Vertaling van "To sponsor an applicant " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to sponsor an applicant
patronner un demandeur

sponsor an application for landing
parrainer une demande d'établissement

sponsor an application
parrainer une demande

pension plan sponsor [ sponsor of a pension plan | plan sponsor | sponsor of a plan | sponsor ]
promoteur [ promoteur de régime | promotrice de régime | répondant d'un régime | répondant d'un régime de retraite | répondant | répondant des régimes de retraite ]

sponsor | sponsor credit institution | sponsor institution
établissement sponsor | sponsor

sponsored program | sponsored programme | sponsored broadcast
émission commanditée | émission patronnée | émission parrainée | émission sponsorisée

labour-sponsored venture capital funds | LSVCF | labour-sponsored investment funds | LSIF | labour-sponsored venture funds | labour funds
fonds de capital de risque de travailleurs | FCRT | fonds de capital de risque patronné par les travailleurs | FCRPT | fonds de travailleurs

sponsoring bodies | sponsors
organes de parrainage

communicate with event benefactors | liaise with sponsors of events | liaise with event sponsors | meet with event promoters
assurer la liaison avec les commanditaires de l'événement

project sponsor | executive sponsor
parrain de projet | marraine de projet | promoteur de projet | promotrice de projet

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(5) A person who is adopted outside Canada and whose adoption is subsequently revoked by a foreign authority or by a court in Canada of competent jurisdiction may sponsor an application for a permanent resident visa that is made by a member of the family class only if the revocation of the adoption was not obtained for the purpose of sponsoring that application.
(5) La personne adoptée à l’étranger et dont l’adoption a été annulée par des autorités étrangères ou un tribunal canadien compétent ne peut parrainer la demande de visa de résident permanent présentée par une personne au titre de la catégorie du regroupement familial que si l’annulation de l’adoption n’a pas été obtenue dans le but de pouvoir parrainer cette demande.

(b) at the time the sponsor filed a sponsorship application with respect to the person under paragraph 130(1)(c) had been the spouse, common-law partner or conjugal partner of the sponsor, as applicable, for a period of two years or less; and
b) était l’époux, le conjoint de fait ou le partenaire conjugal du répondant, selon le cas, depuis deux ans ou moins au moment du dépôt de la demande de parrainage visée à l’alinéa 130(1)c) le concernant;

(b) establish the results of the coordinated assessment in a report to be approved by the other Member States concerned when deciding on the sponsor's application in accordance with Article 51(5).
consigne les résultats de l'évaluation coordonnée dans un rapport que les autres États membres concernés approuvent pour statuer sur la demande du promoteur conformément à l'article 51, paragraphe 5.

(b) establish the results of the coordinated assessment in a report to be taken into account by the other Member States concerned when deciding on the sponsor's application in accordance with Article 51(5).
consigne les résultats de l'évaluation coordonnée dans un rapport dont les autres États membres concernés tiennent compte pour statuer sur la demande du promoteur conformément à l'article 51, paragraphe 5.

4. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application does not concern an aspect covered by Part I of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.
4. Si l'État membre rapporteur, tenant compte des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que la demande ne se rapporte par à un aspect relevant de la partie I du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par le biais du portail de l'Union et l'invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l'Union dans un délai maximal de dix jours.

3. Where the Member State concerned finds that the substantial modification does not concern an aspect covered by Part II of the assessment report or that the application dossier is not complete, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.
3. Si l'État membre concerné estime que la modification substantielle ne porte pas sur un aspect relevant de la partie II du rapport d'évaluation ou que le dossier de demande n'est pas complet, il en informe le promoteur par le biais du portail de l'Union et lui fixe un délai maximal de dix jours pour formuler ses observations sur la demande ou compléter la demande par le biais du portail de l'Union.

5. Where the reporting Member State, taking into account considerations expressed by the other Member States concerned, finds that the application dossier is not complete, or that the clinical trial applied for does not fall within the scope of this Regulation, it shall inform the sponsor thereof through the EU portal and shall set a maximum of ten days for the sponsor to comment on the application or to complete the application dossier through the EU portal.
5. Si l’État membre rapporteur , compte tenu des observations formulées par les autres États membres concernés, estime que le dossier de demande n’est pas complet ou que l’essai clinique sollicité n’entre pas dans le champ d’application du présent règlement, il en informe le promoteur par le biais du portail de l’Union et l’invite à formuler ses observations sur la demande ou à compléter le dossier de demande par le biais du portail de l’Union dans un délai maximal de dix jours.

Once the case processing centre in Mississauga accepts the sponsorship and confirms the eligibility of the sponsor, the application is forwarded to an overseas visa processing post or to the MICC, as in the case of sponsors residing in the province of Quebec.
Une fois que le Centre de traitement des demandes à Mississauga a confirmé que le parrainage est possible, la demande est transmise à l'étranger, à un poste de traitement des visas ou au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles dans le cas du Québec.

My understanding is that for in-Canada spousal applications, there is one person who makes the application and one person who sponsors the applicant.
D'après ce que je comprends, dans le cas des demandes de parrainage d'un époux au Canada, il y a une personne qui présente la demande et une autre qui parraine le demandeur.