The European Commission has concluded that additional commitments provided by Germany in the context of the restructuring of NORD/LB ensure that the State aid granted to the bank remains compatible with the internal market. This remains the case after the amendments to the terms of the so-called Fürstenberg hybrids, a set of four tranches of tier-1 instruments held by sundry investors.
La Commission européenne a conclu que les engagements structurels et garde-fous en matière de comportement supplémentaires fournis par l’Allemagne dans le cadre de la restructuration de NORD/LB font en sorte que l’aide d’État octroyée à la banque reste compatible avec le marché intérieur même après les modifications apportées aux «hybrides Fürstenberg», un ensemble de quatre tranches d’instruments de catégorie 1 détenues par différents investisseurs.
