Traduction de «The Engineers and Geoscientists Act » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

The Engineers and Geoscientists Act
The Engineers and Geoscientists Act

Engineers and Geoscientists Act [ Engineers Act ]
Engineers and Geoscientists Act [ Engineers Act ]

Engineering and Geoscientist Professions Act
Loi sur les professions d'ingénieur et de géoscientifique

Act governing the use of the title çing.ç(engineer)
Loi de 1972 portant réglementation du titre d'ingénieur ing.

Federal Act of 22 June 1877 on the Hydraulic Engineering Inspectorate
Loi fédérale du 22 juin 1877 sur la police des eaux

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) in all other cases, by a professional geoscientist or a professional engineer as those terms are defined in subsection 1(1) of the Engineers and Geoscientists Act, S.Nu. 2008, c. 2.
b) dans les autres cas, par un géoscientifique ou un ingénieur au sens de l’article 1 de la Loi sur les ingénieurs et les géoscientifiques, L.N. 2008, ch. 2.

(2) The Haisla Nation, or a person authorized by the Haisla Nation, must issue an occupancy permit for a building within 15 days after it receives written confirmation by a person registered or licensed as a professional engineer under the Engineers and Geoscientists Act (R.S.B.C.
(2) Dans les quinze jours de la réception de la confirmation écrite donnée par une personne inscrite à titre d’ingénieur ou détenant un brevet d’ingénieur en vertu de la loi intitulée Engineers and Geoscientists Act (R.S.B.C.

In order to supplement this Regulation with further technical details, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission in respect of the monitoring of in-service emission performance, technical tests and measurement procedures, conformity of production, separate delivery of engine exhaust after-treatment systems, engines for field-testing, engines for use in explosive atmospheres, equivalence of engine EU type-approvals, information for OEMs and end-users, and standards and assessment of technical services.
Afin de compléter le présent règlement par des modalités techniques supplémentaires, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne en ce qui concerne la surveillance des performances en matière d'émissions en service, les procédures de mesure et d'essai, la conformité de la production, la livraison séparée des systèmes de post-traitement des gaz d'échappement des moteurs, les moteurs destinés à la réalisation d'essais sur le terrain, les moteurs destinés à être utilisés en atmosphères explosives, l'équivalence des réceptions UE par type de moteurs, l'information des FEO et des utilisateurs finals et le niveau de performance et l'évaluation des services techniques.

Where, in accordance with the parameters defining the engine family laid down in the relevant implementing act, one engine family covers more than one power range, the parent engine (for the purposes of the EU type-approval) and all engine types within the same family (for the purposes of conformity of production) shall, with respect to the applicable power ranges:
Lorsque, conformément aux paramètres définissant la famille de moteurs indiqués dans l'acte d'exécution pertinent, une famille de moteurs couvre plusieurs plages de puissance, le moteur parent (aux fins de la réception UE par type) et tous les types de moteurs appartenant à la même famille (aux fins de la conformité de la production), en ce qui concerne les plages de puissance applicables:

From 6 October 2016, approval authorities shall not refuse to grant EU type-approval for a new engine type or engine family nor prohibit its placing on the market where that engine type or engine family complies with Chapters II, III, IV and VIII and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.
À compter du 6 octobre 2016, les autorités compétentes en matière de réception ne refusent pas d'accorder une réception UE par type pour un nouveau type de moteurs ou une nouvelle famille de moteurs et n'en interdisent pas la mise sur le marché lorsque le type de moteurs ou la famille de moteurs concerné est conforme aux chapitres II, III, IV et VIII ainsi qu'aux actes délégués et actes d'exécution adoptés en application du présent règlement.

The provisions on engine categories, exhaust emission limits, test cycles, emission durability periods, exhaust emission requirements, the monitoring of emissions of in-service engines and the conduct of measurements and tests, as well as the transitional provisions and provisions allowing the early EU type-approval and the placing on the market of Stage V engines laid down for non-road mobile machinery in Regulation (EU) 2016/1628 of the European Parliament and of the Council (***) and the delegated and implementing acts adopted pursuant thereto shall apply.
Les dispositions concernant les catégories de moteurs, les limites d'émission pour les gaz d'échappement, les cycles d'essai, les périodes de durabilité des caractéristiques d'émission, les exigences en matière d'émissions de gaz d'échappement, la surveillance des émissions des moteurs en service et la réalisation de mesures et d'essais, ainsi que les dispositions transitoires et les dispositions permettant la réception UE par type rapide et la mise sur le marché des moteurs de la phase V prévues pour les engins mobiles non routiers dans le règlement (UE) 2016/1628 du Parlement européen et du Conseil (***) et les actes délégués et actes d'exécution adoptés en application dudit règlement s'appliquent.

I am a member of the Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, the American Society of Mechanical Engineers and the Institute of Electrical and Electronics Engineers.
Je suis membre de l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, de l'American Society of Mechanical Engineers et de l'Institute of Electrical and Electronics Engineers.

Today I am pleased to welcome by video conference from the Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta, Mark Flint, Professional Engineer and Chief Executive Officer; and Al Schuld, Professional Engineer and Registrar.
Je suis heureux d'accueillir aujourd'hui, par vidéoconférence, Mark Flint, ingénieur et président-directeur général de l'Association of Professional Engineers and Geoscientists of Alberta; de même qu'Al Schuld, ingénieur et registrateur.

‘external combustion engine’ means a heat engine in which combustion and expansion chambers are physically separated and where an internal working fluid is heated by combustion in an external source; heat from the external combustion expands the internal working fluid which then, by expanding and acting on the mechanism of the engine, produces motion and usable work.
76) «moteur à combustion externe»: un moteur thermique dont les chambres de combustion et d'expansion sont physiquement séparées et où un fluide de travail interne est chauffé par combustion dans une source externe; la chaleur issue de la combustion externe provoque la dilatation du fluide de travail interne qui, en se dilatant et en agissant sur le mécanisme du moteur, engendre le mouvement et le travail utilisable.