Vertaling van "The rules procedure and the working methods " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the rules of procedure and the working methods
les dispositions de procédure et de travail

Subcommittee on Rules of Procedure and Working Methods
Sous-comité du Règlement intérieur et des méthodes de travail

Working Party on the Review of the Rules of Procedure
Groupe de travail Révision du règlement

sessional working group on rule 61 of the rules of procedure
groupe de travail de session sur l'article 61 du règlement intérieur

Ad Hoc Working Group on the Review of the Rules of Procedure of the Council and its Subsidiary Bodies
Groupe de travail ad hoc chargé de l'examen du règlement intérieur du Conseil et de ses organes subsidiaires

Working Party on the Rules of Procedure
Groupe de travail Règlement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Council warmly urges the Commission to remedy the problems identified in the analyses, for example regarding the gaps in internal control procedures, in the correct and uniform application of operational procedures and of working methods, or in the quality of computer resources to manage proposals and contracts.
Le Conseil invite vivement la Commission à remédier aux problèmes identifiés lors des analyses, par exemple en ce qui concerne les lacunes dans l'existence des procédures de contrôle internes, dans l'application correcte et uniforme des procédures opérationnelles et des méthodes de travail ou dans la qualité des moyens informatiques utilisés pour gérer les propositions et les contrats.

The Council would encourage the Commission to carry on with its efforts on harmonising and simplifying operational procedures and its working methods, and on improving computer systems to provide them with the functions needed for drawing up contracts and for payments.
Le Conseil encourage la Commission à continuer ses efforts sur l'harmonisation et la simplification des procédures opérationnelles et de ses méthodes de travail, ainsi que sur le renforcement des systèmes informatiques afin de les doter des fonctions nécessaires à l'élaboration des contrats et aux paiements.

excellent knowledge of Parliament’s Rules of Procedure, legislative procedures and internal rules and working methods,
excellente connaissance du règlement du Parlement européen, des procédures législatives, des règles et pratiques internes,

The Committee was also asked to consider a formula to cap or reduce the number of seats in the House and to review the method of appointing members for electoral boundaries commissions, the rules surrounding their powers and methods of proceeding, and the involvement of the public and the House of Commons in the work of the commissions.
On demanda également au Comité d’étudier l’opportunité de plafonner ou de réduire au moyen d’une formule le nombre de sièges à la Chambre et d’examiner le mode de sélection des membres des commissions, les manières de procéder de ces dernières et les règles régissant leurs pouvoirs ainsi que la participation du public et de la Chambre des communes à leurs travaux.

It appears, therefore, that the new method replaces the old selection process based on membership of the selection board remaining the same throughout the competition procedure, by a selection process in which the stability of the selection board is guaranteed only at certain key stages of the procedure but in which equal treatment of the candidates is ensured by working methods remaining the same and through application of the same assessment criteria to the candidates’ performance.
Il apparaît donc que la nouvelle méthode remplace l’ancien système de sélection qui se fondait sur l’identité des membres du jury tout au long de la procédure de concours par un système de sélection dans lequel la stabilité du jury n’est garantie que dans certaines phases clés de la procédure mais dans lequel l’égalité de traitement des candidats est garantie par l’identité des méthodes de travail et l’application de critères identiques d’appréciation des performances des candidats.

review and improve the Council's decision-making processes to ensure effective integration of development concerns in EU decisions in full compliance with existing competences and procedures, after preparation by Coreper; integrate reference to PCD commitments into the examination and discussion of Commission proposals in each policy area where relevant; bearing in mind that PCD is also the result of appropriate working methods, request the competent Council working parties, and in particular the Development Cooperation WP, under the authority of Coreper, to inform each other systematically, at the earliest possible stage, in particular at the beginning of each Presidency, about current and future activities in order to highlight dossiers with relevance for PCD to be followed more closely and to formulate priorities for action; hold discussions and review progress on PCD implementation on a regular basis, for which the Council has a monitoring role; and prepare follow-up debates in Council where relevant to ensure PCD;
revoir et améliorer les processus de décision du Conseil afin d'assurer l'intégration effective des questions de développement dans les décisions de l'UE, en respectant pleinement les compétences et les procédures existantes, à l'issue de travaux préparatoires menés par le Coreper; tenir compte des engagements relatifs à la CPD lors de l'examen et de la discussion des propositions de la Commission dans tout domaine d'action où cela est utile; la cohérence des politiques au service du développement résultant aussi de méthodes de travail adéquates, demander aux groupes compétents du Conseil, et en particulier au Groupe "Coopération au développement", sous l'autorité du Coreper: d'échanger au plus tôt, notamment au début de chaque présidence de manière systématique, des informations sur les activités en cours et à venir, afin de mettre en évidence les dossiers présentant un intérêt pour la CPD qu'il convient de suivre de plus près, et de formuler des priorités d'action; de tenir des discussions et de suivre les progrès réalisés en matière de mise en œuvre de la CPD de manière régulière, domaine dans lequel le Conseil a un rôle de surveillance; et de préparer les débats qu'il y aurait lieu d'organiser, à titre de suivi, au sein du Conseil pour assurer la CPD;

The EESC’s plenary session has also modified the Committees’ rules of procedure in order to rationalise working methods, improve members' involvement in the work of the EESC and its internal bodies, improve the efficiency of the EESC's internal bodies and structures, especially of the plenary session, and prepare the Committee in view of the enlargement.
Lors de la session plénière, le CESE a également modifié son règlement intérieur dans le but de rationaliser les méthodes de travail, d'améliorer la participation des conseillers aux travaux du Comité et de ses organes, de renforcer l'efficacité des organes et structures du Comité, en particulier celle des sessions plénières, ainsi que pour se préparer au prochain élargissement.

2. The Scientific Committee shall be responsible for the general coordination necessary to ensure the consistency of the scientific opinion procedure, in particular with regard to the adoption of working procedures and harmonisation of working methods.
2. Le comité scientifique est chargé de la coordination générale nécessaire à la cohérence du processus d'avis scientifique, notamment en matière d'adoption des procédures de travail et d'harmonisation des méthodologies de travail.

As regards the pilot projects, a variety of topics are represented by the biomedical and legal aspects of doping ; the harmonisation of laws and rules, procedures, test methods and lists of illicit substances ; the development of electronic working tools for scientific anti-doping work ; the prevention, especially with regard to young people, and information to the public about the health-damaging effects of doping ; using young people as ambassadors of the fight for clean sports ; mapping health-damaging effects ; the ethical aspects of doping ; anti-doping work as a dimension in Europe's Transatlantic and Mediterranean relations.
Les projets pilotes recouvrent les thèmes tels que les aspects biomédicaux et légaux du dopage ; l'harmonisation des lois, des règles, des procédures, des méthodes de contrôle et des listes de substances illicites ; le développement des outils électroniques pour le travail scientifique contre le dopage ; la prévention, spécialement auprès des jeunes, et l'information au public sur les effets néfastes du dopage pour la santé ; l'utilisation des jeunes en tant qu'ambassadeurs de la défense des sports sains ; le relevé des effets néfastes pour la santé ; les aspects éthiques du dopage ; le combat contre le dopage à l'échelle des relations transatlantiques et méditerranéennes de l'Europe.

This case demonstrates that the Senate would still benefit from work by the Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament looking at rule 59(10) and proposing how it can be reconciled with rule 43.
Ce cas montre qu'il pourrait être utile, pour le Sénat, que le Comité permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement examine l'article 59(10) et propose comment le concilier avec l'article 43.