A "framework agreement' means an agreement between a contracting authority within the meaning of paragraph 5 and one or more economic operators the aim of which is to lay down the terms for contracts to be awarded during a particular period, in particular with regard to the prospective price and, where appropriate, the prospective quantity .
Un "accord-cadre" est un accord conclu entre un pouvoir adjudicateur au sens du paragraphe 5 et un ou plusieurs opérateurs économiques, et qui a pour objet de fixer les termes des marchés qui doivent être attribués au cours d'une certaine période, en particulier en ce qui concerne le prix envisagé et, le cas échéant, la quantité envisagée .