Traduction de «Temporary import » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

temporary importation arrangements | temporary importation procedure
régime de l'admission temporaire

temporary admission | temporary admission procedure | temporary importation | temporary importation procedure | ATA [Abbr.]
admission temporaire | régime de l'admission temporaire | ATA [Abbr.]

declaration for temporary importation | temporary importation declaration
déclaration d'admission temporaire

temporary admission [ temporary export | temporary import ]
admission temporaire [ exportation temporaire | importation temporaire ]

temporary employment [ provisional employment | provisional work | temporary staff | temporary work | Temporary workers(ECLAS) ]
travail temporaire [ agent temporaire | emploi intérimaire | emploi temporaire | intérimaire | personnel intérimaire | remplacement (intérim) | travail intérimaire ]

import policy [ autonomous system of imports | system of imports ]
politique des importations [ régime autonome des importations | régime des importations ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission considers the application of an immediate payment to be a breach of Article 1 of Directive 83/182/EEC which exempts "temporary" (i.e. for a period, continuous or otherwise, of not more than six months in any twelve months) imports from another Member State of motor-driven road vehicles from turnover tax, excise duties and any other consumption tax provided that the individual importing such goods has his normal residence in a Member State other than the Member State of temporary importation.
La Commission estime que l'application d'un paiement immédiat est contraire à l'article 1 de la directive 83/182/CEE qui accorde une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toutes autres taxes à la consommation, lors de l'importation « temporaire » (i.e. pour une durée continue ou non qui normalement n'excède pas six mois par période de douze mois) en provenance d'un autre Etat membre de véhicules routiers à moteur, quand le particulier important le véhicule a sa résidence normale dans un Etat membre autre que celui de l'importation temporaire.

1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions laid down therein for the grant of temporary importation with total relief.
1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.

1. The amount of import duties payable in respect of goods placed under the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be set at 3 %, for every month or fraction of a month during which the goods have been placed under the temporary importation procedure with partial relief, of the amount of duties which would have been payable on the said goods had they been released for free circulation on the date on which they were placed under the temporary importation procedure.
1. Le montant des droits à l'importation exigibles à l'égard des marchandises placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est fixé à 3 %, par mois ou fraction de mois pendant lequel les marchandises sont placées sous le régime de l'admission temporaire en exonération partielle du montant des droits qui auraient été perçus pour lesdites marchandises si celles-ci avaient fait l'objet d'une mise en libre pratique à la date à laquelle elles ont été placées sous le régime de l'admission temporaire.

1. Use of the temporary importation procedure with partial relief from import duties shall be granted in respect of goods which, while remaining the property of a person established outside the customs territory of the Community, are not covered by the provisions adopted in accordance with Article 141 or which are covered by such provisions but do not fulfil all the conditions provided for therein for the grant of temporary importation with total relief.
1. Le bénéfice du régime de l'admission temporaire en exonération partielle des droits à l'importation est accordé pour les marchandises qui, tout en demeurant la propriété d'une personne établie en dehors du territoire douanier de la Communauté, ne sont pas mentionnées dans les dispositions arrêtées conformément à l'article 141 ou qui, y étant mentionnées, ne remplissent pas toutes les conditions qui y sont prévues pour l'octroi de l'admission temporaire en exonération totale.

- temporary use of the goods in question, for a period not exceeding 24 months, within the territory of another Member State in which the import of the same goods from a third country with a view to temporary use would be eligible for the arrangements for temporary importation with full exemption from import duties.
- l'utilisation temporaire de ce bien, pour une période qui ne peut excéder 24 mois, sur le territoire d'un autre État membre à l'intérieur duquel l'importation du même bien en provenance d'un pays tiers en vue d'une utilisation temporaire bénéficierait du régime de l'admission temporaire en exonération totale de droits à l'importation.

The ATA carnet is used for temporary importation, transit and temporary admission of goods designed for specific purposes, duty-free and tax-free (such as professional equipment for presentations or trade fairs, for example).
Le carnet ATA est utilisé pour l'exportation temporaire, le transit et l'admission temporaire de marchandises destinées à des usages spécifiques, sans le paiement des droits et taxes (du matériel professionnel pour des présentations ou des foires, par exemple).