Vertaling van "Taxation Centre Development Initiative " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Taxation Centre Development Initiative
Projet de développement des centres fiscaux

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A mapping of initiatives has been launched in co-operation with CEDEFOP (European Centre for the Development of Vocational Training) which will lead to the establishment of a database, serving the needs of multiple actors involved in both development and provision of education and training, for increased visibility of initiatives at sectoral level, as well as mutual learning.
Une identification des initiatives a été lancée en coopération avec le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) qui débouchera sur l'établissement d'une base de données devant répondre aux besoins des multiples acteurs impliqués dans l'élaboration et l'offre d'éducation et de formation, en vue d'assurer une visibilité accrue des initiatives au niveau sectoriel et d'améliorer l'apprentissage mutuel.

[12] The Centre for research on lifelong learning (CRELL/the Joint Research Centre, Ispra) is currently carrying out a research and development project on open source computer-based assessment tools for skills assessment taking into account on-going research initiatives in this field.
[12] Le Centre de recherche pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CRELL/Centre commun de recherche, Ispra) mène actuellement un projet de recherche et développement consacré à des outils informatisés d’évaluation de compétences fondés sur les logiciels (libres et) ouverts et tenant compte des initiatives de recherche en cours dans ce domaine.

8. Calls on the Commission to develop further initiatives to promote good governance in tax matters in third countries, to tackle aggressive tax planning, to address double (non-) taxation gaps and to combat artificial tax arrangements; states that double (non-) taxation agreements between Member States and third countries must be based on common standards; insists that no double (non-) taxation agreements should be entered into with tax havens or non-cooperative jurisdictions;
8. invite la Commission à élaborer de nouvelles initiatives de promotion d'une bonne gouvernance dans le domaine fiscal dans les pays tiers et de lutte contre la planification fiscale agressive, l'utilisation abusive des règles qui visent à éviter la double imposition et les montages fiscaux artificiels; affirme que les accords visant à éviter la double imposition conclus entre les États membres et des pays tiers doivent reposer sur des normes communes; insiste sur le fait qu'aucun accord visant à éviter la double imposition ne devrait être conclu avec des paradis fiscaux ou des pays et territoires non coopératifs;

52. Takes note of the finding of the ITC ‘Mapping Survey’ that further donor coordination in the area of taxation and development is needed; encourages the Commission to take initiatives along these lines and to step up its support for multilateral and regional initiatives, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations;
52. prend acte des conclusions de l'enquête synthétique («Mapping Survey») de la CCI, selon laquelle une coordination des donateurs est nécessaire dans le domaine de la fiscalité et du développement; encourage la Commission à prendre des initiatives à cet effet et à renforcer son soutien aux initiatives multilatérales et régionales telles que le Forum africain d'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales;

52. Takes note of the finding of the ITC ‘Mapping Survey’ that further donor coordination in the area of taxation and development is needed; encourages the Commission to take initiatives along these lines and to step up its support for multilateral and regional initiatives, such as the African Tax Administration Forum and the Inter-American Centre of Tax Administrations;
52. prend acte des conclusions de l'enquête synthétique ("Mapping Survey") de la CCI, selon laquelle une coordination des donateurs est nécessaire dans le domaine de la fiscalité et du développement; encourage la Commission à prendre des initiatives à cet effet et à renforcer son soutien aux initiatives multilatérales et régionales telles que le Forum africain d'administration fiscale et le Centre interaméricain des administrations fiscales;

25. Underlines the importance of initiatives such as the Southeast European Legal Development Initiative (SELDI), by the Centre for the Study of Democracy (CSD) in Bulgaria and the International Development Law Institute (IDLI) in Rome in its contribution to legal developments in the region in terms of fostering good governance and strengthening of the judiciary and fighting corruption; asks the Commission to support such initiatives;
25. souligne l'importance d'initiatives telles que la Southeast European Legal Development Initiative, ou SELDI (Initiative en faveur du développement juridique en Europe du Sud-Est), du Centre for the Study of Democracy, ou CSD (Centre de recherches sur la démocratie) en Bulgarie, et l'International Development Law Institute, ou IDLI (Institut international de droit du développement), de Rome, pour leur contribution à l'évolution juridique dans la région en vue de favoriser le bon gouvernement, de renforcer le système judiciaire et de lutter contre la corruption; demande à la Commission européenne de soutenir ces initiatives;

3. The Centre may promote and initiate scientific studies necessary for the performance of its mission and applied scientific studies and projects on the feasibility, development and preparation of its activities.
3. Le Centre peut promouvoir et faire effectuer les études scientifiques nécessaires à l'accomplissement de sa mission ainsi que des études scientifiques appliquées et des projets sur la faisabilité, l'élaboration et la préparation de ses activités.

These actions include initiatives to promote involvement in innovation and RD by women, or incorporate a gender perspective into the support for development and management of science parks, innovation centres, technology and new media centres.
Ces actions comportent des initiatives visant à promouvoir la participation des femmes à l'innovation et la RD, ou à intégrer une perspective hommes-femmes dans le soutien au développement et à la gestion des parcs scientifiques, des centres d'innovation, et des centres technologiques et de nouveaux médias.

(1) to look at any initiative supporting the creation of a network of schools and training centres active in the field of civil protection in the Member States over an initial three-year pilot phase, drawing particularly on experience with the relevant initiatives developed in the framework of the Community action programmes on civil protection,
(1) à examiner toute initiative visant à soutenir la création d'un réseau entre les écoles et centres de formation actifs dans le domaine de la protection civile dans les États membres pour une première phase pilote d'une durée de trois ans, en s'inspirant notamment de l'expérience acquise à la faveur des initiatives menées en la matière dans le cadre des programmes d'actions communautaires en faveur de la protection civile.