Vertaling van "Threat Evaluation Review Board " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Threat Evaluation Review Board
Conseil de révision des évaluations de menaces

evaluation panel | review board
panel d'évaluation

Review Policy - Treasury Board Manual - Review, Internal Audit and Evaluation
Politique d'examen, Manuel du Conseil du Trésor - Examen, vérification interne et évaluation

Evaluation, Audit and Review Policy for Treasury Board Secretariat
Politique d'évaluation, de vérification et d'examen du Secrétariat du Conseil du Trésor

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

When a person is found NCR and referred to the review board, the board can make one of three decisions: they may order the person be detained in custody in a hospital; they may order a conditional discharge; or, if the person does not pose a significant threat to public safety, they may order an absolute discharge.
Lorsqu'une personne est trouvée non criminellement responsable et que son cas est renvoyé à la commission d'examen, celle-ci doit prendre l'une des trois décisions suivantes : elle ordonne la détention de la personne dans un hôpital; elle ordonne sa libération conditionnelle; ou, si la personne ne présente pas une menace importante pour la sécurité du public, elle peut ordonner sa libération inconditionnelle.

After the evaluation of 39 proposals by a review board of international rare disease experts, the Federal Ministry of Education and Research has selected 12 networks for funding starting in 2012 with more than €21million for three years.
Après l’examen de 39 propositions par un panel d’évaluation composé d’experts internationaux en maladies rares, le ministère fédéral de l’Éducation et de la Recherche a décidé l’octroi de fonds pour douze réseaux à partir de 2012, avec plus de 21 millions d’euros sur trois ans.

Also, Bill C-54 would explicitly specify that when review boards assess whether a given NCR accused is a significant threat to the safety of the public that they are to consider any risk posed by that person of serious physical or psychological harm to victims, witnesses and persons under the age of 18, as well as other members of the general public.
Le projet de loi C-54 imposerait en outre explicitement aux commissions d’examen de déterminer si un accusé trouvé non criminellement responsable constitue une menace importante à la sécurité du public en tenant compte de tout risque de préjudice physique ou psychologique grave qu’il peut infliger aux victimes, aux témoins, à des personnes de moins de 18 ans ainsi qu’à tous les autres membres du public.

Currently, the Court or Review Board must discharge absolutely any accused found not criminally responsible, unless they pose a significant threat to the safety of the public.In making this decision, the Court or Review Board must consider the need to protect the public from dangerous persons,
Actuellement, le tribunal ou la commission d’examen doit prononcer la mise en liberté inconditionnelle de tout accusé déclaré non responsable criminellement, à moins que l’accusé ne pose un risque important pour la sécurité du public [.]. En prenant cette décision, le tribunal ou la commission d’examen doit prendre en compte la nécessité de protéger le public face aux personnes dangereuses,

In referring to the new requirements in the Better Regulation Guidelines, the new Regulatory Scrutiny Board will make a pragmatic assessment in its quality reviews taking into account the timing of the preparatory process for each impact assessment and main evaluation falling under its scrutiny.
En ce qui concerne les nouvelles exigences énoncées dans les lignes directrices pour l'amélioration de la réglementation, le nouveau comité d'examen de la réglementation procédera, dans le cadre de ses contrôles de qualité, à une évaluation pragmatique tenant compte du calendrier de préparation de chaque analyse d'impact et de chaque grande évaluation qu'il sera chargé d'examiner.

A Tender Evaluation Board (TEB) has been created to support the overall FOC procurement process by reviewing the tender documentation and evaluating industrial proposals.
Un comité d’évaluation des offres (Tender Evaluation Board – TEB) a été créé pour accompagner le processus global de passation de marché pour la COC en réexaminant la documentation relative à l’offre et en évaluant les propositions industrielles.

“strategic analysis” means research and presentation of the general trends in breaches of customs and agricultural legislation through an evaluation of the threat, scale and impact of certain types of operation in breach of customs and agricultural legislation, with a view to subsequently setting priorities, gaining a better picture of the phenomenon or threat, reorienting action to prevent and detect fraud and reviewing departmental organisation.
“analyse stratégique”: la recherche et la mise en évidence des tendances générales des infractions aux réglementations douanière et agricole par une évaluation de la menace, de l'ampleur et de l'impact de certaines formes d'opérations contraires aux réglementations douanière et agricole, en vue de déterminer ensuite des priorités, de mieux appréhender le phénomène ou la menace, de réorienter les actions de prévention et de détection de la fraude et de revoir l'organisation des services.

Since the mandate of the Agency will expire on 13 March 2009 and in order to ensure consistency and continuity, it is necessary to adopt an extension which will enable further discussion about the Agency, reflecting the results of the Agency evaluation process, the Management Board recommendations and the ongoing review of the regulatory framework for electronic communications networks and services.
Étant donné que le mandat de l'Agence prendra fin le 13 mars 2009, il est nécessaire, afin d'assurer la cohérence et la continuité, d'adopter une prolongation qui permette de poursuivre les discussions concernant l'Agence et de refléter les conclusions de la procédure d'évaluation de l'Agence, les recommandations du conseil d'administration et le réexamen en cours du cadre réglementaire des réseaux et services de communications électroniques.

The National Advisory Board specifically called for an evaluation of federal laboratories by an independent external review board, before a wholesale elimination of them.
Le CCNST a expressément requis une évaluation des laboratoires fédéraux par un comité externe d'examen indépendant avant que ces laboratoires ne soient éliminés en bloc.

In determining the appropriate disposition, the review board can choose from three options: detention in custody in a hospital, usually a forensic or mental health unit; discharge subject to conditions; or an absolute discharge if the review board has determined that the accused person no longer poses a significant threat to the safety of the public.
La commission d'examen peut rendre l'une des trois décisions suivantes : la détention sous garde dans un hôpital — il s'agit généralement d'une unité de médecine légale ou de santé mentale —; l'absolution conditionnelle; ou l'absolution inconditionnelle, si la commission d'examen détermine que l'accusé ne représente plus un risque important pour la sécurité du public.