Vertaling van "This background paper made the following observations " (Engels → Frans) :

In July 2002, the Canadian Medical Association gave the Committee a report on the Medical Equipment Fund that addressed many of these concerns.[5] This background paper made the following observations:
En juillet 2002, l’Association médicale canadienne a remis un rapport sur le Fonds pour l’acquisition de matériel médical qui traite d’un grand nombre de ces préoccupations[5]. Voici ce que l’on apprend à la lecture de ce document d’information :

This was not something that we analyzed or made a direct recommendation on, but in our discussion of the future of the universal service obligation, we made the following observation with respect to options for the USO in the future, which, by the way, is the government's responsibility to define.
Il ne s'agit pas de quelque chose que nous avons analysé ou qui a fait l'objet d'une recommandation, mais, dans le cadre de nos discussions sur l'obligation d'assurer un service universel, nous avons fait l'observation suivante en ce qui a trait aux formes que pourrait prendre cette obligation dans l'avenir, que, soit dit en passant, le gouvernement a la responsabilité de définir.

Those appraisals will involve the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, and with the support of the GICHD, assisting beneficiary States in drawing up a detailed background paper for a national workshop, organising a national workshop, and drafting a detailed outcome document constituting the ‘appraisal’ in which remaining challenges will be outlined, objectives set and recommendations made.
Ces évaluations impliqueront la participation de l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la CIMT, et avec le soutien du Centre international de déminage humanitaire de Genève (CIDHG), afin d’aider les États bénéficiaires à rédiger un document de réflexion détaillé en vue d’un atelier national, à organiser un tel atelier et à établir un document final détaillé qui constituera une «évaluation», dans lequel seront décrits les défis restant à relever, les objectifs fixés et les recommandations formulées.

Those appraisals will involve the ISU, in collaboration with key actors such as the ICBL, assisting beneficiary States in drawing up a detailed background paper for a national workshop, organising a national workshop, and drafting a detailed outcome document constituting the ‘appraisal’ in which remaining challenges will be outlined, objectives set and recommendations made.
Ces évaluations impliqueront la participation de l’unité d’appui, en collaboration avec des acteurs essentiels comme la Campagne internationale contre les mines terrestres (CIMT), afin d’aider les États bénéficiaires à rédiger un document de réflexion détaillé en vue d’un atelier national, à organiser un tel atelier et à établir un document final détaillé qui constituera une «évaluation», dans lequel seront décrits les défis restant à relever, les objectifs fixés et les recommandations formulées.

Over the reference period (2006-2009) additional entitlements totalling more than €130 million were paid to the Commission following observations it made in its inspection reports, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.
Au cours de la période 2006-2009, les montants nets supplémentaires versés à la Commission, suite aux observations figurant dans ses rapports de contrôles, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de € 130 millions[25].

The study made the following observations for the seven "outermost" regions.
À propos des sept régions ultrapériphériques, voici quelques observations de l'étude:

Over the reference period (2003-2005) additional entitlements totalling more than €127 million (not including interest for late payment) were paid to the Commission following observations it made in reports on joint or autonomous inspections, following inspections by the Court of Auditors or following the Commission's other inspection activities.
Au cours de la période de référence (2003-2005), les montants supplémentaires (montants hors intérêts de retard) versés à la Commission, suite aux observations figurant dans les rapports de contrôles autonomes ou associés de la Commission, suite aux contrôles de la Cour des Comptes ou suite aux autres activités de contrôle de la Commission s'élèvent à plus de 127 millions d'euros.

Following this seminar, the MS provided the Commission with relevant background papers concerning their approach to CIP and commented on the ideas discussed at the seminar.
À la suite de ce séminaire, les États membres ont communiqué à la Commission des documents d'information exposant leur approche de la PIC et lui ont transmis leurs observations sur les questions abordées lors du séminaire.

Earlier this year, the Supreme Court of Canada, in the course of its judgment in the Proulx case, made the following observations:
Plus tôt cette année, dans le cadre de son jugement dans l'affaire Proulx, la Cour suprême du Canada a présenté les observations suivantes:

In his Christmas message of 1992, he made the following observations about the tragedy in former Yugoslavia: "In short, [it is a recurrence of] the nightmare of fifty years ago, which we all thought never to see repeated on our continent, and which we can no longer ignore.
Au cours de son message de Noël en 1992, après avoir évoqué la tragédie dans l'ancienne Yougoslavie, votre prince a tiré les conclusions suivantes : "Ce cauchemar d'il y a cinquante ans, dont nous pensions tous qu'il ne se répéterait plus jamais sur notre continent, nous ne pouvons plus l'ignorer.