Vertaling van "Transferable bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

transferable bond
obligation cessible

guaranteed transferable bond realisable on the market
obligation cessible garantie et réalisable sur le marché

bond carrying a warrant | bond with warrant | bond with warrant attached | debenture with warrant | optional bond | warrant bond | warrant issue
obligation à option | obligation à warrant | obligation assortie de warrant | obligation avec bon de souscription d'obligations | obligation avec warrant | obligation warrantée | OBSO [Abbr.]

During 2010, China progressively relaxed its rules on RMB capital transfers, cross-border settlement, corporate bond issuances and access to its onshore inter-bond market, aiming to improve circulation of offshore RMB funds.
En 2010, la Chine a progressivement assoupli les règles applicables à diverses opérations libellées en CNY, comme les transferts de capitaux, les transactions transfrontalières, l'émission d'obligations de sociétés et l'accès à son marché onshore des obligations, afin de développer la circulation de fonds offshore en CNY.

‘debt instruments’ means bonds and other forms of transferable debt, instruments creating or acknowledging a debt, and instruments giving rights to acquire debt instruments.
«instruments de dette», les obligations et autres formes de dette négociables, les instruments créant ou reconnaissant une dette et les instruments conférant le droit d'acquérir des instruments de dette.

4. In the case of a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or of a money market instrument which, in either case, is issued by a Community issuer and which is not covered by paragraph 3 of this Article, the most relevant market shall be the Member State where the registered office of the issuer is situated.
4. Dans le cas d'une obligation ou d'une autre valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b), de la directive 2004/39/CE ou d'un instrument du marché monétaire, qui, dans l'un et l'autre cas, est émis par un émetteur communautaire et qui n'est pas couvert par le paragraphe 3 du présent article, le marché le plus pertinent est l'État membre du siège statutaire de l'émetteur.

5. In the case of a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or a money market instrument which, in either case, is issued by a third country issuer and which is not covered by paragraph 3 of this Article, the most relevant market shall be the Member State where that security was first admitted to trading on a regulated market.
5. Dans le cas d'une obligation ou d'une autre valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b), de la directive 2004/39/CE ou d'un instrument du marché monétaire, qui, dans l'un et l'autre cas, est émis par un émetteur de pays tiers et qui n'est pas couvert par le paragraphe 3 du présent article, le marché le plus pertinent est l'État membre dans lequel cette obligation ou autre valeur mobilière a été en premier lieu admise à la négociation sur un marché réglementé.

3. In the case of a bond or other transferable security covered by Article 4(1)(18)(b) of Directive 2004/39/EC or of a money market instrument which, in either case, is issued by a subsidiary, within the meaning of Seventh Council Directive 83/349/EEC of 13 June 1983 on consolidated accounts , of an entity which has its registered office in a Member State, the most relevant market shall be the Member State where the registered office of the parent entity is situated.
3. Dans le cas d'une obligation ou d'une autre valeur mobilière relevant de l'article 4, paragraphe 1, point 18) b) de la directive 2004/39/CE ou d'un instrument du marché monétaire, qui, dans l'un et l'autre cas, est émis par une filiale, au sens de la septième directive 83/349/CEE du Conseil du 13 juin 1983 concernant les comptes consolidés , d'une entité qui a son siège statutaire dans un État membre, le marché le plus pertinent est l'État membre du siège statutaire de l'entité mère.