Traduction de «Tax on radio receivers » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

tax on radio receivers
accise sur les récepteurs de radio

radio equipment [ radio receiver | radio transmitter | radio transmitter-receiver ]
appareil de radio [ émetteur de radio | émetteur-récepteur radio | récepteur de radio ]

radio receiver | radio-frequency receiver | RF receiver | receiver
récepteur radio | récepteur radioélectrique | récepteur radiofréquence | récepteur hertzien | récepteur

General-purpose radio receiver
récepteur de radio à usage général

radio receiving set | radio set | radio receiver | radio | wireless set
poste récepteur de radio | poste de radio | radio | récepteur de radio | récepteur radiophonique | poste récepteur radiophonique | poste radiophonique | poste récepteur | récepteur

maintain radio transmitting equipment | maintain radio communications equipment | maintain radio receiving equipment
entretenir du matériel d’émission radio | maintenir des équipements de radiocommunication | entretenir du matériel de radiocommunication | maintenir du matériel de radiocommunication

radio receiver | receiver
poste récepteur | récepteur | récepteur radioélectrique

radio receiver | voice receiver
récepteur | récepteur radioélectrique

battery-operated radio receiver
récepteur radiophonique fonctionnant sur piles | récepteur radiophonique fonctionnant sur pile

radio telecommunications [ receiver | transmitter | walkie-talkie | wireless telecommunications | Radiocommunication(ECLAS) | radio communication(UNBIS) ]
télécommunication sans fil [ émetteur | radiotéléphone | récepteur | téléphone sans fil ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Not applicable for radio receiving or transmitting aerials considered as separate technical units.
Sans objet pour les antennes radio ou radiotéléphoniques en tant qu'entités techniques.

Abolition of Registration tax This action received a strong support from nearly all those involved in the consultation procedure, as Registration Taxes are viewed as representing a clear obstacle to the freedom of movement of cars in the internal market and negatively affects the competitiveness of the European car industry.
Suppression de la taxe d’immatriculation Cette mesure a reçu un accueil très favorable de la part de la quasi-totalité des acteurs interrogés au cours de la consultation, étant donné que les taxes d’immatriculation sont considérées comme une entrave évidente à la liberté de circulation des véhicules au sein du marché intérieur et ont une incidence négative sur la compétitivité de l’industrie automobile européenne.

(2) In respect of public performances by means of any radio receiving set in any place other than a theatre that is ordinarily and regularly used for entertainments to which an admission charge is made, no royalties shall be collectable from the owner or user of the radio receiving set, but the Board shall, in so far as possible, provide for the collection in advance from radio broadcasting stations of royalties appropriate to the conditions produced by the provisions of this subsection and shall fix the amount of the same.
(2) En ce qui concerne les exécutions publiques au moyen d’un appareil radiophonique récepteur, en tout endroit autre qu’un théâtre servant ordinairement et régulièrement de lieu d’amusement où est exigé un prix d’entrée, aucune redevance n’est exigible du propriétaire ou usager de l’appareil radiophonique récepteur; mais la Commission doit, autant que possible, pourvoir à la perception anticipée, des radio-postes émetteurs des droits appropriés aux conditions nées des dispositions du présent paragraphe, et elle doit en déterminer le montant.

(15) Electronic equipment, the following: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets
(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec récepteurs radiophoniques et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

(15) Electronic equipment: phonographs, radio receiving sets, radio-phonograph sets, radio-phonograph-television sets, record players, tape recorders, television receiving sets
(15) Appareils électroniques : phonographes, appareils récepteurs de radiodiffusion, appareils récepteurs de radiodiffusion combinés avec phonographes, appareils récepteurs de télévision combinés avec appareils récepteurs de radio diffusion et phonographes, tourne-disques, magnétophones à ruban, appareils récepteurs de télévision

In an effort to prevent cross-border companies from scheduling their payments within the group in order to benefit from double non-taxation, the EU country of the parent company or of the permanent establishment must tax the profits received, insofar as these profits are deductible by the subsidiary.
Afin d’empêcher que les sociétés transfrontières ne planifient leurs paiements au sein du groupe de façon à bénéficier d'une double non-imposition, le pays de l'UE de la société mère ou de l’établissement stable doit imposer les bénéfices perçus, dans la mesure où ces bénéfices sont déductibles par la filiale.

Typical systems include one or more radio transmitters and one or more radio receivers.
Ces systèmes comportent généralement un ou plusieurs émetteurs et un ou plusieurs récepteurs.

Currently, Italian legislation prohibits the use and marketing of radio receivers which are capable of receiving frequencies other than those set out by Italian legislation and requires that the user manuals of radio receivers contain a declaration of the product’s compliance with Italian legislation.
Actuellement, la législation italienne interdit l'utilisation et la commercialisation de récepteurs radio capables de recevoir des fréquences autres que celles établies par la législation italienne et exige que les manuels d'utilisation des récepteurs radio contiennent une déclaration de conformité du produit avec la législation italienne.

The "frequency" is the number of times a wave oscillates in a second, and by tuning a radio receiver to a specific frequency a specific signal can be picked up.
La fréquence est le nombre d'oscillations d'une onde par seconde, et le réglage d'un récepteur radio sur une fréquence précise permet de capter un signal précis.

At the same time, it allows bread and similar products lawfully manufactured and/or marketed in another Member State and having characteristics different to those laid down under the Italian rules to be imported into and marketed in Italy. 3. Germany removes technical barriers to trade in radio receivers The rules applicable in Germany to the various types of radio receivers were based on compulsory technical specifications imposing a reception capacity limited to the wavebands reserved for public communications.
D'autre part, elle permet l'importation et la commercialisation en Italie des pains et produits similaires légalement fabriqués et/ou commercialisés dans un autre Etat membre dont les caractéristiques diffèrent de celles prévues par la réglementation italienne. 3. L'Allemagne élimine les entraves techniques faux échanges des récepteurs radio Les réglementations applicables en Allemagne aux différents types de récepteurs de radiocommunication se fondaient sur des spécifications techniques obligatoires imposant une capacité de réception limitée aux bandes de fréquence réservées aux communications publiques.