Traduction de «Transfer arrangements » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

transfer arrangements
mouvement horizontal | mouvement vertical

build-operate-transfer arrangement [ BOT | build-operate-transfer | build-operate-turnover ]
contrat de construction-exploitation-transfert

Financial Transfer Arrangement
Accord de transfert financier

Director General, Financial Transfer Arrangements, and Implementation Branch
Directeur général, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations [ Directrice générale, Accords de transferts financiers, mise en œuvre et opérations ]

title transfer collateral arrangement | title transfer financial collateral arrangement | TTCA [Abbr.]
contrat de garantie financière avec transfert de propriété

guidance on arrangements for the purposes of technology transfer within WEAG
lignes directrices sur les moyens de faciliter les transferts de technologies au sein du GAEO

decide on arranging funds | decide on granting funds | decide on providing funds | decide on transferring funds
prendre des décisions sur l’octroi de fonds

arrange domestic services for patient | arrange in-home services for a patient | arrange domestic service for patient | arrange in-home services for patients
organiser des services à domicile pour des patients

arrange interlibrary exchanges | arrange loans between libraries | arrange interlibrary loans | interlibrary loans arranging
organiser des prêts entre bibliothèques

cooperative monetary arrangement | cooperative arrangement | common arrangement | common monetary arrangement
dispositif de coopération monétaire | mécanisme de coopération

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Several groups of banks (eg Eurogiro, TIPANET, Unico, S-Interpay), have already in recent years made the move from "traditional" to "enhanced" correspondent banking by entering into more systematic cross-border transfer arrangements.
Ces dernières années, plusieurs groupements de banques (Eurogiro, TIPANET, Unico, S-Interpay) sont déjà passés du système "traditionnel" de banque correspondante à un stade supérieur, en prenant des dispositions plus systématiques pour les virements transfrontaliers.

the transaction is covered by high quality and liquid collateral received by the ELTIF under a title transfer arrangement.
l'opération est couverte par du collatéral liquide de haute qualité reçu par l'ELTIF en vertu d'un arrangement de transfert de propriété.

(3) Pilot transfer equipment and arrangements with which a ship is provided shall meet the requirements of the annex to IMO Resolution A.889(21), Pilot Transfer Arrangements.
(3) L’équipement et les dispositifs de transfert du pilote dont un navire est pourvu doivent être conformes à l’annexe de la résolution A.889(21) de l’OMI, Dispositifs utilisés pour le transfert du pilote.

Indeed, in terms of the transfer arrangements, it complements Health Canada on the transfer protocol and in the way we work with first nations in ensuring that the transfer arrangements are put into place appropriately and that accountability is built into those transfer arrangements.
Bien sûr, pour ce qui est des accords de transfert, cela s'inscrit dans le protocole de transfert de Santé Canada et dans notre façon de travailler avec les Premières nations pour vérifier que les accords de transfert sont appliqués de façon appropriée et comportent un volet de reddition de comptes.

the transaction is covered by high-quality and liquid collateral received by the UCITS under a title transfer arrangement.
l’opération est couverte par du collatéral liquide de haute qualité reçu par l’OPCVM en vertu d’un arrangement de transfert de propriété.

When this cannot be achieved, other arrangements, such as delegated cooperation and transfer arrangements, shall be considered with a view to ensuring the highest degree of coordination.
Lorsque celle-ci ne peut être mise en œuvre, d'autres dispositions, telles qu'une coopération déléguée et des modalités de transfert, sont envisagées pour garantir le plus haut niveau de coordination.

Mr. Dosanjh, to quote yourself with respect to the issue of transfer arrangements, going back to a debate in the House on April 10, 2006, you spoke regarding the 2005 transfer arrangement, which your government put in place.
Monsieur Dosanjh, pour vous citer au sujet de la question des ententes de transfert, je me reporte au débat du 10 avril 2006 à la Chambre. À cette occasion, vous aviez parlé de l'entente de transfert de 2005, que votre gouvernement a mise en place.

That is one of the reasons why three years ago the government created a new and more robust transfer arrangement that replaced the arrangement put in place by the previous Liberal government before we came to power.
C’est d’ailleurs l’une des raisons pour lesquelles notre gouvernement a conclu, il y a trois ans, un nouvel accord de transfert plus rigoureux pour remplacer celui mis en place par l’ancien gouvernement libéral avant notre arrivée au pouvoir.

Mr. James Harper: Under our current financial transfer arrangements with Canada, which provide transfer funding to us for certain governance and program service functions, we have an arrangement with regard to own-source revenue that will be liable to offset; in other words, a recovery, if you like, by Canada against their transfers.
M. James Harper: En vertu des accords actuels sur les transferts financiers, accords qui prévoient le financement de certaines des fonctions de nos programmes et de notre gouvernance, il existe une entente sur les recettes autonomes qui serviront à compenser les transferts du gouvernement du Canada.

This would also be an opportunity to draw lessons from the transfer arrangements for military equipment for the armed forces under the relevant NATO agreements.
Il pourrait être tenu compte, à cet égard, de l'expérience engrangée dans le contexte des modalités de transfert d'équipements militaires pour les forces armées dans le cadre des accords pertinents de l'OTAN.