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TSR
Terminate and stay resident
Terminate-and-Stay Resident
Transit Stay Resident

Traduction de «Terminate and Stay Resident programme » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Terminate-and-Stay Resident | Transit Stay Resident | TSR [Abbr.]

Programme résident




5. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree specific provisions and procedures to improve fully or partly the labour-market readiness of claimants and recipients and their participation in any schemes or programmes available in the Member State of stay or residence for that purpose.

5. Les autorités ou les institutions compétentes de deux États membres ou plus peuvent convenir de dispositions et de procédures spécifiques visant à améliorer, d’une façon globale ou partielle, la préparation des demandeurs et des bénéficiaires au marché du travail, ainsi que leur participation à tout régime ou programme disponible à cette fin dans l’État membre de séjour ou de résidence.


(b) include a copy of the residence permit or other authorisation for stay in the documentation required in connection with the procedures already provided for by the Member State when workers are employed and notify the competent authorities of the Member State of both the start and the termination of employment of third-country nationals;

(b) à inclure copie du permis de séjour ou de l'autorisation de séjour ou à prendre note des informations y figurant dans les documents pour les procédures déjà prévues par les États membres en cas de recrutement de travailleurs, et à notifier aux autorités compétentes de l'État membre le début et la fin de l'emploi d'un ressortissant d'un pays tiers;


5. The competent authorities or competent institutions of two or more Member States may agree specific provisions and procedures to improve fully or partly the labour-market readiness of claimants and recipients and their participation in any schemes or programmes available in the Member State of stay or residence for that purpose.

5. Les autorités ou les institutions compétentes de deux États membres ou plus peuvent convenir de dispositions et de procédures spécifiques visant à améliorer, d’une façon globale ou partielle, la préparation des demandeurs et des bénéficiaires au marché du travail, ainsi que leur participation à tout régime ou programme disponible à cette fin dans l’État membre de séjour ou de résidence.


Where the study programme is shorter than one year but longer than nine months, like many programmes, it would be a shame not to grant a one-year residence permit to enable students to work during the holidays preceding or following the study programme in order to earn some of the money required for their stay, or to improve thei ...[+++]

Lorsque le programme d’études est inférieur à un an mais atteint neuf mois, comme beaucoup de programmes, il serait regrettable de ne pas accorder un titre de séjour d’une année afin de donner aux étudiants, pendant les vacances qui précèdent ou qui suivent le programme d’études, la possibilité de travailler pour se constituer une partie des ressources nécessaires à leur séjour, ou de parfaire pendant quelques semaines leur connaissance du pays qui les accueille.


Article 6a Specific conditions for unremunerated researchers Member States may issue an 'unremunerated researcher' residence permit to a third-country national, only if, in addition to the general conditions stipulated in Article 5, he: (a) has signed a research or advanced study agreement, approved if need be by the relevant authority in the Member State concerned in accordance with its regulations or administrative practice, with a view to taking part in a research programme or in a scientific exchange or cooper ...[+++]

avoir signé une convention de recherche ou de perfectionnement, le cas échéant, agréée par l'autorité compétente de l'État membre concerné au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative, pour participer à un programme de recherche ou à un programme d'échange et de coopération scientifique auprès d'un institut de recherche, public ou privé, agréé ou financé par un État membre au sens de sa réglementation ou de sa pratique administrative;


1. The short-term residence permit shall not be renewed if the conditions of Article 10(2) cease to be satisfied, if a judicial decision has terminated the proceedings or, if relevant, the beneficiary does not take part in the rehabilitation programme referred to in Article 15.

1. Le titre de séjour de courte durée n'est pas renouvelé si les conditions de l'article 10, paragraphe 2, ne sont plus remplies, si une décision judiciaire a mis fin à la procédure, ou si, le cas échéant, le bénéficiaire ne participe pas au programme de réinsertion visé à l'article 15.


1. The short-term residence permit shall not be renewed if the conditions of Article 10(2) cease to be satisfied, if a judicial decision has terminated the proceedings, concluding the prosecution of the traffickers or smugglers, or, if relevant, the beneficiary does not take part in the rehabilitation programme referred to in Article 15.

1. Le titre de séjour de courte durée n'est pas renouvelé si les conditions de l'article 10, paragraphe 2, ne sont plus remplies, si une décision judiciaire a mis fin à la procédure, mettant fin, par là même, aux poursuites contre les trafiquants ou passeurs, ou si, le cas échéant, le bénéficiaire ne participe pas au programme de réinsertion visé à l'article 15.


This initial report on the application of the Directive has been adopted at a time when citizens are showing a marked interest in accessing television programmes other than those originating from the Member State in which they reside, either in order to stay in touch with their country of origin or to discover other European cultures.

Ce premier rapport sur l'application de la Directive est adopté alors que les citoyens manifestent un intérêt marqué pour l'accès aux programmes télévisés autres que ceux originaires de l'Etat membre où ils résident, dans la mesure où ils veulent garder le contact avec leur pays d'origine ou bien s'ouvrir à d'autres cultures européennes.




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'Terminate and Stay Resident programme' ->

Date index: 2025-02-19
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