Traduction de «Tolling agreement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

toll manufacturing agreement | toll processing agreement | tolling agreement | tolling contract
contrat de travail à façon

automatic toll | automatic toll collection | electronic toll collection
télépéage

European Electronic Toll Service | European Electronic Tolling Service | EETS [Abbr.]
service européen de télépéage | SET [Abbr.]

toll [ motorway toll | road tax disc ]
péage [ droit de péage | péage autoroutier | vignette autoroutière ]

Thus, motorway operators in Poland could again charge all heavy goods vehicles entering toll motorways according to the rules set up in the concession agreements.
Aussi les gestionnaires d'autoroutes en Pologne peuvent-ils de nouveau taxer tous les poids lourds qui entrent sur des autoroutes à péage selon les règles définies dans les accords de concession.

The bottlers are often involved in the PET business either via integrated bottle making operations or via tolling agreements with subcontracted converters and/or bottle makers for whom they negotiate the PET price with the producer (soft tolling) or even buy the PET for their own bottles (hard tolling).
Les embouteilleurs participent souvent à l'industrie du PET, soit par des opérations intégrées de mise en bouteilles, soit par des contrats de travail à façon avec des transformateurs et/ou des fabricants de bouteilles pour lesquels ils négocient le prix du PET avec le producteur ("soft tolling") ou achètent même le PET pour leurs propres bouteilles ("hard tolling").

As a result, this sector showed an increasing tendency to vertical integration with bottlers and the use of tolling agreements on the basis of which the conversion fees are guaranteed and the PET price is ultimately negotiated and paid by the bottlers.
En conséquence, ce secteur a affiché une tendance croissante à l'intégration verticale avec des embouteilleurs et à l'utilisation de contrats de travail à façon sur la base desquels les coûts de transformation sont garantis et le prix du PET est en définitive négocié et acquitté par les embouteilleurs.

Two of the three companies were already manufacturing biodiesel for the domestic market or under tolling agreements for other exporting producers during the IP, but they were not themselves exporting to the Union.
Deux de ces trois sociétés produisaient déjà du biodiesel pour le marché intérieur ou pour d’autres producteurs-exportateurs dans le cadre de contrats de travail à façon pendant la PE, mais n’exportaient pas elles-mêmes vers l’Union.

One exporting producer manufactures biodiesel partly in its own plants and partly via a tolling agreement with an independent producer.
Un producteur-exportateur fabrique du biodiesel en partie dans ses propres usines et en partie par l’intermédiaire d’un contrat de travail à façon signé avec un producteur indépendant.

Eggborough banks will stand still principal repayments and other payments due under the Capacity and Tolling Agreement (CTA) except those included in BE’s continuing obligations;
les banques d'Eggborough gèleront les remboursements du principal et les autres paiements dus au titre du contrat de capacité et de péage («CTA»), à l'exception de ceux compris dans le cadre des obligations maintenues de BE;

New mechanisms and legal agreements will be implemented to deal with the problem of cross-border enforcement of toll evasions.
De nouveaux mécanismes et accords juridiques seront mis en œuvre pour traiter le problème du contrôle transfrontière du respect des péages.

We were indeed all in agreement – even the rapporteur has referred to it – that we cannot increase the road toll fees without limit, because the increase of toll fees would lead to the death of the transport economy and the economy as a whole.
Nous sommes tous d’accord pour déclarer - et même le rapporteur y a fait allusion - que nous ne pouvons augmenter les péages routiers indéfiniment, car une telle augmentation entraînerait la mort de l’économie des transports et de l’économie en général.

With the agreement between Parliament and the Council in the Sommer report on toll systems, the comprehensive toll has for the first time been made administratively and technically possible.
L’accord conclu entre le Parlement et le Conseil sur le rapport Sommer concernant les systèmes de péage a, pour la première fois, rendu possible sur le plan administratif et technique un péage global.

Nearly all transport economists are in agreement that the use of tolls to restrict and influence traffic is the only way to tackle that problem.
Presque tous les économistes des transports s’accordent ? dire que l’utilisation des péages pour réduire et influencer le trafic constitue la seule manière d’affronter le problème.