Traduction de «Time off for public duties » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

time off for public duties
congé politique

paid time off [ paid time away from duty ]
heure chômée et rémunérée

off-duty time
congés

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Canada participated in that exercise, but I have been told by several people that it took a great deal of work from Canadian officials involved to persuade the assistant deputy ministers and others that it was real and that they should take a little time off from administrative duties to participate in the exercise.
Le Canada a participé à cet exercice, mais plusieurs personnes m'ont dit que les responsables canadiens avaient dû faire des pieds et des mains pour persuader les sous-ministres adjoints et les autres du besoin réel de l'exercice et du fait qu'ils devraient prendre un peu de temps de leurs fonctions administratives pour y participer.

(4) An employee who is a member of a workplace committee is entitled to any time off from work that is necessary to enable them to fulfil their duties and functions as a member of the committee, including time off to take training.
(4) L’employé qui est membre du comité du lieu de travail a droit aux congés nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de ses obligations et fonctions à titre de membre de ce comité, notamment des congés de formation.

1. In the event of a merger, division, spin off, or any other reorganisation that might affect the fulfilment of its statistical obligations, the reporting agent concerned shall inform the ECB and the relevant NCB, once the intention to implement such an operation has become public and within a reasonable time before it takes effect, of the procedures that are planned to fulfil the statistical reporting requirements set out in this Regulation.
1. En cas de fusion, de scission, de scission-distribution ou de toute autre restructuration susceptible d'avoir une influence sur le respect de ses obligations en matière statistique, l'agent déclarant concerné informe la BCE et la BCN pertinente des procédures qui sont prévues afin de satisfaire aux obligations de déclaration statistique énoncées dans le présent règlement, dès que l'intention de mettre en œuvre une telle opération a été rendue publique et dans un délai raisonnable avant la prise d'effet de l'opération.

The Committee was told that while all provinces except Quebec have legislation allowing public servants to take time off for Reserve duties, the Federal Government had not adopted such legislation.
Ils ont déclaré au comité que toutes les provinces, à l’exception du Québec, avaient adopté une loi autorisant les fonctionnaires à être libérés pour remplir des fonctions de réserve, mais que le gouvernement fédéral ne disposait d’aucune loi du genre.

There was some reluctance to support the US model of legislation although it was noted that all provinces except Quebec had legislation allowing public servants to take time off for Reserve duties.
· On hésite à adopter le modèle législatif américain, bien qu’on note que la législation de toutes les provinces, sauf le Québec, permet aux employés de l’État de consacrer du temps libre aux activités de la Force de réserve.

The inspection findings led to the general conclusion that the Member States concerned were well prepared and that they had installed appropriate collection systems although they revealed a number of structural and one-off errors, particularly as regards the time taken to enter the duty in the accounts, enter customs debts in the A and B accounts and make some amounts available to the Commission.
Les résultats des contrôles effectués ont permis de considérer qu’en général, les Etats membres concernés étaient bien préparés et que les systèmes de perception mis en place étaient appropriés, bien que quelques erreurs structurelles et ponctuelles aient été mises en évidence, notamment en ce qui concerne les délais de prise en compte des droits, les délais d'inscriptions des dettes douanières dans les comptabilités A et B ou les délais de mise à disposition de la Commission de certains montants.

All these decrees contain a provision stipulating that these persons can carry out, on a voluntary basis beyond their weekly duties, additional work which gives rise either to time off in lieu or to compensation.
Tous ces décrets contiennent une disposition prévoyant que ces personnes peuvent accomplir, sur la base du volontariat au-delà de leurs obligations de service hebdomadaire, un temps de travail additionnel donnant lieu soit à récupération, soit à indemnisation.

For these reasons, an exception must therefore be made for public service contracts for the purchase, development, production or co-production of off-the-shelf programmes and other preparatory services, such as those relating to scripts or artistic performances necessary for the production of the programme and contracts concerning broadcasting times.
Pour ces motifs, il faut donc prévoir une exception pour les marchés publics de services visant l'achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes prêts à l'utilisation et d'autres services préparatoires, tels que ceux relatifs aux scénarios ou aux performances artistiques nécessaires pour la réalisation du programme ainsi que les marchés concernant les temps de diffusion d'émissions.

A part-time employee is entitled to paid time off on public holidays, provided he/she has worked at least 40 hours in the five weeks ending on the day before the public holiday.
Il en va de même pour les salariés à temps partiel qui ont travaillé au moins 40 heures au cours des cinq semaines précédant le jour férié considéré.