne morale et détruit, perdu ou remis à un client après la prise de la pellicule;

4. Notes that industry stakeholders as well as relevant infrastructure managers and competent authorities can already influence certain factors, for example setting provisions with regards to the distance between a given site and the transmitters, the height of the site in relation to the height of the base station, or the direction of a transmitting antenna in relation to living environments, and, indeed, should obviously do so in order to reassure, and afford better protection to, the people living close to such facilities; calls for optimal placement of masts and transmitters and further calls for the sharing of masts and transmitters placed in this way by providers so as to limit the proliferation of poorly positioned masts and transmitters; calls on the Commission and Member States to draw up appropriate guidance;
4. précise que les acteurs industriels ainsi que les gestionnaires des infrastructures concernées et les autorités compétentes peuvent d'ores et déjà agir sur certains facteurs, par exemple en adoptant des dispositions relatives à la distance entre le lieu considéré et les émetteurs ou à l'altitude du lieu par rapport à l'altitude de l'antenne relais et à la direction de l'antenne émettrice par rapport aux lieux de vie, ceci dans un souci évident de rassurer et mieux protéger les populations vivant à proximité de ces équipements; appelle à sélectionner les sites les plus appropriés pour l'installation de pylônes électriques et d'émetteurs et invite les opérateurs à se partager les pylônes et les émetteurs installés à la suite de cette sélection dans le but de limiter la prolifération de pylônes et d'émetteurs mal situés; invite la Commission et les États membres à élaborer des lignes directrices appropriées;

The OSB will need to prepare a regulatory package which includes the triage questionnaire, the regulatory impact analysis statement, the draft regulations, a communications plan, a supplementary note, a notice of pre-publication, a letter of transmittal addressed to the Assistant Clerk of the Privy Council, and a draft ministerial recommendation.
Le BSF devra préparer un ensemble de documents réglementaires, qui comprend le questionnaire de triage, le résumé de l’étude d’impact de la réglementation, l’avant-projet de règlement, le plan de communication, la note supplémentaire, l’avis de publication préalable, la lettre de transmission adressée au greffier adjoint du Conseil privé et le projet de recommandation ministérielle.

3. The court or tribunal shall register the claim form immediately on receipt and note the date and time of receipt of all other documents it receives in the European Small Claims Procedure.
3. La juridiction enregistre le formulaire de demande dès sa réception et note le jour et l’heure de réception de toutes les autres pièces qu’elle reçoit dans le cadre de la procédure européenne pour les demandes de faible importance.

9. Recommends that emphasis should be put on preventative action to tackle the underlying causes of ill health amongst women; priority should be given to educating and training women in the basics of health care and general awareness raising of health issues, in their own interest but also as being instrumental to the health of the other members of the family and in particular additional impetus should be given to the distribution of free condoms and medicinal products which prevent the transmission of the HIV/AIDS virus from mother to child; notes that curative care goes hand in hand with preventative actions when dealing with transmittable diseases such as Aids, malaria and TB; knowing that a cure is available encourages people to submit to screening and participate in the control of transmission; points out that it is morally unacceptable to condemn millions of people to die while knowing that treatment exists;
9. recommande de mettre l'accent sur les actions préventives pour s'attaquer aux causes sous-jacentes du mauvais état de santé des femmes; il faut éduquer et former les femmes pour qu'elles puissent dispenser les soins de santé élémentaires et élever la prise de conscience générale sur les questions de santé, dans leur propre intérêt mais aussi en raison de leur rôle décisif pour la santé des autres membres de la famille et surtout promouvoir la distribution gratuite de préservatifs et de médicaments qui empêchent la transmission du virus VIH/sida de la mère à l’enfant; constate que les soins de santé vont de pair avec les actions préventives lorsqu’il s’agit de maladies transmissibles telles que le sida, la malaria et la tuberculose; le fait de savoir qu’un traitement est disponible incite les personnes à se soumettre à un examen et à participer au contrôle de la propagation de ces maladies; il est moralement inacceptable de condamner des millions de gens à mourir parce qu’ils ignorent l’existence du traitement..