Vertaling van "They're based on public methodologies " (Engels → Frans) :

Based on a methodology and twenty indicators drawn up in partnership with the Member States, [3] the benchmarking of national research policies focused on the five themes selected by the Council in June 2000: public and private investment in research and development; scientific and technological productivity; the impact of research on economic competitiveness and employment; human resources; and the promotion of a scientific culture and public understanding of science.
Fondé sur une méthodologie et vingt indicateurs établis en partenariat avec les États membres[3], l’étalonnage des performances des politiques nationales de recherche s’est concentré sur les cinq thèmes sélectionnés par le Conseil en juin 2000: l’investissement public et privé en recherche et développement, la productivité scientifique et technologique, l’impact de la recherche sur la compétitivité économique et l’emploi, les ressources humaines et la promotion de la culture scientifique et la compréhension de la science par le public.

Experience suggests that self and co-regulation processes are most effective when they: are based on an initial open analysis of the issues with all concerned stakeholders, in the presence of and if necessary convened by public authorities such as the European Commission; result, in a subsequent phase, in clear commitments from all concerned stakeholders, with performance indicators; provide for objective monitoring mechanisms, performance review and the possibility of improving commitments as needed; and include an effective accountability mechanism for dealing with complaints regarding non-compliance.
L’expérience montre que l’autorégulation et la corégulation sont le plus efficaces: lorsqu’elles sont fondées sur une étude préliminaire publique des enjeux, effectuée avec le concours de toutes les parties prenantes concernées, en présence et, si nécessaire, sur convocation des pouvoirs publics tels que la Commission européenne; lorsqu’elles débouchent, à un stade ultérieur, sur des engagements clairs de toutes les parties prenantes concernées, assortis d’indicateurs de performances; lorsqu’elles prévoient des mécanismes de suivi objectifs, l’analyse des performances et la possibilité d’améliorer les engagements pris dans la mesure où c’est nécessaire; lorsqu’elles s’appuient sur un système de responsabilisation qui permet de traiter efficacement les plaintes introduites pour non-respect de la réglementation.

These reports and the evidence on which they are based would become part of any anti-dumping investigation into that country or sector, and would be publicly available.
Ces rapports et les éléments d'information sur lesquels ils reposent seraient versés au dossier de n'importe quelle enquête antidumping se rapportant à ce pays ou à ce secteur, et seraient consultables par le grand public.

After the adoption of the first ten-year network development plans based on the methodology pursuant to Article 12(7), point (a) shall include an updated version of the ENTSO cost-benefit analysis results based on any developments since its publication.
Après l'adoption des premiers plans décennaux de développement du réseau basés sur la méthodologie visée à l'article 12, paragraphe 7, le point a) inclut une mise à jour des résultats de l'analyse des coûts et avantages du REGRT en fonction des éventuels changements intervenus depuis sa publication.

They shall provide the detailed methodologies and assumptions in accordance with this Annex and establish and make public the procedures for the economic analysis.
Ils communiquent le détail de la méthodologie et des hypothèses conformément à la présente annexe; ils définissent et publient les procédures pour l'analyse économique.

(10) Commission forecasts and information regarding the models on which they are based can provide Member States with a useful benchmark for their most likely macro-fiscal scenario, enhancing the validity of the forecasts used for budgetary planning, although the extent to which Member States can be expected to compare the forecasts used for budgetary planning with the Commission forecasts will vary according to the timing of forecast preparation and the comparability of the forecast methodologies and assumptions.
(10) Les prévisions de la Commission et les informations concernant les modèles sur lesquels elles reposent peuvent donner aux États membres une référence utile pour leur scénario macrobudgétaire le plus probable , qui leur permet d'améliorer la validité des prévisions qu'ils utilisent aux fins de leur planification budgétaire – même si la mesure dans laquelle ils sont susceptibles de procéder à une comparaison entre les prévisions utilisées à des fins budgétaires et celles de la Commission varie en fonction du moment où celles-ci sont établies et du degré de comparabilité des méthodes de prévision et hypothèses utilisées.

(10) Commission forecasts and information regarding the models on which they are based can provide Member States with a useful benchmark for their central scenario, enabling them to evaluate enhancing the validity of the forecasts used for budgetary planning, although the extent to which Member States can be expected to take the Commission forecasts into consideration will vary according to the timing of forecast preparation and the comparability of the forecast methodologies and assumptions.
(10) Avec les prévisions établies par la Commission et la communication des modèles qui y ont amené, les États membres disposent d'une référence utile pour leur scénario central, qui leur permet d'évaluer l'amélioration de la validité des prévisions qu'ils utilisent aux fins de leur planification budgétaire – même si la mesure dans laquelle ils sont susceptibles de tenir compte des prévisions de la Commission varie en fonction du moment où celles-ci sont établies et du degré de comparabilité des méthodes de prévision et hypothèses utilisées.

(b)where it is not possible to attribute inputs, outputs and corresponding emissions according to point (a), they shall be attributed based on the mass or volume of individual products produced or estimates based on the ratio of free reaction enthalpies of the chemical reactions involved or based on another suitable distribution key that is corroborated by a sound scientific methodology.
b)lorsqu’il est impossible d’attribuer les intrants, les extrants et les émissions correspondantes conformément au point a), ils sont attribués sur la base de la masse ou du volume de chaque produit fabriqué, sur la base d’estimations reposant sur le rapport des enthalpies libres de réaction par rapport aux réactions chimiques en cause, ou sur la base d’une autre clé de répartition appropriée corroborée par une méthode scientifique fiable.

The Economic Accounts for Agriculture (EAA) which Eurostat has published since 1964 are derived from national accounts, although they are based on the European System of Accounts (ESA) nomenclature and are drawn up on the basis of a common methodology which was last amended in 1996 (Council Regulation (EC) No 2223/96).
Les comptes économiques de l'agriculture (CEA) publiés par Eurostat depuis 1964 sont des comptes satellites des comptes nationaux qui se basent sur la nomenclature du système européen de comptes (SEC) et sont élaborés à partir d'une méthodologie commune qui a été révisée pour la dernière fois en 1996 (règlement (CE) n 2223/96 du Conseil).