Traduction de «To activate a procedure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to activate a procedure
déclencher une procédure

Federal-Provincial Programs and Activities: A Descriptive Inventory [ A Descriptive Inventory of Federal-Provincial Programs and Activities ]
Programmes et activités fédéraux-provinciaux : répertoire [ Répertoire et activités des programmes fédéraux-provinciaux ]

air conditioning Ice-activated [ A.C.Ice-activated ]
climatisation par bacs à glace [ conditionnement d'air par bacs à glace ]

Health and Economic Activity: A Time Series Analysis of Canadian Mortality and Unemployment Rates [ Health and Economic Activity ]
Influence économique sur la santé des Canadiens : Analyse chronologique de taux canadiens de mortalité et de chômage [ Influence économique sur la santé des Canadiens ]

activity | A
activité | A

employ airport lighting maintenance procedures | implement airport lighting maintenance procedures | apply airport lighting maintenance procedures | undertake airport lighting maintenance activities
appliquer des procédures de maintenance d’éclairages d'un aéroport

integration procedure for active and passive solar
procédure d'intégration du solaire actif et passif

device automatically activated during every coupling procedure
dispositif automatiquement activé à chaque accouplement

active principle | active toxic ingredient | active ingredient | A.I. | pure toxic ingredient | toxic ingredient | pure toxic substance | toxic substance | toxicant
matière active | principe actif

control activities | control policies and procedures | controls
activités de contrôle | politiques et procédures de contrôle | mesures de contrôle | contrôles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(13) The records referred to in subsection (12) shall be retained for a period of not less than one year after the date on which the specific activity or procedure referred to in that subsection is performed unless a different retention period is specified in the Act, these Regulations, the FSEP Manual or the Manual of Procedures.
(13) Les registres visés au paragraphe (12) sont gardés pendant une période d’au moins un an suivant la date où l’activité ou le procédé particulier visé par ce paragraphe a été appliqué, à moins qu’une période différente soit précisée dans la Loi, le présent règlement, le Manuel du PASA ou le Manuel des méthodes.

(12) Subject to subsection (13), every operator shall keep and retain in a registered establishment records of a specific activity or procedure that is performed in order to comply with the Act, these Regulations, the FSEP Manual and the Manual of Procedures.
(12) Sous réserve du paragraphe (13), chaque exploitant tient à l’établissement agréé des registres de toute activité ou de tout procédé particulier qui vise à assurer la conformité à la Loi, au présent règlement, au Manuel du PASA et au Manuel des méthodes.

We could have settled this dispute in a confrontational fashion, which would have been pointless because, according to the responsible House official, the Commissioner's jurisdiction is limited to handling complaints having to do with the administration of the House, and not with the activities and procedures of the House and its committees.
On pouvait régler ce différend par une confrontation qui n'aurait abouti à rien puisque, selon la personne responsable de la Chambre, la juridiction du commissaire se limitait à s'occuper des plaintes relatives à l'administration de la Chambre et non pas aux travaux et procédures de la Chambre et de ses comités.

That system shall consist of a documented set of control activities and procedures, in accordance with which an identified person or body is responsible for verifying compliance with this Regulation of each member of the group.
Ce système se compose d'une série d'activités et de procédures de contrôle clairement définies, sur la base desquelles une personne ou un organisme donné(e) est chargé(e) de vérifier que chacun des membres du groupe se conforme au présent règlement.

For the ECB staff members engaged in supervisory activities, those procedures shall determine categories of positions to which such assessment applies, as well as periods that are proportionate to the functions of those staff members in the supervisory activities during their employment at the ECB.
Dans le cas des membres du personnel de la BCE qui participent aux activités de surveillance, ces procédures définissent les catégories de postes auxquels s’appliquent cette évaluation, ainsi que des périodes proportionnées par rapport aux fonctions que ces membres du personnel auront exercées, au cours de leur carrière à la BCE, dans les activités de surveillance.

This Article states that Member States may grant more favourable conditions for the persons to whom the proposal for Directive applies, however only in relation to certain specific provisions that concern family members of researchers, rights to equal treatment, economic activities and procedural safeguards, so as not to undermine the scope of the Directive.
Cet article mentionne que les États membres peuvent prévoir des conditions plus favorables pour les personnes auxquelles la proposition de directive s’applique, mais uniquement pour certaines dispositions particulières qui concernent les membres de la famille des chercheurs, le droit à l’égalité de traitement, les activités économiques et les garanties procédurales, de façon à ne pas entamer le champ d’application de la directive.

The report presented a concept of operations for the use of vehicle shutdown technologies, providing an appropriate protocol for avoiding inadvertent activation and procedures to be followed before activation.
Le rapport expose un concept des opérations applicable aux technologies de ralentissement des véhicules et propose un protocole adapté permettant d'éviter que le dispositif soit déclenché par mégarde, fixant les procédures à suivre avant le déclenchement.

This Communication accordingly aims both to examine the conditions for activating the procedures of Article 7 and to identify the operational measures which, through concerted action by the Union institutions and cooperation with the Member States, could make for respect and promotion of the common values.
Dans cet esprit, la présente Communication vise d'une part à examiner les conditions du déclenchement des procédures de l'article 7 et d'autre part à identifier les mesures opérationnelles qui, par une concertation entre les institutions de l'Union et une coopération avec les Etats membres, pourraient contribuer au respect et à la promotion des valeurs communes.

This is the case in particular of procedures for information by the Office (see at 3.3 below, information and communication activities) and procedures whereby the Office receives information in connection with internal investigations.
Il en est ainsi, notamment, des procédures d'information par l'Office (voir l'action d'information et de communication ci-après sous 3.3) et des procédures d'information de l'Office liées aux enquêtes internes.

As well, the board must meet at least once a year with the advisory committees for the three pension plans to discuss their activities and procedures with the members of those committees.
De plus, l'office doit rencontrer, une fois par année, les membres des comités consultatifs des trois régimes de pension afin de discuter des activités et des procédures.