Traduction de «Time claim » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

short time claim
réclamation dans le cas d'emplois à durée réduite

time claim
réclamation pour fiche de temps

part-time claim
réclamation à horaire réduit

non-allowance of time claimed
rejet des heures réclamées

compensated days lost claims | days lost claims | time lost claims
demandes de prestations accordées

time limit on the validity of claims to interest
délai de prescription des intérêts

process medical insurance claim | submit claim to patient's health insurance | process health insurance claims | process medical insurance claims
traiter les demandes des assurances médicales

claim | claim form | insurance claim | notice of claim | notice of loss | notification of claim | notification of loss
déclaration de sinistre | demande d'indemnité | demande de règlement | avis de sinistre

pellet lifetime | pellet life-time | pellet life time | lifetime | life time | life-time | pellet ablation time | ablation time | life-time/ lifetime | life time/lifetime
temps de vie des glaçons | temps de vie | durée de vie des glaçons | durée de vie | temps d'ablation des glaçons | temps d'ablation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

At the same time, depending on the type of collateral/guarantee provided, it can take some additional time to enforce that specific claim (for example, enforcing a claim on securities offered as collateral takes less time than securing a claim on a property offered as collateral).The proposal takes this into account by applying minimum coverage levels that increase gradually over time.
Par ailleurs, en fonction du type de sûreté/garantie fourni, une période supplémentaire peut s'écouler avant qu'il soit possible de faire valoir cette créance spécifique (par exemple, il faut moins de temps pour exécuter une créance sur des titres donnés en garantie que sur un bien immobilier donné en garantie). La proposition en tient compte en appliquant des seuils de couverture minimale qui augmentent progressivement au fil du temps.

To make the system for recovery of claims below € 2 000 (European Small Claim Procedure) faster and easier for citizens, the Commission will ensure EU-wide online processing of small claims recovery by 2013, while exploring at the same time whether claims below € 5 000 should be included in the European Small Claims Procedure.
Pour que les citoyens puissent recourir plus rapidement et plus facilement au régime de recouvrement des créances de moins de 2 000 euros (procédure européenne de règlement des petits litiges), la Commission prévoira, d’ici 2013, le traitement en ligne à l’échelle de l’UE du recouvrement des petites créances et examinera en même temps si les créances inférieures à 5 000 euros devraient entrer dans le cadre de la procédure européenne de règlement des petits litiges.

– (HU) Mr Tabajdi, I have not been a Member of the Hungarian Parliament since 1990, but my colleagues, who were Members, or even party group leaders and speakers of the House at the time, claim that there was no such rule in force.
– (HU) Monsieur Tabadji, je n’ai pas siégé au parlement hongrois depuis 1990, mais mes collègues qui en étaient membres, ou même les chefs de groupes et les présidents du parlement à l’époque, affirment que cette règle n’existait pas.

It is not possible, then, to allow Europeans to opt for low taxes in one country and, at the same time, claim the right to generous subsidies and support from another country.
Il n’est dès lors pas possible de permettre aux Européens d’opter pour de faibles taxes dans un pays et, dans le même temps, de revendiquer le droit à des subventions généreuses et à une assistance dans un autre pays.

He has clearly forgotten the deaths of 73,000 French Jews, the concentration camp in nearby Natzweiler-Struthof and the massacre of Jews, Roma and resistance fighters in France during that period, of whom he, at one time, claimed to be one.
Il a manifestement oublié la mort de 73 000 juifs français, le camp de concentration près de Natzweiler-Struthof ainsi que le massacre en France, durant cette période, de juifs, de Tziganes et de résistants, dont il a prétendu, à un certain moment, faire partie.

The other is that the state, the Union, the forces of law and order that are there to defend fundamental democratic freedoms, cannot curtail these rights while at the same time claiming to be defending them.
L’autre, c’est que l’État, l’Union, les forces de l’ordre qui sont là pour défendre les libertés démocratiques fondamentales, ne peuvent pas rogner ces droits tout en prétendant les défendre.

It follows that it is grossly hypocritical to support this Constitution whilst, at the same time, claiming that France will remain a permanent member of the UN.
Il y a donc une grande hypocrisie à soutenir cette Constitution et à prétendre en même temps conserver le siège français de membre permanent à l’ONU.

(a)the procedural requirements for contesting the claim, including the time limit for contesting the claim in writing or the time for the court hearing, as applicable, the name and the address of the institution to which to respond or before which to appear, as applicable, and whether it is mandatory to be represented by a lawyer.
a)les exigences de procédure à respecter pour contester la créance, y compris les délais prévus pour la contester par écrit ou, le cas échéant, la date de l'audience, le nom et l'adresse de l'institution à laquelle il convient d'adresser la réponse ou, le cas échéant, devant laquelle comparaître, ainsi que la nécessité d'être représenté par un avocat lorsque cela est obligatoire.

(a) the procedural requirements for contesting the claim, including the time limit for contesting the claim in writing or the time for the court hearing, as applicable, the name and the address of the institution to which to respond or before which to appear, as applicable, and whether it is mandatory to be represented by a lawyer.
a) les exigences de procédure à respecter pour contester la créance, y compris les délais prévus pour la contester par écrit ou, le cas échéant, la date de l'audience, le nom et l'adresse de l'institution à laquelle il convient d'adresser la réponse ou, le cas échéant, devant laquelle comparaître, ainsi que la nécessité d'être représenté par un avocat lorsque cela est obligatoire.

2. That information, provided by the dispatch of a notice, shall in particular deal with time limits, the penalties laid down in regard to those time limits, the body or authority empowered to accept the lodgement of claims or observations relating to claims and the other measures laid down.
2. Cette information, assurée par l'envoi d'une note, porte notamment sur les délais à observer, les sanctions prévues quant à ces délais, l'organe ou l'autorité habilités à recevoir la production des créances ou les observations relatives aux créances et les autres mesures prescrites.