Vertaling van "The Canada Energy Audit Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement between the Government of the United States of America and the European Community on the coordination of energy-efficient labelling programs for office equipment
Accord entre le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau

Memorandum of understanding between the European Atomic Energy Community represented by the Commission of the European Communities and the Government of Canada concerning cooperation in the field of fusion research and development
Mémorandum d'accord entre la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Commission des Communautés européennes et le Gouvernement du Canada concernant une coopération dans la recherche et le développement dans le domaine de la fusion

Agreement between Canada and the European Atomic Energy Community for cooperation in the area of nuclear research
Accord de coopération entre le Canada et la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la recherche nucléaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Considers energy audits for businesses to be a proven means of boosting energy efficiency, and stresses their benefits for competitiveness; calls for a uniform definition and enforcement of the criteria set out in the Directive (for the definition of SMEs; for audits; no double certification for cross-border business structures) and for the creation of a uniform approach towards the de minimis threshold referred to in Article 8(4); calls for the scope of that article to be extended to cover all companies with high energy consumption; calls for an evaluation with a view to improving the effectiveness of energy audit systems; calls for the implementation of cost-effective energy audit recommendations to be required in conjunction with planned maintenance in accordance with companies’ objectives.
estime que les audits énergétiques au sein des entreprises constituent un instrument utile pour encourager l'efficacité énergétique, et fait valoir leurs avantages en termes de compétitivité; demande une définition et une application uniformes des critères établis dans la directive (définition des PME, audits, absence de certification double pour les structures d'entreprise transfrontalières) et la mise en place d'une approche uniforme en ce qui concerne le seuil de minimis visé à l'article 8, paragraphe 4; demande d'étendre le champ d'application de l'article 8 à toutes les entreprises grandes consommatrices d'énergie; demande une évaluation en vue d’améliorer l’efficacité des systèmes d’audit énergétique; demande que la mise en œuvre des recommandations issues des audits visant l'obtention d'une énergie rentable s'accompagne obligatoirement d'une maintenance planifiée conforme aux objectifs des entreprises.

Energy audits should take into account relevant European or International Standards, such as EN ISO 50001 (Energy Management Systems), or EN 16247-1 (Energy Audits), or, if including an energy audit, EN ISO 14000 (Environmental Management Systems) and thus be also in line with the provisions of Annex VI to this Directive as such provisions do not go beyond the requirements of these relevant standards.
Les audits énergétiques devraient tenir compte des normes européennes ou internationales pertinentes, telles que EN ISO 50001 (systèmes de management de l'énergie) ou EN 16247-1 (audits énergétiques), ou, si un audit énergétique est inclus, EN ISO 14000 (systèmes de management environnemental), et être ainsi conformes aux dispositions de l'annexe VI de la présente directive, puisque ces dispositions ne vont pas au-delà des exigences de ces normes applicables.

The energy audits referred to in the first subparagraph may be carried out by in-house experts or energy auditors provided that the Member State concerned has put in place a scheme to assure and check their quality, including, if appropriate, an annual random selection of at least a statistically significant percentage of all the energy audits they carry out.
Les audits énergétiques visés au premier alinéa peuvent être réalisés par des experts ou des auditeurs énergétiques internes, à condition que l'État membre concerné ait mis en place un système permettant d'en assurer et d'en vérifier la qualité, y compris, au besoin, une sélection aléatoire annuelle au moins d'une proportion statistiquement significative de l'ensemble des audits énergétiques réalisés.

In order to realise the energy savings potential in certain market segments where energy audits are generally not sold commercially, such as households, Member States should ensure the availability of energy audits.
Afin de réaliser le potentiel d'économies d'énergie dans certains segments du marché dans lesquels des audits énergétiques ne sont généralement pas commercialisés, tels que les ménages, il convient que les États membres veillent à ce qu'il soit possible de recourir à ces audits.

3. Certification in accordance with Article 7 of Directive 2002/91/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2002 on the energy performance of buildings shall be regarded as equivalent to an energy audit meeting the requirements set out in paragraphs 1 and 2 of this Article and as equivalent to an energy audit as referred to in Annex VI(e) to this Directive.
3. La certification, conformément à l'article 7 de la directive 2002/91/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments , est réputée équivalente à un audit énergétique qui respecte les obligations visées aux paragraphes 1 et 2 du présent article, et de nature équivalente à un audit énergétique visé à l'annexe VI, point e), de la présente directive.