Vertaling van "Terminal Area Protection Program " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Terminal Area Protection Program
Programme de protection des têtes de ligne

Marine Protected Areas Program
Programme des zones de protection marines

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

See section Ensuring the protection of fundamental rights for relevant actions on an EU-US agreement on personal data protection for law enforcement purposes; section Strengthening confidence in the European judicial area on the implementation of the EU-US mutual legal assistance and extradition agreements; section Ensuring the security of Europe on a long term agreement between the EU and the USA on the processing and transfer of financial messaging data for the purpose of the Terrorist Finance Tracking Program; on the further development of the external aspects of radicalisation phenomenon, in particular with the USA; strengthening the EU-US judicial and police cooperation in the fight against cybercrime |
Voir la section intitulée Protéger les droits fondamentaux pour les actions relatives à un accord entre l'UE et les États-Unis sur la protection des données à caractère personnel utilisées à des fins répressives; la section intitulée Renforcer la confiance dans l'espace judiciaire européen pour ce qui concerne l’application des conventions d’entraide judiciaire et d’extradition entre l’UE et les États-Unis; et la section intitulée Assurer la sécurité de l'Europe en ce qui concerne un accord à long terme entre l'UE et les États-Unis relatif au traitement et au transfert de données de messagerie financière aux fins du programme de traque du financement du terrorisme; et une réflexion sur les aspects extérieurs du phénomène de la radicalisation, notamment avec les États-Unis; renforcement de la coopération judiciaire et policière entre l'UE et les États-Unis dans le cadre de la lutte contre la cybercriminalité |

The communication states that the Umbrella Agreement provides a harmonised and comprehensive set of data protection safeguards that will apply to all transatlantic exchanges between relevant authorities in the area of criminal law enforcement (or, alternatively, between private entities and law enforcement authorities based on an international agreement, such as those on Passenger Name Records or the Terrorist Finance Tracking Program).
La communication déclare que l’accord-cadre prévoit un ensemble harmonisé et complet de mesures de protection des données applicables à tous les échanges transatlantiques entre les autorités compétentes dans le domaine répressif (ou, sinon, entre des entités privées et des services répressifs en vertu d’un accord international, tel que l’accord sur les données des dossiers passagers ou le programme de surveillance du financement du terrorisme).

Terminal areas such as ports, or specific lines in a port, which are not equipped with a Class B system fulfil the requirements set out in Section 7.3.2.2 provided railway vehicles are given access to these terminal areas without any requirement as regards equipment with an Automatic Train Protection system being imposed.
Les zones terminales, comme les ports ou certaines lignes spécifiques dans un port, par exemple, respectent les exigences fixées au point 7.3.2.2 pour autant que les véhicules ferroviaires aient accès à ces zones terminales sans qu’aucune exigence ne soit imposée en matière d’équipement au moyen d’un système de protection automatique des trains.

However, a number of limitations of the patent proprietor's rights should enable third parties to use the invention, for instance for private and for non-commercial purposes, for experimental purposes, for acts allowed specifically under Union law (in the area of veterinary medicinal products, medicinal products for human use, plant variety rights, the legal protection of computer programs by copyright and the legal protection of biotechnological inventions) under international law and for the use by a farmer of protected livestock for farming purposes.
Toutefois, un certain nombre de limitations des droits du titulaire du brevet devrait permettre à des tiers d'exploiter son invention, par exemple à des fins privées, non commerciales ou expérimentales, pour des actes autorisés spécifiquement par le droit de l'Union (dans le domaine des médicaments vétérinaires ou à usage humain, de la protection des obtentions végétales, de la protection juridique des programmes informatiques par le droit d'auteur ou de la protection juridique des inventions biotechnologiques) ou par le droit international, et pour l'utilisation par des agriculteurs, à des fins agricoles, de bétail protégé.

[9] ".establishing the Natura 2000 network and implementing the necessary technical and financial instruments and measures required for its full implementation and for the protection, outside the Natura 2000 areas, of species protected under the Habitats and Birds Directives [and] promoting the extension of the Natura 2000 network to the Candidate Countries". Article 6 2(a) of Decision No 1600/2002/EC laying down the 6th Environmental Action Program.
[9] «.mettre en place le réseau Natura 2000 et mettre en oeuvre les instruments nécessaires sur les plans technique et financier ainsi que les mesures indispensables à sa pleine mise en oeuvre et à la protection, en dehors des zones relevant du réseau Natura 2000, des espèces protégées en vertu des directives Habitats et Oiseaux" et promouvoir l'extension du réseau Natura 2000 aux pays candidats», article 6, paragraphe 2, lettre a de la décision n° 1600/2002/CE établissant le sixième programme d'action communautaire pour l'environnement.

"IT System Security Features" comprise all hardware/firmware/software functions, characteristics, and features; operating procedures, accountability procedures, and access controls, the IT area, remote terminal/workstation area, and the management constraints, physical structure and devices, personnel and communications controls needed to provide an acceptable level of protection for classified information to be handled in an IT system.
Les "dispositifs de sécurité d'un système TI" comprennent toutes les fonctions, caractéristiques et dispositifs matériels, microprogrammés et logiciels; les procédures d'exploitation et d'établissement des responsabilités et les contrôles de l'accès, la zone TI, la zone des terminaux ou postes de travail distants, ainsi que les règles de gestion, les dispositifs et structures physiques, et les mesures de contrôle du personnel et des communications nécessaires pour assurer un niveau acceptable de protection aux informations classifiées qui doivent être traitées dans un système TI.

In the case of the UK it would appear that this is to do with the fact that this Member State applies a comprehensive concept of freedom of contract which goes far beyond the area of copyright exceptions affecting the protection of computer programs.
Dans le cas du Royaume-Uni, cela aurait apparemment à voir avec le fait que cet État membre applique un concept large de la liberté de contracter qui va bien au-delà du domaine des exceptions au droit d'auteur affectant la protection des programmes d'ordinateur.