Vertaling van "To request a discussion " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to request a discussion
demander une discussion

Request for Discussion
document RFD

request a substitution [ request substitution ]
demander un changement

application for rehearing [ motion requesting a rehearing | request for rehearing ]
requête en nouvelle audition [ requête pour nouvelle audition ]

popular initiative requesting a partial revision of the Federal Constitution in specific terms
initiative populaire rédigée tendant à la révision de la Constitution

right to request a referendum
droit de référendum

authority to request a disposition
légitimation quant au droit de disposition

request a bet
énoncer un pari

Requests for urgent discussion in the European Parliament
Demandes de discussions d'urgence au Parlement européen

discussion in depth | discussion in substance | in-depth discussion | substantive discussion
débat de fond | discussion approfondie

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the Chairperson of the Management Board, the Executive Director or their Deputies shall appear before the JPSG at its request to discuss matters relating to the activities referred to in the first subparagraph, including the budgetary aspects of such activities, the structural organisation of Europol and the potential establishment of new units and specialised centres, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
le président du conseil d'administration, le directeur exécutif ou leurs remplaçants se présentent devant le groupe de contrôle parlementaire conjoint à sa demande pour examiner des questions relatives aux activités visées au premier alinéa, y compris les aspects budgétaires de ces activités, l'organisation structurelle d'Europol et l'éventuelle mise en place de nouvelles unités et centres spécialisés, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

1. The Chairperson of the Management Board and the Executive Director shall appear before the European Parliament, jointly with national Parliaments, at their request to discuss matters relating to Europol, taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
1. Le président du conseil d'administration et le directeur exécutif se présentent devant le Parlement européen, associé aux parlements nationaux, à leur demande, pour examiner des questions relatives à Europol, dans le respect des obligations de réserve et de confidentialité.

The supervisory authorities concerned shall do everything within their power to reach a joint decision on the choice of the group supervisor within three months from the request for discussion.
Les autorités de contrôle concernées font tout ce qui est en leur pouvoir pour parvenir conjointement à une décision sur le choix du contrôleur du groupe au plus tard trois mois après la demande d'ouverture de la discussion.

whereas Article 20(8) of Regulation (EU) No 1024/2013 provides that, upon request, the Chair of the Supervisory Board of the ECB is to hold confidential oral discussions behind closed doors with the Chair and the Vice-Chairs of Parliament’s competent committee concerning the ECB’s supervisory tasks where such discussions are required for the exercise of Parliament’s powers under the TFEU; whereas that Article requires that the arrangements for the organisation of those discussions ensure full confidentiality in accordance with the confidentiality obligations imposed on the ECB as a competent authority under relevant Union law.
considérant que l’article 20, paragraphe 8, du règlement (UE) no 1024/2013 dispose que, sur demande, le président du conseil de supervision de la BCE tient des discussions confidentielles à huis clos avec le président et les vice-présidents de la commission compétente du Parlement au sujet des missions de supervision de la BCE, lorsque de telles discussions sont nécessaires à l’exercice des pouvoirs conférés au Parlement par le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne; que ledit article exige que les modalités selon lesquelles ces discussions sont organisées en assurent l’entière confidentialité conformément aux obligations en matière de confidentialité que les dispositions pertinentes du droit de l’Union imposent à la BCE en tant qu’autorité compétente.

The Presidency of the Council, the Chairperson of the Management Board and the Director shall appear before the European Parliament at its request to discuss matters relating to Europol taking into account the obligations of discretion and confidentiality.
La présidence du Conseil, le président du conseil d’administration et le directeur se présentent devant le Parlement européen, à la demande de ce dernier, pour examiner des questions relatives à Europol, en tenant compte des obligations de réserve et de confidentialité.

In accordance with Article 11(4), Member States may at any moment request a discussion of specific evaluations in the EDF Committee.
Conformément à l'article 11, paragraphe 4, les États membres peuvent, à tout moment, demander un examen des évaluations spécifiques au sein du comité du FED.

Member States may request to discuss specific evaluations in the Committee referred to in Article 35(3).
Les États membres peuvent demander que le comité visé à l'article 35, paragraphe 3, examine certaines évaluations.

5.2.1 In the case that a ship or an Administration, on behalf of ships entitled to fly its flag, requests completion of a DoS, the port facility security officer (PFSO) or ship security officer (SSO) should acknowledge the request and discuss appropriate security measures.
5.2.1 Lorsqu'un navire ou une Administration, au nom des navires autorisés à battre son pavillon, demande qu'une déclaration de sûreté soit remplie, l'agent de sûreté de l'installation portuaire (PFSO) ou l'agent de sûreté du navire (SSO) devrait prendre acte de cette demande et étudier les mesures de sûreté appropriées.